Plan cadastral de Champis

Extrait du PLU/CC de la commune de Champis

Procédure de modification du PLU

La commune de Champis dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 29 mars 2013. Actuellement, une modification simplifiée est en cours, visant à ajuster les règlements des zones U et AUa en ce qui concerne les reculs des constructions vis-à-vis des voies départementales. Selon les articles L.123-13 et L.123-13-1 du code de l'urbanisme, ce projet ne modifie pas les grandes orientations du PLU, n'entraîne pas de réduction de zones protégées ou de risques environnementaux, et n'impacte pas de manière significative les possibilités de construction. En conséquence, il suit une procédure simplifiée sans enquête publique.

Justification de la modification

Lors de l'élaboration du PLU initial, l'article 6 concernant les zones U et AUa stipulait un retrait minimal de 6 mètres des constructions par rapport à l'axe des voies publiques. Des exceptions étaient prévues pour les aménagements de bâtiments existants et les constructions mitoyennes. Cette règle était ajustée en fonction des zones spécifiques, telles que les secteurs AUa1 et AUa2, où un alignement était permis. Cependant, le Conseil Général a suggéré une augmentation du recul pour certaines routes départementales. En réponse à cette suggestion, l'article 6 a été révisé pour inclure un retrait de 15 mètres pour les routes départementales 269, 219 et 369, et de 35 mètres pour la RD 533.

Les pièces modifiées

Les modifications apportées concernent principalement les articles 6 des zones U et AUa. Ces ajustements ont été faits pour tenir compte des exigences du Conseil Général et des contraintes techniques locales. Les changements visent à renforcer la sécurité et à améliorer l'intégration paysagère des constructions dans la commune. Ces révisions n'affectent pas le développement urbanistique global de la commune et ne réduisent pas les possibilités de construction dans les zones concernées.

Conséquences de la modification

Cette modification simplifiée ne change pas les grandes orientations du PLU en matière de développement urbain. Elle est strictement limitée à l'ajustement des distances de recul des constructions par rapport aux voies publiques, en particulier les routes départementales. Aucun changement majeur n'est apporté à la structure foncière ou à la densité des zones urbanisées. Le but est d'assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions tout en respectant les impératifs de sécurité routière et de protection de l'environnement.

Procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La commune de Champis, située dans le département de l'Ardèche, a approuvé son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 29 mars 2013. Actuellement, une modification simplifiée est en cours pour adapter le règlement des zones U et AUa, notamment en ce qui concerne les distances de recul des constructions par rapport aux voies départementales. Conformément aux articles L.123-13 et L.123-13-1 du Code de l'urbanisme, cette modification ne modifie pas les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), ne réduit pas les espaces boisés classés, les zones agricoles ou naturelles, et n'entraîne pas de réduction de protections ou de risques de nuisances. De plus, elle n'augmente pas les possibilités de construction de plus de 20 % dans une zone, ne les diminue pas, et ne réduit pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser. Par conséquent, cette modification est réalisée dans le cadre d'une procédure simplifiée, sans enquête publique.

Justification de la modification

Lors de l'élaboration initiale du PLU, l'article 6 des zones U et AUa stipulait un retrait minimum de 6 mètres de l'axe des voies publiques pour les constructions. Des exceptions étaient prévues pour les aménagements et extensions de bâtiments existants ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas réduire le recul existant, ainsi que pour les constructions mitoyennes de bâtiments existants ne respectant pas cette règle, qui pouvaient être édifiées en prolongement de ces bâtiments. De plus, si plusieurs constructions existantes formaient un alignement structuré le long d'une voie ou emprise publique, de nouvelles constructions pouvaient s'implanter en tenant compte de ce front bâti. Lors de la consultation des personnes publiques, le Conseil Général a suggéré un recul de 15 mètres pour les routes départementales 269, 219 et 369. Pour tenir compte de cette remarque, les articles 6 des zones U et AUa ont été modifiés pour inclure un recul de 15 mètres pour les routes départementales 269, 219 et 369, et de 35 mètres pour la RD 533.

Les pièces modifiées

Les modifications apportées concernent principalement les articles 6 des zones U et AUa. Ces ajustements ont été effectués pour répondre aux recommandations du Conseil Général et aux contraintes techniques locales. Les changements visent à renforcer la sécurité et à améliorer l'intégration paysagère des constructions dans la commune. Ces révisions n'affectent pas le développement urbanistique global de la commune et ne réduisent pas les possibilités de construction dans les zones concernées.

Conséquences de la modification

Cette modification simplifiée ne modifie pas les grandes orientations du PLU en matière de développement urbain. Elle est strictement limitée à l'ajustement des distances de recul des constructions par rapport aux voies publiques, en particulier les routes départementales. Aucun changement majeur n'est apporté à la structure foncière ou à la densité des zones urbanisées. Le but est d'assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions tout en respectant les impératifs de sécurité routière et de protection de l'environnement.