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La commune de Chissey-sur-Loue dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Chissey-sur-Loue : Chatelay - Arc-et-Senans - Germigney - Liesle - Champagne-sur-Loue - Plumont

A propos de Chissey-sur-Loue

Code postal : 39380
Code INSEE : 39149
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Jura

Mairie de Chissey-sur-Loue

32, Grande rue
39380 Chissey-sur-Loue
+33 3 84 37 63 21
Contacter la mairie

Géomètres à Chissey-sur-Loue

Cabinet ROBERT Yves
25410 SAINT VIT
SELARL Cabinet Ghislain MOREAU
39100 DOLE

Les derniers Permis de Construire à Chissey-sur-Loue Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
BC91 BC90 Permis de construire 2021 Particuliers 170 m² 25 RUE DES FOSSES DU NORD
ZC177 Permis de construire 2021 Particuliers 146 m² 4 RUE DE LA CHENEE
ZC180 ZC179 ZC177 Déclaration préalable de travaux 2021 Particuliers 16 m² RUE de la Chenee
ZC74 Permis de construire 2017 Particuliers 129 m² 5 RUE des fosses levant

Consultez le cadastre de Chissey-sur-Loue grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Chissey-sur-Loue vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Chissey-sur-Loue et ses alentours. Le relevé cadastral de Chissey-sur-Loue vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Chissey-sur-Loue vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Chissey-sur-Loue ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Chissey-sur-Loue

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Chissey-sur-Loue, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Chissey-sur-Loue à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Chissey-sur-Loue au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Chissey-sur-Loue. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Chissey-sur-Loue dans tous les formats désirés.

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