Plan cadastral de Dompierre-sur-Veyle

Extrait du PLU/CC de la commune de Dompierre-sur-Veyle

Introduction

La commune de Dompierre-sur-Veyle, située dans le département de l'Ain, a entrepris la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) pour le transformer en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette démarche vise à adapter le document d'urbanisme aux évolutions législatives et aux besoins actuels de la commune.

Diagnostic Socio-Économique

Situation Administrative

Dompierre-sur-Veyle est une commune rurale intégrée dans la communauté de communes de la Dombes. Elle bénéficie d'une position géographique favorable, à proximité de Bourg-en-Bresse et de l'autoroute A40, facilitant les échanges économiques et les déplacements.

Démographie

La population de la commune a connu une évolution notable au fil des décennies. Une analyse détaillée des tranches d'âge et de la structure des ménages permet de comprendre les dynamiques démographiques locales, essentielles pour planifier les équipements et services adaptés.

Activités Économiques

L'économie locale est diversifiée, avec une présence significative d'activités agricoles, artisanales et commerciales. L'agriculture joue un rôle prépondérant, contribuant à l'identité rurale de la commune. Les activités non agricoles, bien que moins dominantes, participent également au dynamisme économique local.

Habitat

Le parc de logements de Dompierre-sur-Veyle se caractérise par une majorité de résidences principales, avec une proportion notable de logements anciens nécessitant des travaux de réhabilitation. La commune s'engage dans des programmes visant à améliorer la qualité de l'habitat et à diversifier l'offre résidentielle, notamment en matière de logement social.

Infrastructures et Services

La commune est dotée d'équipements publics tels qu'une école, une mairie et des installations sportives. Les réseaux d'eau potable et d'assainissement sont en place, avec des efforts continus pour améliorer leur performance. La gestion des déchets est assurée par un service intercommunal, garantissant une collecte et un traitement efficaces.

Analyse Paysagère et Environnementale

Géographie Physique

Dompierre-sur-Veyle présente un paysage typique de la Dombes, caractérisé par des étangs, des zones humides et des terres agricoles. Le climat local, influencé par la proximité des massifs montagneux, contribue à la richesse de la biodiversité.

Hydrologie

La commune est traversée par la rivière Veyle, qui joue un rôle essentiel dans l'écosystème local. La qualité de l'eau est surveillée régulièrement, et des mesures sont mises en œuvre pour prévenir les risques d'inondation et protéger les ressources hydriques.

Environnement Naturel

Les zones naturelles de Dompierre-sur-Veyle abritent une faune et une flore diversifiées. Des inventaires écologiques ont identifié des espaces à préserver, notamment des zones humides classées en ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique) et des sites Natura 2000.

Risques Naturels et Technologiques

La commune est exposée à certains risques, notamment les inondations liées à la proximité de la Veyle. Des études ont été réalisées pour cartographier ces zones à risque et intégrer des mesures de prévention dans le PLU.

Justification des Choix d'Aménagement

Contraintes et Enjeux

L'élaboration du PLU prend en compte les contraintes réglementaires, les servitudes d'utilité publique et les risques identifiés. Les enjeux principaux concernent la préservation des espaces naturels, le développement maîtrisé de l'urbanisation et le soutien aux activités économiques locales.

Orientations du PLU

Le PLU définit des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles, en fonction des potentialités et des contraintes du territoire. Des orientations d'aménagement et de programmation sont établies pour guider le développement futur de la commune, en cohérence avec les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Bourg-Bresse-Revermont.

Capacités d'Accueil

Une évaluation des capacités d'accueil a été réalisée pour anticiper les besoins en logements, équipements et services, tout en veillant à une consommation raisonnée de l'espace et à la préservation des ressources naturelles.

Évaluation Environnementale

Incidences du PLU sur l'Environnement

Le PLU a été soumis à une évaluation environnementale pour identifier ses impacts potentiels sur les milieux naturels, la biodiversité, les paysages et les ressources en eau. Des mesures d'évitement, de réduction et de compensation ont été proposées pour minimiser les effets négatifs et favoriser un développement durable.

Prise en Compte de la Préservation de l'Environnement

Le PLU intègre des dispositions visant à protéger et valoriser l'environnement, notamment par la création de corridors écologiques, la limitation de l'artificialisation des sols et la promotion de pratiques agricoles respectueuses de l'écosystème.