Plan cadastral de Glaire

Présentation de la modification simplifiée

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Glaire a été modifié le 6 juillet 2015, sans révision mais avec une modification en 2016 concernant le zonage dans la zone artisanale. Cette modification simplifiée du PLU vise à ajuster certains aspects du règlement et des orientations d’aménagement, tout en respectant les règles et objectifs définis par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Choix de la procédure

La modification simplifiée n’entraîne aucun changement de vocation des zones existantes. Le règlement et les orientations d'aménagement peuvent être modifiés sous certaines conditions sans impacter les grands principes de la ville, comme les espaces boisés classés ou les zones agricoles protégées. Les modifications envisagées respectent ces principes.

Rappel de la procédure de modification simplifiée

La modification simplifiée est utilisée pour des ajustements mineurs qui n’entraînent pas de changements majeurs, tels que l’augmentation de la capacité de construction dans une zone. Les procédures sont allégées et le projet est mis à disposition du public pendant un mois pour recueillir ses observations.

Étapes de la procédure

Les étapes comprennent l’initiation de la procédure, la mise à disposition publique et la délibération finale. Chaque phase permet aux citoyens et aux acteurs concernés de s’exprimer et d’influencer le projet selon les règles du code de l’urbanisme.

Motifs des changements engagés

Les ajustements sont nécessaires pour répondre à des besoins spécifiques de la commune, tout en conservant la cohérence de l’ensemble du PLU. Il s'agit principalement de corriger des erreurs ou de faciliter la mise en œuvre du PLU en fonction des nouvelles exigences de la commune.

Justification du recours à la procédure simplifiée

La procédure simplifiée est choisie pour ses avantages administratifs et sa capacité à répondre aux besoins locaux sans modifier de manière significative les grandes lignes du plan. Elle permet d'agir rapidement sur des aspects pratiques sans remettre en cause la vision à long terme du PADD.

Analyse des incidences sur l’environnement

Les modifications n'ont pas d’incidence majeure sur l’environnement. L’analyse des zones Natura 2000 montre qu'aucune évaluation environnementale approfondie n'est nécessaire, car le projet ne comporte pas de risques importants pour les milieux naturels protégés.

Présentation des évolutions nécessaires aux pièces du PLU

Les principales évolutions concernent des ajustements mineurs dans le règlement et la cartographie des zones. Ces changements permettent une meilleure adaptation des règles aux réalités locales tout en préservant les objectifs de développement durable.

Modifications proposées

Les modifications proposées visent à améliorer l’efficacité du PLU en rectifiant des erreurs matérielles ou en ajustant certaines zones pour mieux répondre aux besoins actuels de la commune.

Annexes : Disposition réglementaire

Les annexes détaillent les règles spécifiques liées à la modification simplifiée, ainsi que les documents juridiques nécessaires pour comprendre les implications de chaque ajustement.

Procédure de modification simplifiée

Rappel de la procédure de modification simplifiée

La procédure simplifiée permet de modifier un PLU en respectant certaines conditions qui ne modifient pas les orientations principales du PADD. Cette procédure est utilisée pour les modifications de moindre envergure, telles que l'augmentation de la densité dans certaines zones ou le changement de zonage, sans impact majeur sur les grandes lignes de l'urbanisme.

Conditions d'application

Les modifications ne doivent pas entraîner des changements significatifs dans la capacité de construction, dans la surface des zones urbaines ou à urbaniser, ni affecter des zones protégées ou des risques de nuisance. La procédure s'applique également lorsque la modification est destinée à corriger des erreurs matérielles.

Motifs des changements engagés

Justification de la modification

Les modifications apportées au PLU sont nécessaires pour ajuster certaines règles en fonction des besoins locaux. Elles concernent principalement des erreurs de zonage et visent à faciliter l'usage des terrains pour les projets futurs.

Incidences sur l'environnement

Les modifications proposées n'ont pas d'impact majeur sur l'environnement local. Les zones Natura 2000 et les autres zones écologiquement sensibles ne sont pas affectées, ce qui permet de mener la modification sans besoin d'une évaluation environnementale approfondie.

Évolutions des pièces du PLU

Modifications proposées

Les modifications proposées concernent principalement le règlement graphique et écrit du PLU. Ces ajustements permettent de rectifier des incohérences et d'améliorer la gestion des terrains, tout en préservant les objectifs de développement durable de la commune.

Annexes réglementaires

Les annexes fournissent les détails juridiques nécessaires à la compréhension des ajustements effectués, notamment les modifications des zones, les changements de règles d'urbanisme, et les nouvelles dispositions qui s'appliquent suite à la modification.