Plan cadastral de Beynost

Extrait du PLU/CC de la commune de Beynost

Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Beynost, située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes, a été élaboré pour encadrer le développement urbain tout en préservant l'environnement et le patrimoine local. Ce rapport de présentation détaille les procédures antérieures, les objectifs de la révision, ainsi que le contexte réglementaire entourant le PLU.

Chapitre 1 - Diagnostic du territoire et État Initial de l’Environnement

Partie I - Territoire et Environnement

Situation géographique

Beynost est une commune de 1 064 hectares, intégrée à la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau. Elle est située dans l'aire métropolitaine lyonnaise, bénéficiant ainsi d'une position stratégique à proximité de Lyon.

Le milieu physique

Le territoire présente une diversité de paysages, incluant la plaine alluviale du Rhône, le coteau boisé et le plateau agricole. Cette configuration offre une richesse écologique et paysagère notable.

Le milieu naturel

La commune abrite plusieurs zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), telles que la Côtière méridionale de la Dombes et le bassin de Miribel-Jonage. De plus, certaines zones sont classées Natura 2000, notamment les pelouses et milieux alluviaux de l'île de Miribel-Jonage.

Volet air, énergie et gaz à effet de serre

Des efforts sont entrepris pour améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec les objectifs régionaux et nationaux en matière de transition énergétique.

Risques majeurs et nuisances

La commune est soumise à des risques naturels, notamment les inondations et les mouvements de terrain, comme le stipule le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 16 janvier 2006. Le risque sismique est évalué à un niveau faible (niveau 1).

Paysage et patrimoine

Beynost possède un patrimoine architectural et paysager riche, avec de nombreux bâtiments historiques et des éléments de petit patrimoine liés à l'eau. Trois entités paysagères principales sont identifiées : la plaine alluviale du Rhône, le coteau boisé et le plateau agricole.

Partie II - Activités Humaines

Dynamique sociodémographique

En 2015, la population de Beynost s'élevait à 4 529 habitants. La commune présente une population jeune et familiale, avec 54% des habitants âgés de moins de 45 ans. Toutefois, une tendance au vieillissement et à la mutation des structures familiales est observée, la taille moyenne des ménages étant de 2,6 personnes.

Habitat

La commune comptait 1 760 résidences principales en 2015. Le parc immobilier est majoritairement composé de maisons individuelles, reflétant le caractère résidentiel de Beynost.

Activités économiques

Beynost bénéficie d'une activité économique diversifiée, incluant des zones commerciales et artisanales. La proximité de Lyon favorise le dynamisme économique local.

Agriculture

L'agriculture occupe une place significative dans le paysage communal, avec des exploitations agricoles présentes sur le plateau. Les activités agricoles contribuent à la préservation des espaces ouverts et à la diversité paysagère.

La filière bois

La filière bois est présente, notamment grâce aux massifs forestiers du coteau boisé, offrant des ressources en bois et participant à la biodiversité locale.

Tourisme

Le patrimoine naturel et culturel de Beynost constitue un atout pour le développement touristique, attirant des visiteurs intéressés par les paysages, les activités de plein air et le patrimoine historique.

Partie III - Dynamiques Urbaines

Fonctionnement de la commune

Beynost fonctionne comme une commune périurbaine, avec une forte interaction avec l'agglomération lyonnaise. Les infrastructures de transport facilitent les déplacements quotidiens des habitants vers les pôles d'emploi et de services.

Le potentiel foncier du PLU

Le PLU identifie des zones à potentiel de développement urbain, tout en veillant à une utilisation rationnelle de l'espace et à la préservation des espaces naturels et agricoles.

Les réseaux secs et humides

La commune est équipée de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'énergie, répondant aux besoins actuels et futurs des habitants. Des améliorations sont envisagées pour accompagner le développement urbain.

Chapitre 2 - Le projet de PLU

Explication des choix retenus

Le PLU vise à concilier le développement urbain avec la préservation de l'environnement et du patrimoine. Les choix d'aménagement sont orientés vers une densification maîtrisée, la protection des espaces naturels et agricoles, et le renforcement des centralités urbaines.

Les outils réglementaires mobilisés pour répondre au développement durable de la commune

Le PLU utilise divers outils réglementaires, tels que le zonage, le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), pour encadrer les projets d'aménagement et garantir leur compatibilité avec les objectifs de développement durable.

Chapitre 3 - L'évaluation environnementale du PLU

Préambule

L'évaluation environnementale vise à analyser les effets potentiels du PLU sur l'environnement et à proposer des mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs.

Résumé non technique et description de la manière dont l'évaluation a été effectuée

L'évaluation a été réalisée en plusieurs étapes, incluant la collecte de données, l'analyse des enjeux environnementaux, l'évaluation des impacts potentiels et la proposition de mesures d'accompagnement.

Présentation résumée des objectifs du document, de son contenu et de son articulation avec les autres documents d'urbanisme et les autres plans et programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte

Le PLU de Beynost s'inscrit dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du BUCOPA, approuvé en 2017, et prend en compte les directives territoriales d'aménagement