Plan cadastral de Lescheroux

Extrait du PLU/CC de la commune de Lescheroux

Préambule

La commune de Lescheroux, située dans le département de l'Ain, a élaboré une Carte Communale pour définir les orientations d'aménagement et de développement de son territoire. Ce document stratégique vise à concilier croissance démographique, développement économique et préservation de l'environnement.

Contexte Territorial

Situation Géographique

Lescheroux est située au nord du département de l'Ain, dans la plaine de Bresse, et comptait 596 habitants en 1999 pour une superficie de 2 005 hectares. Le territoire communal est bordé au nord par Saint-Nizier-Le-Bouchoux, à l'est par Cormoz et Foissiat, au sud par Jayat, et à l'ouest par Saint-Julien-sur-Reyssouze et Malafretaz. La route départementale n°1 traverse le village de Lescheroux et rejoint à Saint-Julien-sur-Reyssouze la RD 975 vers Bourg-en-Bresse, située à 25 km. La commune est également située à une quinzaine de kilomètres de l'échangeur de Saint-Amour sur l'A39. Ainsi, Lescheroux bénéficie d'un environnement de campagne tout en étant relativement proche de la préfecture et des axes autoroutiers européens A39 et A40.

Contexte Administratif

Administrativement, la commune de Lescheroux est rattachée :

• Au canton de Saint-Trivier-de-Courtes.
• À l'arrondissement de Bourg-en-Bresse.
• Au département de l'Ain.
• À la région Rhône-Alpes.

Contexte Intercommunal

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le 18 mars 2002, le préfet de l'Ain a arrêté le périmètre d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Bresse – Val-de-Saône, proposé par les communes et communautés de communes concernées. Le périmètre du SCOT porte sur le territoire des structures intercommunales suivantes du département de l'Ain :

• Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux.
• Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle.
• Communauté de communes du Pays de Bâgé.
• Communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes.

Soit un total de 45 communes. L'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du SCOT seront confiés à un syndicat mixte. La communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes a inscrit cette compétence dans ses statuts.

Communauté de Communes

Lescheroux a adhéré au district de la Plaine de Bresse, constitué en 1990, dont les compétences initiales ont été élargies par arrêté préfectoral. Aujourd'hui, le district de la Plaine de Bresse est devenu la Communauté de Communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes. Ses compétences sont :

Aménagement de l'Espace

• Création, réalisation et gestion de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire.
• Élaboration, approbation, suivi et révision du SCOT.

Actions de Développement Économique

• Aides indirectes en faveur de l'accueil et de l'environnement des entreprises : aide au conseil, aide à l'immobilier d'entreprises, création de bâtiments industriels et gestion des ateliers-relais communautaires.
• Organisation du maintien, de l'extension ou de l'accueil des activités économiques, réalisation des équipements collectifs dans le cas de création ou de réalisation de zones d'activités industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques.
• Aides au développement des loisirs et du tourisme par des actions de promotion et de communication, des travaux d'aménagement et la gestion d'équipements existants, ainsi que la négociation, la signature et la mise en œuvre d'un contrat global de développement.

Protection et Mise en Valeur de l'Environnement

• Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés.