Plan cadastral de Dompierre-sur-Chalaronne

Extrait du PLU/CC de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne

Introduction

La commune de Dompierre-sur-Chalaronne, située dans le département de l'Ain, a entrepris la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) pour élaborer un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette démarche, initiée par délibération du Conseil Municipal le 2 novembre 2015, vise à organiser une urbanisation cohérente avec le caractère rural de la commune, intégrer les nouvelles réglementations en vigueur, mettre en compatibilité le document avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), maîtriser la pression foncière, orienter le développement du centre-bourg tout en évitant l'étalement urbain, et préserver les espaces naturels et agricoles.

Principales Conclusions du Diagnostic

Contexte Géophysique

Topographie

Dompierre-sur-Chalaronne présente un relief varié, caractérisé par des plaines et des collines, offrant une diversité paysagère propice à l'agriculture et à l'habitat rural.

Géologie

Le sous-sol est composé principalement de formations sédimentaires, influençant la nature des sols et leur utilisation agricole.

Hydrologie

La commune est traversée par la rivière Chalaronne, qui joue un rôle essentiel dans l'irrigation des terres agricoles et la biodiversité locale.

Ressources

Fonctionnalité Écologique du Territoire

Le territoire abrite une biodiversité riche, avec des habitats naturels variés, notamment des zones humides, des forêts et des prairies, contribuant à la qualité écologique de la commune.

Autres Ressources

Les ressources agricoles sont prédominantes, avec des terres fertiles favorisant les cultures céréalières et l'élevage. Les ressources en eau, issues de la Chalaronne et des nappes phréatiques, sont également cruciales pour l'agriculture et l'approvisionnement en eau potable.

Risques et Nuisances

Risques Naturels

La commune est exposée à des risques d'inondation liés à la Chalaronne, ainsi qu'à des mouvements de terrain dans les zones de pentes. Des mesures de prévention et de gestion des risques sont mises en place pour minimiser les impacts sur les habitants et les infrastructures.

Risques Technologiques

Aucun risque technologique majeur n'a été identifié sur le territoire communal.

Occupation du Territoire et Consommation Foncière

Espaces Agricoles

Les terres agricoles occupent une part significative du territoire, reflétant l'importance de l'agriculture dans l'économie locale. La préservation de ces espaces est essentielle pour maintenir l'activité agricole et la qualité des paysages.

Espaces Naturels

Les zones naturelles, incluant forêts et zones humides, sont des réservoirs de biodiversité et contribuent à l'équilibre écologique du territoire. Leur protection est une priorité dans le cadre du PLU.

Espaces Urbanisés

L'urbanisation est concentrée principalement autour du centre-bourg, avec une extension limitée pour éviter l'étalement urbain et préserver les espaces naturels et agricoles.

État Initial de l'Environnement et Diagnostic Paysager

Milieux Naturels

La diversité des milieux naturels, tels que les forêts, les prairies et les zones humides, offre une richesse écologique notable. Ces milieux abritent une faune et une flore variées, nécessitant des mesures de protection spécifiques.

Qualité de l'Air et de l'Eau

La qualité de l'air est globalement satisfaisante, avec une faible pollution atmosphérique. La qualité de l'eau, notamment celle de la Chalaronne, est surveillée régulièrement pour garantir sa potabilité et sa disponibilité pour l'irrigation.

Patrimoine Paysager

Les paysages de la commune, marqués par la mosaïque des terres agricoles, des forêts et des cours d'eau, constituent un patrimoine à valoriser. Le maintien des haies bocagères et des chemins ruraux contribue à la qualité paysagère et à la biodiversité.

Objectifs du PLU

Urbanisation Cohérente

Le PLU vise à organiser une urbanisation respectueuse du caractère rural de la commune, en favorisant le développement du centre-bourg et en limitant l'étalement urbain.

Intégration des Réglementations

L'intégration des nouvelles réglementations en vigueur est essentielle pour assurer la conformité du PLU avec les lois et directives actuelles, notamment en matière d'urbanisme et d'environnement.

Compatibilité avec le SCOT

Le PLU doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), notamment en ce qui concerne la réduction des zones 2NA actuelles et la maîtrise de la consommation foncière.

Maîtrise de la Pression Foncière

La maîtrise de la pression foncière est un enjeu majeur pour préserver les espaces naturels et agricoles, tout en répondant aux besoins en logements et en équipements.

Développement du Centre-Bourg

Le développement du centre-bourg est encouragé pour renforcer son attractivité, dynamiser le commerce local et offrir des services de proximité aux habitants.

Préservation des Espaces Naturels et Agricoles

La préservation des espaces naturels et agricoles est essentielle pour maintenir la biodiversité, les paysages et l'activité agricole, contribuant ainsi à la qualité de vie des habitants