Plan cadastral de Garnat-sur-Engièvre

Extrait du PLU/CC de la commune de Garnat-sur-Engièvre

Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification urbaine à l'échelle communale. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi SRU du 13 décembre 2000. Le PLU permet aux conseils municipaux d'exprimer leur projet pour la commune, après un diagnostic global et l'élaboration d'une politique d'aménagement et de renouvellement du territoire. Il délimite des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles, et définit précisément ce que chaque propriétaire peut ou ne peut pas construire. Le PLU couvre l'intégralité du territoire communal et comporte un règlement ainsi que des documents graphiques précisant le droit des sols dans l'intérêt général.

Présentation du territoire

Le territoire de GARNAT-sur-ENGIEVRE

La commune de GARNAT-sur-ENGIEVRE est située à la pointe nord-est du département de l'Allier, en limite avec le département de la Saône-et-Loire, le fleuve Loire marquant la frontière administrative. Elle se trouve à l'intersection des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté, suite à la réforme territoriale de la loi NOTRe du 1er janvier 2016. GARNAT-sur-ENGIEVRE est à moins de 30 km de Moulins (Allier), environ 10 km de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), moins de 45 km de Digoin (Saône-et-Loire) et moins de 60 km de Vichy (Allier). La commune est membre de Moulins Communauté.

Articulation du PLU avec les autres documents

La commune dispose d'un POS. Conformément aux dispositions légales, le PLU doit s'articuler avec les documents d'urbanisme et de planification territoriale en vigueur, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans de Déplacements Urbains (PDU) et les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH). Cette articulation garantit la cohérence des politiques publiques en matière d'aménagement, de développement économique, d'environnement et de mobilité.

Les fondements du territoire

Démographie

Une analyse démographique détaillée est essentielle pour comprendre les dynamiques de population, les tendances migratoires et les projections futures. Ces éléments influencent directement les besoins en logements, équipements et services, ainsi que les orientations en matière d'aménagement du territoire.

Économie

Vocation économique

La commune de GARNAT-sur-ENGIEVRE possède une vocation économique spécifique, influencée par sa position géographique, ses ressources locales et ses infrastructures. L'identification des secteurs clés de l'économie locale permet de définir des stratégies de développement adaptées.

Vocation agricole

L'agriculture joue un rôle central dans l'économie locale, contribuant à l'emploi, à la gestion des paysages et à la préservation de l'environnement. Il est crucial de soutenir et de valoriser les activités agricoles pour maintenir la vitalité rurale et assurer une production alimentaire locale.

Vocation touristique

Le potentiel touristique de la commune repose sur ses atouts naturels, patrimoniaux et culturels. Le développement d'une offre touristique diversifiée peut renforcer l'attractivité du territoire et générer des retombées économiques positives.

Équipements

Les équipements publics, tels que les écoles, les infrastructures sportives, culturelles et de santé, sont essentiels pour assurer la qualité de vie des habitants. Une évaluation des équipements existants et des besoins futurs permet de planifier leur développement ou leur rénovation.

Mobilité

La mobilité englobe les déplacements des personnes et des biens. Une analyse des modes de transport, des infrastructures routières, ferroviaires et des transports en commun est nécessaire pour améliorer l'accessibilité et la fluidité des déplacements, tout en favorisant des modes de transport durables.

Architecture et patrimoine

Le patrimoine architectural et historique constitue une richesse pour la commune. Sa préservation et sa mise en valeur sont essentielles pour renforcer l'identité locale et attirer les visiteurs. Des mesures de protection et de valorisation doivent être intégrées dans le PLU.

Habitat

L'analyse de l'habitat porte sur la typologie des logements, leur répartition, leur état et les besoins en matière de logement. Cette analyse guide les politiques de l'habitat, visant à diversifier l'offre, améliorer la qualité des logements et répondre aux besoins de toutes les catégories de population.

Urbanisme

L'urbanisme concerne l'organisation spatiale de la commune, la répartition des fonctions urbaines et la gestion de l'espace. Une planification réfléchie permet de concilier développement urbain, préservation de l'environnement et qualité de vie.

Espaces naturels, biodiversité et corridors écologiques

Les espaces naturels

Les espaces naturels de la commune, tels que les forêts, les zones humides et les prairies, abritent une biodiversité riche. Leur protection est essentielle pour maintenir les équilibres écologiques et offrir des services écosystémiques aux habitants.

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)

Le SRCE identifie les continuités écologiques à préserver ou à restaurer. Il sert de référence pour intégrer les enjeux de biodiversité dans les documents d'urbanisme et les projets d'aménagement.

Les trames bleues

Les trames bleues concernent les continuités écologiques liées aux milieux aquatiques. Elles visent à préserver la qualité des cours d'eau, des zones humides et des nappes phréatiques, essentielles pour la biodiversité et les ressources en eau.

Les trames vertes

Les trames vertes concernent les continuités écologiques terrestres, telles que les forêts, les haies et les prairies. Elles facilitent les déplacements des espèces et contribuent à la résilience des écosystèmes face aux changements environnementaux.

La trame agraire

La trame agraire désigne le maillage des parcelles agricoles, des chemins ruraux et des éléments paysagers associés. Elle joue un rôle dans la structuration du paysage et la connectivité écologique.

La fragmentation du territoire

La fragmentation du territoire, due à l'urbanisation, aux infrastructures et à certaines pratiques agricoles, peut isoler les habitats naturels et limiter les déplacements des espèces. Des mesures doivent être prises pour réduire cette fragmentation et faciliter les continuités écologiques.

Gestion des risques

Les risques naturels

La commune est exposée à divers risques naturels, tels que les inondations, les mouvements de terrain ou les tempêtes. Une identification précise de ces risques permet de définir des zones à protéger et d’adapter les règles d’urbanisme pour minimiser les impacts sur les biens et les personnes.

Les risques technologiques

Les activités industrielles ou de transport peuvent engendrer des risques technologiques, comme les incendies, les explosions ou les pollutions. Une analyse des installations à risque et des transports de matières dangereuses est essentielle pour anticiper et prévenir ces menaces.

La prévention et la résilience

La gestion des risques repose sur une stratégie de prévention, incluant des mesures d’information, des exercices d’alerte et des dispositifs de secours. Le PLU peut intégrer des prescriptions spécifiques pour renforcer la résilience face aux risques identifiés.

Les enjeux climatiques

Transition énergétique

Le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de la consommation énergétique sont des priorités pour répondre aux enjeux climatiques. Le PLU peut encourager les projets d’énergies renouvelables et promouvoir des constructions économes en énergie.

Adaptation au changement climatique

Les impacts du changement climatique, tels que les épisodes de sécheresse, les vagues de chaleur ou les fortes précipitations, nécessitent une adaptation des politiques d’urbanisme. La végétalisation, la gestion des eaux pluviales et la préservation des espaces naturels sont des leviers essentiels.

Gestion de l’eau

La ressource en eau est cruciale pour les habitants, les activités agricoles et les écosystèmes. La protection des captages, la réduction des pollutions diffuses et la restauration des zones humides contribuent à une gestion durable de l’eau.

Réduction des gaz à effet de serre

Les transports, le bâti et l’agriculture sont des secteurs clés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le PLU peut orienter les aménagements vers des modes de vie et des mobilités plus durables, tout en favorisant une densification urbaine raisonnée.

Les orientations d’aménagement

Zones urbaines

Les zones urbaines regroupent les espaces déjà urbanisés où le développement peut être consolidé. Les règles de constructibilité doivent viser une densification maîtrisée, tout en préservant la qualité de vie et les espaces publics.

Zones à urbaniser

Les zones à urbaniser correspondent aux espaces destinés à accueillir de nouveaux développements. Leur aménagement doit respecter les principes de sobriété foncière et intégrer les équipements et infrastructures nécessaires.

Zones agricoles

Les zones agricoles sont dédiées à la production agricole et à la préservation des terres cultivables. Elles jouent un rôle stratégique dans l’autonomie alimentaire et la gestion des paysages ruraux. Le PLU doit protéger ces espaces des pressions urbaines.

Zones naturelles

Les zones naturelles englobent les espaces sensibles ou d’intérêt écologique, comme les forêts, les zones humides ou les prairies. Leur préservation est essentielle pour maintenir les équilibres environnementaux et offrir des cadres de vie attractifs.

Les actions prioritaires

Renforcer l’attractivité locale

Les actions prioritaires visent à dynamiser l’attractivité économique, touristique et résidentielle de la commune. Cela passe par la valorisation des atouts locaux, le soutien aux entreprises et le développement d’une offre de services adaptés.

Améliorer la qualité de vie

L’amélioration de la qualité de vie des habitants repose sur un cadre de vie agréable, des équipements publics de qualité et des politiques sociales inclusives. Le PLU doit intégrer ces dimensions pour répondre aux attentes des habitants.

Soutenir l’agriculture locale

Le soutien à l’agriculture locale passe par des mesures de protection des terres agricoles, la valorisation des circuits courts et la diversification des productions. Ces actions contribuent à la vitalité rurale et à la durabilité des pratiques agricoles.

Protéger et valoriser le patrimoine

La protection et la valorisation du patrimoine naturel et bâti sont des priorités pour renforcer l’identité locale et attirer les visiteurs. Des actions concrètes, telles que la restauration des bâtiments historiques ou la création de sentiers de découverte, peuvent être envisagées.