France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Hautecourt-Romanèche
Préambule
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Hautecourt-Romanèche, située dans le département de l'Ain, a été élaboré pour définir les orientations d'aménagement et de développement du territoire communal. Ce document stratégique vise à concilier croissance démographique, développement économique et préservation de l'environnement.
Contexte Territorial
Situation Géographique et Contexte Territorial
Hautecourt-Romanèche
A propos de Hautecourt-Romanèche
Code postal : 01250Code INSEE : 01184
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Mairie d'Hautecourt-Romanèche
37, route de Neuville01250 Hautecourt-Romanèche
+33 4 74 51 80 66
Contacter la mairie
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Hautecourt-Romanèche
SCP BOLLACHE JEAN-LUC GEOMETRE-EXPERT01130 NANTUA
Cabinet CHANEL GRAND SELARL de géomètres-experts
01000 BOURG EN BRESSE
Les derniers Permis de Construire à Hautecourt-Romanèche Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| AD216 AD215 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 85 m² | Route DE NEUVILLE |
| AK61 AK65 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 101 m² | 163 RUE JOSEPH-MARIE CONVERT Lieu-dit 'Challes' |
| AD216 AD215 AD217 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 122 m² | Route de Neuville La Fontaine |
| AM190 | Permis de construire | 2019 | Particuliers | 51 m² | 350 Route de Bohan |
| AK250 AK213 | Permis de construire | 2018 | Particuliers | 87 m² | 34 Impasse des Carres |
| AN126 AN125 | Permis de construire | 2017 | Particuliers | 55 m² | Chemin du Lavoir |
| B1334 | Permis de construire | 2017 | SCI LA MONTAGNE | 126 m² | 363 RTE du Belvedere |
| B221 B220 B218 | Permis de construire | 2016 | Particuliers | 0 m² | 63 CHEM du tiller |
| AO334 AO337 AO338 | Permis de construire | 2016 | Particuliers | 145 m² | RN 59 |
| B992 B39 B38 | Permis de construire | 2016 | Particuliers | 78 m² | CHEM de Romaneche |
Consultez le cadastre de Hautecourt-Romanèche grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Hautecourt-Romanèche vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Hautecourt-Romanèche et ses alentours. Le relevé cadastral de Hautecourt-Romanèche vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Hautecourt-Romanèche vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Hautecourt-Romanèche ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Hautecourt-Romanèche
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Hautecourt-Romanèche, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Hautecourt-Romanèche à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Hautecourt-Romanèche au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Hautecourt-Romanèche. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Hautecourt-Romanèche dans tous les formats désirés.
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