Plan cadastral de Couvron-et-Aumencourt

Extrait du PLU/CC de la commune de Couvron-et-Aumencourt

Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui définit les orientations d'aménagement et de développement durable d'une commune. Il établit les règles d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire communal, en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

1ère Partie : Diagnostic Communal

1. Approche Globale du Territoire

1.1 Situation Administrative et Géographique de la Commune

La commune de Couvron-et-Aumencourt est située dans le département de l'Aisne. Elle bénéficie d'une position géographique stratégique, facilitant les échanges avec les communes environnantes.

1.2 Intercommunalité et Structures Intercommunales

La commune est membre d'une intercommunalité, ce qui lui permet de mutualiser des services et de participer à des projets d'envergure régionale.

1.3 Historique de la Planification Locale

La commune a élaboré plusieurs documents d'urbanisme au fil des années, reflétant son évolution et ses ambitions en matière d'aménagement du territoire.

2. Les Composantes de la Commune

2.1 La Démographie

La population de Couvron-et-Aumencourt a connu des variations au cours des dernières décennies, influencées par divers facteurs socio-économiques.

2.2 L'Habitat

2.2.1 Répartition du Parc de Logements

Le parc immobilier de la commune est diversifié, comprenant des résidences principales, secondaires et des logements vacants.

2.2.2 Caractéristiques des Résidences Principales

Les résidences principales présentent une variété de typologies, reflétant les besoins et les préférences des habitants.

2.2.3 Le Parc Locatif Social

La commune dispose d'un parc locatif social destiné à répondre aux besoins des ménages à revenus modestes.

2.2.4 Évolution de la Construction depuis 2012

Depuis 2012, la commune a enregistré de nouvelles constructions, témoignant de son dynamisme et de son attractivité.

2.2.5 Les Disponibilités Foncières

Des terrains sont disponibles pour accueillir de futurs projets immobiliers, favorisant le développement de la commune.

2.2.6 Les Besoins en Logements

Une analyse des besoins en logements a été réalisée pour anticiper et planifier les futures constructions.

2.3 Analyse Socio-Économique

2.3.1 Population Active, Emploi et Secteurs d'Activités

La population active de la commune est répartie dans divers secteurs d'activités, reflétant la diversité économique locale.

2.3.2 Les Activités Agricoles

L'agriculture occupe une place importante dans l'économie locale, avec plusieurs exploitations présentes sur le territoire.

2.3.3 Les Activités Commerciales, Artisanales et Industrielles

La commune abrite diverses entreprises commerciales, artisanales et industrielles, contribuant à son dynamisme économique.

2.3.4 Les Équipements et Services à la Population

Des équipements et services sont mis à disposition des habitants, améliorant leur qualité de vie au quotidien.

2.4 Les Transports et Déplacements – Stationnement

2.4.1 Les Transports

La commune est desservie par plusieurs modes de transport, facilitant les déplacements des habitants.

2.4.2 La Structure Viaire

Le réseau routier de la commune est structuré pour assurer une circulation fluide et sécurisée.

2.4.3 Les Déplacements Doux

Des infrastructures sont dédiées aux modes de déplacement doux, encourageant les mobilités alternatives.

2.4.4 Le Stationnement

Des zones de stationnement sont aménagées pour répondre aux besoins des résidents et des visiteurs.

2.5 Les Réseaux

2.5.1 Alimentation en Eau Potable

La commune dispose d'un réseau d'alimentation en eau potable assurant la distribution aux habitants.

2.5.4 La Défense Incendie

Des dispositifs sont en place pour assurer la défense incendie sur l'ensemble du territoire communal.

2.5.5 Réseaux de Communications Numériques

La commune est équipée de réseaux de communications numériques, favorisant l'accès à l'information et aux services en ligne.

2.6 Projet de Territoire

Un projet de territoire a été élaboré pour définir les orientations stratégiques de développement de la commune.

3. Les Servitudes d'Utilité Publique et Prescriptions Particulières

3.1 Les Servitudes d’Utilité Publique

Des servitudes d'utilité publique sont établies sur certaines zones, imposant des contraintes spécifiques d'aménagement.

3.2 Projet d’Intérêt Général

Un projet d'intérêt général est en cours, visant à répondre à des enjeux majeurs pour la commune.

3.3 Les Contraintes Diverses

La commune doit composer avec diverses contraintes, telles que des zones à risques ou des protections environnementales.

3.4 Patrimoine Archéologique

Le territoire communal possède un patrimoine archéologique, nécessitant une attention particulière lors des projets d'aménagement.

4. Compatibilité et Articulation du PLU avec les Autres Documents d'Urbanisme, Plans ou Programmes

4.1 Directive Territoriale d'Aménagement et de Développement Durable (DTADD)

Le PLU s'inscrit dans le cadre de la DTADD, garantissant une cohérence avec les orientations régionales.

4.2 Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le SCOT définit les grandes orientations d'aménagement à l'échelle intercommunale, auxquelles le PLU doit être compatible.

4.3 Schéma Directeur d'Aménagement

4.3 Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Le SDAGE établit les grandes orientations pour la gestion équilibrée et durable des ressources en eau. Le PLU de Couvron-et-Aumencourt intègre ces directives afin de préserver la qualité des eaux et de prévenir les risques liés à l'eau.

4.4 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Le SAGE, déclinaison locale du SDAGE, précise les objectifs de gestion de l'eau à l'échelle du bassin versant. Le PLU veille à la compatibilité de ses dispositions avec les prescriptions du SAGE, notamment en matière de protection des zones humides et de gestion des inondations.

4.5 Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)

Le SRCE vise à préserver et restaurer les continuités écologiques, essentielles à la biodiversité. Le PLU prend en compte ces enjeux en identifiant et protégeant les trames vertes et bleues présentes sur le territoire communal.

4.6 Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE)

Le SRCAE définit les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'amélioration de la qualité de l'air et de développement des énergies renouvelables. Le PLU intègre ces objectifs en favorisant des modes de construction durables et en encourageant les énergies renouvelables.

4.7 Projet d’Intérêt Général (PIG)

Les PIG sont des projets présentant un intérêt majeur pour la collectivité. Le PLU doit être compatible avec ces projets, en réservant, par exemple, des emplacements pour des infrastructures publiques ou des équipements d'envergure.

4.8 Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Le PDU planifie les déplacements à l'échelle intercommunale, en favorisant les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Le PLU soutient ces orientations en prévoyant des aménagements pour les piétons, les cyclistes et les transports en commun.

4.9 Charte de Parc Naturel Régional (PNR)

Si la commune est située dans le périmètre d'un PNR, le PLU doit respecter les orientations de la charte du parc, notamment en matière de protection des paysages, de la biodiversité et de promotion d'un développement économique respectueux de l'environnement.

4.10 Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI)

Le PGRI identifie les zones à risque d'inondation et propose des mesures pour réduire la vulnérabilité des territoires. Le PLU intègre ces informations en réglementant l'urbanisation dans les zones inondables et en prévoyant des mesures de prévention adaptées.

5. Politiques Contractuelles et Démarches Intercommunales

5.1 Habitat

La politique de l'habitat vise à répondre aux besoins en logements, en tenant compte des évolutions démographiques et sociales. Le PLU prévoit des zones dédiées à la construction de logements, en favorisant la mixité sociale et en respectant les objectifs de densification urbaine.

5.2 Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)

Le PDALPD définit les actions à mener pour faciliter l'accès au logement des personnes en difficulté. Le PLU soutient ces actions en réservant des terrains pour la construction de logements sociaux et en encourageant la réhabilitation de l'habitat ancien.

5.3 Schéma de Développement Commercial

Ce schéma planifie l'implantation des activités commerciales sur le territoire. Le PLU veille à une répartition équilibrée des commerces, en évitant la concentration excessive dans certaines zones et en soutenant le commerce de proximité.

2ème Partie : État Initial de l’Environnement

1. Le Milieu Physique

1.1 Relief

Le territoire de Couvron-et-Aumencourt présente un relief varié, avec des zones de plaines et des collines, influençant l'occupation des sols et les activités agricoles.

1.2 Contexte Géologique

La commune repose sur des formations géologiques diversifiées, comprenant des terrains sédimentaires et des formations superficielles, offrant des ressources minérales exploitées localement.

1.3 Hydrologie

Le réseau hydrographique est constitué de plusieurs cours d'eau traversant la commune, jouant un rôle essentiel dans l'écosystème local et l'approvisionnement en eau.

1.4 Hydrographie

Les bassins versants et les cours d'eau structurent le territoire, influençant les activités humaines et nécessitant une gestion attentive pour prévenir les risques d'inondation.

1.5 Qualité de l’Air

La qualité de l'air est généralement bonne, mais des sources de pollution ponctuelles peuvent affecter certaines zones, nécessitant une surveillance régulière.

1.6 Climatologie

Le climat de la commune est caractérisé par des températures modérées, des précipitations régulières et un ensoleillement satisfaisant, influençant les activités agricoles et le mode de vie des habitants.

1.7 Énergies Renouvelables

Le territoire présente un potentiel pour le développement des énergies renouvelables, notamment l'éolien et le solaire, contribuant à la transition énergétique locale.

2. Environnement Naturel

2.1 Approche Paysagère

Le paysage de Couvron-et-Aumencourt est composé de plaines agricoles, de zones boisées et de cours d'eau, offrant une diversité visuelle et écologique à préserver.

2.2 Connaissance des Milieux Naturels

La commune abrite des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), ainsi que des espaces naturels sensibles, nécessitant des mesures de protection spécifiques.

2.3 Zones Natura 2000

Certaines parties du territoire sont incluses dans le réseau Natura 2000, visant à préserver des habitats et des espèces d'intérêt communautaire.

2.4 Autres Milieux Naturels Protégés

Outre Natura 2000, la commune compte des réserves naturelles et des arrêtés de protection