Plan cadastral de Antibes

Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Villar Saint-Pancrace a été élaboré afin de répondre aux besoins de la commune tout en prenant en compte l'environnement et le développement durable. Ce document présente l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en place du PLU, incluant des diagnostics territoriaux, des dynamiques de développement, ainsi que des impacts sur l'environnement et les infrastructures.

Chapitre 1 : Mise en révision du Plan d'Occupation des Sols (POS)

Le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS), apportant une mise à jour nécessaire en raison des évolutions démographiques et des besoins d'aménagement du territoire. Le processus de révision a été lancé après une délibération en 2008 et a abouti à l'approbation du PLU en 2016. Cette mise en révision vise à renforcer l'impact du PLU sur le développement harmonieux de la commune.

Chapitre 2 : Le contenu du Plan Local d'Urbanisme

Le PLU comprend plusieurs éléments essentiels tels que le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), ainsi que le règlement et les documents graphiques. Ces éléments sont conçus pour garantir un développement harmonieux et durable tout en préservant les ressources naturelles et le patrimoine de la commune.

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation sert de base pour la compréhension du contexte de la commune et les enjeux du développement territorial. Il fournit des informations détaillées sur le diagnostic territorial, les dynamiques socio-économiques et les perspectives d'avenir de Villar Saint-Pancrace.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD est un document central qui définit les grandes orientations de l'aménagement du territoire pour les années à venir. Il prend en compte des enjeux comme la croissance démographique, le développement économique, et la préservation de l'environnement.

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Les OAP visent à guider les choix d'aménagement à l'échelle communale, tout en respectant les objectifs du PADD. Elles permettent de planifier les futurs développements résidentiels, commerciaux, et les équipements nécessaires pour soutenir la croissance de la commune.

Partie 1 : Diagnostic Territorial

Chapitre 1 : Présentation de la commune

Villar Saint-Pancrace est une commune située dans les Hautes-Alpes, caractérisée par un relief montagneux et une faible densité démographique. Le territoire est divisé en plusieurs zones, chacune ayant des caractéristiques particulières liées à l'urbanisation et à la préservation des espaces naturels.

Les dynamiques de développement territorial

Le développement de la commune est marqué par une croissance démographique modérée, influencée par la proximité de Briançon. L'habitat et le logement sont des secteurs clés, avec des projets de développement à venir pour répondre aux besoins en logement tout en préservant le caractère rural et montagnard de la commune.

Un développement économique modéré mais prometteur

L'économie de Villar Saint-Pancrace reste modeste, mais plusieurs projets portent un potentiel de développement, notamment dans les secteurs liés au tourisme et aux infrastructures. Le PLU cherche à stimuler ce secteur tout en évitant une urbanisation excessive.

Les équipements et services de la commune

Les équipements de la commune, tels que les écoles, les commerces et les infrastructures de santé, sont adaptés au statut résidentiel de Villar Saint-Pancrace. Cependant, le PLU prévoit des améliorations pour répondre aux besoins futurs de la population.

Partie 2 : État initial de l’environnement

Chapitre 1 : Un territoire riche en ressources naturelles

Le territoire de Villar Saint-Pancrace dispose d'une grande richesse naturelle, avec une occupation du sol variée et un relief particulièrement accidenté. L'hydrologie, la géologie, et le climat montagnard influencent fortement les dynamiques de développement et les stratégies d'aménagement.

Les milieux naturels à préserver

Le PLU met en avant la préservation de l'environnement naturel, notamment en protégeant les espaces naturels remarquables et les espèces protégées. Des corridors écologiques sont identifiés pour maintenir la biodiversité et assurer la continuité des habitats naturels.

Le paysage et le patrimoine bâti

Le patrimoine bâti de la commune est caractérisé par une occupation éparse et un paysage de montagne. Le PLU intègre ces éléments dans ses orientations afin de préserver l'identité paysagère de Villar Saint-Pancrace tout en favorisant un développement maîtrisé.

Partie 3 : Incidence de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement

Les effets sur la consommation d'espaces

Le PLU vise à maîtriser la consommation d'espaces tout en répondant aux besoins de logement et d'infrastructures. Les zones constructibles sont limitées pour éviter une urbanisation excessive et préserver les espaces naturels.

Les impacts sur les milieux naturels et l’agriculture

Les effets de la mise en œuvre du PLU sur les milieux naturels sont analysés de manière détaillée, avec un focus sur les zones protégées et les espèces végétales. L'agriculture, bien que peu dynamique, reste un secteur à surveiller dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Les risques naturels et la gestion de l'eau

Les risques naturels, tels que les avalanches et les glissements de terrain, sont pris en compte dans le PLU. De plus, la gestion des ressources en eau potable, ainsi que le traitement des eaux usées et pluviales, fait partie des priorités pour assurer un développement durable.

Partie 4 : Explication des choix retenus

Les choix pour le PADD

Le PADD se concentre sur la mise en valeur du patrimoine naturel et paysager, tout en assurant un développement attractif de la commune. Les choix retenus visent également à maîtriser la croissance démographique tout en répondant aux besoins en logement.

Les justifications des orientations d’aménagement

Les orientations d’aménagement et de programmation sont justifiées par le diagnostic du territoire et les enjeux identifiés. Ces orientations visent à concilier développement et préservation, en tenant compte des contraintes naturelles et des besoins sociaux de la commune.

Compatibilité avec les réglementations supérieures

Le PLU respecte les principes directeurs du Code de l'Urbanisme, en particulier les articles L.110 et L.121-1. Il est également compatible avec la législation sur la montagne et l'eau, garantissant ainsi une adéquation avec les politiques environnementales nationales et régionales.