Plan cadastral de Montaut

Extrait du PLU/CC de la commune de Montaut

Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montaut, située dans le département de l'Ariège, a été approuvé le 16 décembre 2020 après une enquête publique tenue du 15 juin au 16 juillet 2020. Ce document stratégique vise à organiser le développement territorial de la commune en tenant compte des enjeux socio-économiques, environnementaux et urbanistiques spécifiques à Montaut.

Chapitre 1 : Diagnostic Territorial

Présentation Générale

Montaut bénéficie d'une situation géographique avantageuse, offrant un cadre de vie attrayant. Administrativement, la commune est intégrée à une intercommunalité, ce qui lui permet de mutualiser certaines compétences et de participer à des projets de développement à une échelle plus large.

Analyse Socio-Économique

La démographie de Montaut montre une évolution notable, influençant divers aspects de la vie communale. La population active est répartie dans plusieurs secteurs d'activité, reflétant la diversité économique locale. Le parc de logements présente des caractéristiques spécifiques, avec une répartition entre résidences principales, secondaires et vacantes. Les activités économiques, y compris le secteur agricole, jouent un rôle crucial dans le dynamisme de la commune. Des projets communaux sont en cours pour renforcer l'attractivité et le développement local.

Analyse de la Carte Communale

Une étude approfondie de la carte communale a été réalisée pour évaluer l'utilisation actuelle des sols et identifier les zones à potentiel de développement ou nécessitant une protection particulière.

Consommation Foncière des 10 Dernières Années

L'analyse de la consommation foncière sur la dernière décennie permet de comprendre les tendances en matière d'urbanisation et d'anticiper les besoins futurs en termes d'aménagement du territoire.

Capacités de Densification des Espaces Urbanisés

Cette section évalue les possibilités de densification au sein des zones déjà urbanisées, afin de promouvoir une utilisation efficiente de l'espace et de limiter l'étalement urbain.

Chapitre 2 : État Initial de l'Environnement

Le Milieu Physique

Le climat local, la géologie, la pédologie, le relief et le réseau hydrographique de Montaut sont détaillés pour comprendre les caractéristiques naturelles influençant l'aménagement du territoire.

Le Milieu Naturel

La commune abrite des sites protégés et des espaces naturels d'intérêt écologique. Divers milieux naturels sont présents, constituant une trame verte et bleue essentielle à la biodiversité. Les enjeux environnementaux liés à ces éléments sont également abordés.

Gestion des Ressources Naturelles

La gestion des cours d'eau, la sensibilité de la ressource en eau, l'exploitation du sous-sol et la production d'énergie sont des aspects cruciaux pour le développement durable de Montaut.

Risques Majeurs

La commune est exposée à divers risques naturels et technologiques. Une évaluation détaillée de ces risques est essentielle pour assurer la sécurité des habitants et la résilience du territoire.

Pollutions et Nuisances

Les pollutions des milieux aquatiques et atmosphériques, la présence de pollens allergisants, les espèces végétales exotiques envahissantes et les nuisances sonores sont analysées pour proposer des mesures de mitigation appropriées.

Changement Climatique

La consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre sont évaluées dans le contexte du changement climatique, afin de définir des stratégies locales de réduction de l'empreinte carbone.

Chapitre 3 : Cadre de Vie

Occupation du Sol

L'utilisation actuelle des sols est cartographiée, distinguant les zones urbaines, agricoles, naturelles et les espaces dédiés aux infrastructures.

Paysage

Les caractéristiques paysagères de Montaut sont décrites, mettant en avant les éléments naturels et bâtis qui contribuent à l'identité visuelle de la commune.

Urbanisation

Une approche historique de l'urbanisation est présentée, suivie d'une analyse de l'organisation générale du territoire, du village, des hameaux et des constructions diffuses. Les enjeux de développement futur sont également discutés.

Voirie et Déplacements

Le réseau routier, la sécurité, les transports en commun, les navettes domicile-travail, les modes de déplacement doux et le stationnement sont examinés pour améliorer la mobilité et l'accessibilité au sein de la commune.

Équipements Publics

Les équipements communaux et scolaires sont recensés, évaluant leur capacité à répondre aux besoins actuels et futurs de la population.

Réseaux et Services

Les infrastructures d'adduction d'eau potable, de défense incendie, d'assainissement, de gestion des déchets, ainsi que les réseaux électriques, numériques, téléphoniques, de gaz et d'irrigation sont analysés pour assurer un service efficace aux habitants.

Servitudes d'Utilité Publique

Les servitudes existantes sont identifiées, précisant les contraintes qu'elles imposent sur l'utilisation des sols et les projets d'aménagement.

Chapitre 4 : Justification des Choix Retenus

Choix du PADD

Les enjeux du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) sont définis, avec des objectifs chiffrés justifiés par les orientations générales adoptées.

Caractéristiques des Différentes Zones

Le zonage communal, incluant le centre-bourg, le hameau Le Crieu, les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles, est détaillé pour orienter le développement territorial.

Règles Applicables aux Zones

Les destinations des constructions, les usages des sols, les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales, paysagères, ainsi que les équipements et réseaux requis sont spécifiés pour chaque zone.

Autres Limitations Réglementaires

Les emplacements réservés, les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, les espaces boisés classés, les éléments paysagers à préserver, les cheminements doux à conserver ou créer, et les bâtiments pouvant changer de destination sont identifiés pour encadrer l'aménagement.

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP définissent les principes directeurs pour l’aménagement de certaines zones stratégiques de la commune. Elles visent à garantir un développement équilibré et durable, tout en tenant compte des particularités locales et des besoins spécifiques identifiés dans les diagnostics.

Gestion des Risques et Préservation de l'Environnement

Les choix effectués prennent en compte les risques naturels et technologiques identifiés, ainsi que les objectifs de protection des ressources naturelles et des écosystèmes sensibles. Ces orientations s’inscrivent dans une démarche de prévention et de gestion durable des espaces.

Chapitre 5 : Conséquences du Projet sur l'Environnement

Impact du PLU sur le Milieu Naturel

Le projet de PLU prévoit des mesures pour limiter l’impact des aménagements sur les habitats naturels, la biodiversité et les paysages. Une attention particulière est portée à la conservation des corridors écologiques et des zones à forte valeur écologique.

Émissions et Énergie

L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre liées au projet met en lumière les efforts nécessaires pour réduire l’empreinte carbone des futures constructions et des activités économiques. Des initiatives pour encourager l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables sont mises en avant.

Gestion des Ressources

Le PLU propose des actions pour une utilisation rationnelle des sols, de l’eau et des autres ressources naturelles. Il s’agit de garantir leur préservation pour les générations futures tout en répondant aux besoins actuels.

Effets sur la Santé et le Cadre de Vie

L’analyse des impacts sur la santé des habitants tient compte des pollutions potentielles (air, bruit, sol) et propose des mesures pour minimiser les nuisances. Le PLU vise également à renforcer la qualité du cadre de vie grâce à un aménagement harmonieux et durable.

Mesures Compensatoires

Dans les cas où les impacts environnementaux ne peuvent être totalement évités, des mesures compensatoires sont prévues. Elles visent à réhabiliter ou recréer des milieux naturels pour maintenir un équilibre écologique.

Suivi et Évaluation

Le PLU intègre un dispositif de suivi et d’évaluation pour vérifier la mise en œuvre des mesures prévues et leur efficacité dans le temps. Ce processus permettra d’ajuster les actions en fonction des résultats observés.

Chapitre 6 : Cohérence avec les Documents Supérieurs

Compatibilité avec le SCOT

Le PLU de Montaut s’inscrit dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la région, respectant les orientations stratégiques fixées à l’échelle intercommunale.

Conformité avec les Directives Européennes

Les dispositions du PLU tiennent compte des réglementations européennes en matière d’environnement, de gestion des risques et d’aménagement durable.

Prise en Compte des Plans Locaux

Le PLU intègre les recommandations et obligations des plans locaux existants, tels que le Plan de Prévention des Risques et les schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau.

Articulation avec les Politiques Régionales

Une coordination est assurée avec les politiques régionales en matière de développement économique, de transport, de logement et de préservation des espaces naturels.