Plan cadastral de Messimy-sur-Saône

Extrait du PLU/CC de la commune de Messimy-sur-Saône

Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Messimy-sur-Saône, située dans le département de l'Ain, a été élaboré pour définir les orientations d'aménagement et de développement durable du territoire. Ce document stratégique vise à concilier croissance démographique, développement économique et préservation de l'environnement.

Contexte Territorial

Situation Géographique

Messimy-sur-Saône est située en rive gauche de la Saône et s'étend sur le Val de Saône aux marges du plateau de la Dombes. La commune est traversée par la RD 933 sur un axe Nord-Sud longeant la Saône et reliant en itinéraire secondaire Chalon-sur-Saône à Lyon. Messimy-sur-Saône se situe également à moins de 10 km et à mi-chemin des échangeurs autoroutiers (sur l'A6) de Villefranche-sur-Saône et de Belleville-sur-Saône. Elle bénéficie des liaisons ferroviaires TER de ces deux villes, auxquelles elle est reliée par autocar. En limite du département de l'Ain, Messimy-sur-Saône bénéficie ainsi de la proximité d'axes de circulation et de chefs-lieux importants situés dans le Rhône. La commune est également facilement reliée aux cités de la Dombes par la RD 936. Sa position à proximité de grandes agglomérations telles que Villefranche-sur-Saône et Lyon, lui permet d'être une commune attractive.

Contexte Administratif

Administrativement, Messimy-sur-Saône est rattachée :

• Au département de l'Ain.
• À la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Intercommunalité

La commune est intégrée au territoire de la Communauté de communes de Val de Saône Centre. Ses limites territoriales sont définies par les communes suivantes :

• Lurcy au Nord.
• Chaleins à l'Est.
• Fareins au Sud.
• Saint-Georges-de-Reneins à l'Ouest.

Diagnostic Territorial

Données Démographiques

En 2007, la population de Messimy-sur-Saône était de 1 131 habitants, et en 2016, elle était de 1 210 habitants, avec une densité de population de 2,04 habitants par hectare. Le rythme annuel de la construction de 2005 à 2014 était de 4 à 6 logements par an.

Logement et Pression Foncière

Le territoire connaît une pression foncière liée à sa proximité avec des agglomérations dynamiques. Le PLU vise à encadrer cette urbanisation pour préserver les espaces naturels et agricoles tout en répondant aux besoins en logements.

Activités et Équipements

La commune dispose d'activités économiques diversifiées et d'équipements publics répondant aux besoins de la population, contribuant ainsi à la qualité de vie et à l'attractivité du territoire.

Analyse Fonctionnelle et Paysagère

Analyse Globale

Le territoire présente une diversité de paysages, mêlant zones agricoles, espaces naturels et zones urbanisées. Cette diversité est un atout pour le développement touristique et la qualité de vie des habitants.

Analyse par Commune

Chaque commune du territoire possède ses spécificités en termes de paysage, d'urbanisation et d'activités économiques. Le PLU prend en compte ces particularités pour proposer des orientations adaptées à chaque territoire.

État Initial de l'Environnement

Milieu Physique

Le territoire est caractérisé par une géologie variée, une topographie relativement plane et un réseau hydrographique dense, avec la présence de la Saône et de ses affluents.

Climat

Le climat est de type continental, avec des variations saisonnières marquées, influençant les activités agricoles et le mode de vie des habitants.

Faune, Flore et Protections Existantes

La commune abrite une biodiversité riche, avec des espèces animales et végétales protégées. Des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) sont présentes sur le territoire, nécessitant une attention particulière dans les projets d'aménagement.

Risques et Servitudes

Le territoire est soumis à des risques naturels, tels que les inondations, et à des servitudes d'utilité publique. Le PLU intègre ces éléments pour assurer la sécurité des habitants et la pérennité des infrastructures.

Documents Supra-Communaux

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

La commune est concernée par le SCOT Bourg-Bresse-Revermont, qui définit les grandes orientations d'aménagement à l'échelle intercommunale. Le PLU doit être compatible avec ce document pour assurer une cohérence territoriale.

Autres Documents

D'autres documents, tels que le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), influencent les orientations du PLU, notamment en matière de gestion des ressources en eau et de préservation des milieux aquatiques.

Synthèse de l'État des Lieux Territorial

Le diagnostic territorial met en évidence les atouts et les contraintes de la commune, servant de base à l'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Ce diagnostic aide à structurer les priorités d’aménagement en lien avec les besoins et les enjeux spécifiques du territoire.

Objectifs du PLU

Urbanisation Maîtrisée

Le PLU vise à encadrer l'urbanisation pour limiter l'étalement urbain tout en répondant aux besoins croissants en logements et en infrastructures. Des zones prioritaires sont définies pour accueillir les nouveaux projets de construction en cohérence avec les infrastructures existantes.

Développement Économique

La commune souhaite renforcer son attractivité économique en aménageant des zones spécifiques pour accueillir des activités artisanales, commerciales et industrielles, tout en valorisant les atouts locaux. Les secteurs en friche sont identifiés comme des opportunités pour de futurs aménagements.

Préservation des Espaces Naturels et Agricoles

Le PLU met un point d'honneur à protéger les espaces agricoles, indispensables à l'économie locale et à la qualité paysagère du territoire. Les zones naturelles sensibles, telles que les bords de Saône, bénéficient également de protections renforcées pour préserver leur biodiversité.

Amélioration de la Mobilité

Le document prévoit des mesures pour améliorer les déplacements doux (piétons, vélos) ainsi que l'accessibilité aux transports collectifs. Une attention particulière est accordée à la sécurisation des déplacements le long des axes principaux traversant la commune.

Renforcement des Équipements et des Services

Le PLU ambitionne de maintenir et développer des équipements publics adaptés aux besoins de la population, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé, des loisirs et de la culture. Ces investissements visent à renforcer l’attractivité de la commune pour les familles et les jeunes actifs.

Orientations Règlementaires

Zonage

Le PLU organise le territoire communal en plusieurs zones distinctes :

• Zones Urbaines (U) : Secteurs déjà urbanisés où les constructions et aménagements sont majoritairement autorisés.
• Zones à Urbaniser (AU) : Espaces destinés à accueillir de nouveaux projets d’urbanisation sous conditions.
• Zones Agricoles (A) : Espaces dédiés à l'activité agricole, soumis à des règles strictes pour éviter les usages non conformes.
• Zones Naturelles (N) : Espaces naturels protégés, où les constructions sont fortement encadrées.

Règlement

Le règlement du PLU fixe les conditions d'occupation et d'utilisation des sols dans chaque zone, avec des prescriptions concernant :

• La hauteur des bâtiments.
• Le respect des alignements et des marges de recul.
• L'intégration architecturale dans le paysage.
• Les critères pour les espaces verts et les zones de stationnement.

Protection des Patrimoines

Des dispositions spécifiques sont prévues pour protéger le patrimoine bâti et paysager de la commune, notamment les édifices historiques et les sites naturels remarquables.

Gestion des Risques

Le PLU intègre des mesures pour prévenir les risques naturels et technologiques, notamment les inondations liées à la Saône et les mouvements de terrain. Ces mesures visent à garantir la sécurité des habitants et des infrastructures.

Conclusion

Le Plan Local d'Urbanisme de Messimy-sur-Saône offre une vision cohérente et équilibrée du développement territorial, répondant aux enjeux démographiques, économiques et environnementaux. En structurant le territoire autour d'une urbanisation maîtrisée et durable, le PLU assure un cadre de vie de qualité pour les habitants tout en préservant les ressources naturelles et les spécificités paysagères de la commune.