Extrait du PLU/CC de la commune de Bénac
Préambule
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a instauré le Plan Local d'Urbanisme (PLU) comme document central régissant les règles d'urbanisme au niveau communal. Cette législation a été renforcée par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, qui met l'accent sur l'importance du développement durable dans le PLU. Par la suite, la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche est venue compléter ce cadre
A propos de Bénac
Code postal : 09000Code INSEE : 09049
Région : Occitanie (Midi-Pyrénées)
Département : Ariège
Centre des impôts foncier de Foix
Rue Pierre-mendès-franceCs 40096
09007 Foix Cedex
0561023334
Géomètres à Bénac
RIVERE BOSCARIOL SARL SARL de géomètres-experts
50 Avenue de Cadirac
09000 FOIX
à 5,6 km de Bénac
SELARL VALORIS GEOMETRE-EXPERT - BS (FOIX)
14 rue des Chapeliers
09000 FOIX
à 6,4 km de Bénac
Les dernières autorisations d'urbanisme à Bénac
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
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0A31 0A39 0A308 |
Permis de construire | 02/07/2025 | 120 m² | GARRIGUE ET LARABADE BENAC 09000 | Détails | |
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0B294 0B291 0B292 |
Permis de construire | 06/09/2024 | 99 m² | 260 ROUTE DE CAUTIRAC LIEU-DIT LAS ESCALOS BENAC 09000 | Détails | |
| 0B890 | Permis de construire | 31/07/2024 | 84 m² | LE VINGT-NEUF BENAC 09000 | Détails | |
|
0B931 0B180 |
Permis de construire | 15/11/2023 | 58 m² | 350 ROUTE DE L'ARGET LES ESTIES BENAC 09000 | Détails | |
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0A173 0A172 0A156 |
Permis de construire | 20/01/2023 |
FERME DE SANNAC |
25 m² | 5 ROUTE DU CASSE ET SANNAC BENAC 09000 | Détails |
|
0B867 0B868 |
Permis de construire | 05/05/2022 | 129 m² | GARBET BENAC 09000 | Détails | |
| B755 | Permis de construire | 28/08/2019 | 96 m² | RTE DE GARBET LE MOULAS BENAC 09000 | Détails | |
| B756 | Permis de construire | 28/08/2019 | 96 m² | RTE DE GARBET LE MOULAS BENAC 09000 | Détails | |
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A265 A220 |
Permis de construire | 09/02/2017 | 265 m² | JANISSOU BENAC 09000 | Détails | |
| A231 | Permis de construire | 20/10/2016 | 0 m² | LE CASSE ET SANNAC BENAC 09000 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
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0B302 0B294 |
Permis de construire | 23/09/2020 | 503 m² | LE PUJOL BENAC 09000 | Détails | |
| B218 | Déclaration préalable | 05/11/2018 | 0 m² | BOURTOL BENAC 09000 | Détails | |
| B610 | Déclaration préalable | 24/03/2016 | 17 m² | GARBET BENAC 09000 | Détails | |
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B553 B552 |
Permis de construire | 21/04/2015 | 50 m² | GARBET BENAC 09000 | Détails |
Consultez le cadastre de Bénac grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Bénac vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Bénac et ses alentours. Le relevé cadastral de Bénac vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Bénac vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Bénac ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Bénac
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Bénac, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Bénac à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Bénac au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Bénac. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Bénac dans tous les formats désirés.
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