Plan cadastral de Chavignon

Extrait du PLU/CC de la commune de Chavignon

Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui définit les orientations d'aménagement et de développement d'une commune. Il se compose de plusieurs pièces, dont le rapport de présentation, qui expose le diagnostic territorial, les choix retenus et les justifications des orientations du projet.

1ère Partie : Diagnostic Communal

Approche Globale du Territoire

Cette section présente la situation administrative et géographique de la commune, son intégration dans les structures intercommunales, l'historique de la planification locale, ainsi que l'histoire locale et le patrimoine. Elle analyse également l'organisation du territoire et des zones bâties.

Composantes de la Commune

Une analyse sociodémographique est effectuée, incluant des aspects tels que l'habitat, les activités économiques, les réseaux, les transports, les déplacements et le stationnement.

Compatibilité et Articulation du PLU avec les Autres Documents d'Urbanisme, Plans ou Programmes

Cette partie examine les prescriptions territoriales d'aménagement, le patrimoine archéologique, les servitudes d'utilité publique, les projets d'intérêt général et diverses contraintes territoriales.

Politiques Contractuelles et Démarches Intercommunales

Les politiques en matière d'habitat, le Plan Départemental de l'Habitat, le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et l'accueil des gens du voyage sont abordés.

2ème Partie : État Initial de l'Environnement

Milieu Physique

Cette section décrit le relief, le contexte géologique, l'hydrologie et la climatologie de la commune.

Les Risques

Les risques naturels et ceux issus de l'activité humaine sont identifiés et analysés.

Environnement Naturel

Les paysages, les milieux naturels identifiés, les zones humides, ainsi que les espèces animales et végétales présentes à l'échelle communale sont détaillés.

Progression de l'Urbanisation et Consommation Foncière

Une analyse de la progression passée de l'urbanisation est réalisée, avec une identification des capacités de densification, y compris dans la zone d'activité.

3ème Partie : Traduction et Justifications des Orientations Définies dans le PADD

Synthèse du Diagnostic Communal

Cette section résume les principaux éléments du diagnostic communal.

Traduction et Justifications des Orientations du PADD dans les Documents Graphiques

Les orientations concernant l'habitat, le développement économique, les activités agricoles, les déplacements, les transports, les loisirs, les paysages, le cadre de vie, la protection des espaces naturels, la préservation des continuités écologiques et la protection face aux risques identifiés sont détaillées.

Traduction et Justifications des Orientations du PADD dans les Documents Écrits (Règlement du PLU)

Les orientations du PADD sont traduites et justifiées dans le règlement du PLU, couvrant les mêmes thématiques que précédemment.

Traduction et Justifications des Orientations du PADD dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation

Les orientations d'aménagement et de programmation sont présentées et justifiées.

Compatibilité avec les Documents Supra-Communaux

La compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et d'autres documents supra-communaux est analysée.

Surfaces des Zones et Comparaison avec le PLU Précédent

Les surfaces des zones dans le nouveau PLU sont présentées, avec une comparaison par rapport au PLU précédent et les motifs des changements apportés.

4ème Partie : Incidences Notables Probables de la Mise en Œuvre du Document sur l'Environnement

Incidences des Orientations du Plan sur les Milieux Naturels

Les incidences au niveau des zones d'extension de l'urbanisation, des espèces protégées ou patrimoniales, des continuités écologiques (trame verte et bleue), des zones humides, des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et des zones Natura 2000 sont évaluées.

Autres Incidences sur l'Environnement

Les effets sur le paysage et d'autres incidences environnementales sont analysés.