Vous \u00eates en plein projet d\u2019acquisition d\u2019un terrain pour y faire construire une maison, alors arr\u00eatez-vous quelques minutes pour lire ces conseils avis\u00e9s et ainsi \u00e9viter toute d\u00e9convenue lors de votre op\u00e9ration d\u2019achat. Que votre projet concerne une parcelle en lotissement ou bien un terrain en secteur diffus (il s\u2019agit des terrains situ\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement en dehors des communes, on les appelle aussi les terrains isol\u00e9s), alors ces conseils vous seront utiles.
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Premi\u00e8re \u00e9tape dans votre qu\u00eate d\u2019information : partez \u00e0 la recherche du PLU de la commune. Le PLU (ou Plan Local d\u2019Urbanisme) est un document qui explique de mani\u00e8re tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent l\u2019urbanisme de la commune. C\u2019est un document qui est g\u00e9n\u00e9ralement consultable directement dans la mairie, ou parfois sur le site internet de la commune. Lorsque le PLU n\u2019existe pas (et oui, cela arrive plus souvent que l\u2019on imagine, notamment dans les tr\u00e8s petites communes), alors c\u2019est le RNU qui fait foi.
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Le RNU (ou R\u00e9glement National d\u2019Urbanisme) est un document national qui fixe les r\u00e8gles et les normes d\u2019urbanisme \u00e0 appliquer pour toute construction ne relevant pas d\u2019un PLU. Le RNU fixe notamment les r\u00e8gles en mati\u00e8re d\u2019urbanisation diffuse (il est interdit de faire construire dans un lieu totalement isol\u00e9).
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Si vous faites construire dans un lotissement, assurez-vous que le terrain cibl\u00e9 soit constructible (une simple confirmation peut-\u00eatre demand\u00e9e \u00e0 la mairie qui n\u2019est pas en droit de refuser de vous communiquer cette information). Le terrain doit \u00eatre viabilis\u00e9, et le raccordement aux r\u00e9seaux (\u00e9lectricit\u00e9, eau) doit \u00eatre fait. Certains lotissements disposent \u00e9galement de leurs propres r\u00e8glements, votre projet doit donc s\u2019y conformer.
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C\u00f4t\u00e9 lotissements, vous n\u2019avez que tr\u00e8s peu d\u2019inqui\u00e9tude \u00e0 avoir, les raccordements sont tr\u00e8s souvent d\u00e9j\u00e0 faits. Par contre il n\u2019en est pas de m\u00eame en terrains isol\u00e9s. Il est tr\u00e8s souvent n\u00e9cessaire de devoir prendre en charge les raccordements d’\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, d\u2019eau ou d\u2019internet au travers de travaux de viabilisation qui peuvent parfois vous co\u00fbter tr\u00e8s cher. Le prix varie en fonction de votre \u00e9loignement par rapport aux points d\u2019ancrage.
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Qui dit terrain viabilis\u00e9 ne dit pas que tout est termin\u00e9. En effet, une fois votre terrain viabilis\u00e9, il sera n\u00e9cessaire de raccorder la maison. En g\u00e9n\u00e9ral votre constructeur s\u2019en chargera si cela est bien inscrit dans votre contrat de construction (pensez-y au moment de signer !). Dans tous les cas, vous \u00eates libre de choisir une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e autre que votre constructeur pour proc\u00e9der au raccordement de la maison.
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Pensez \u00e9galement \u00e0 l\u2019assainissement collectif si la commune dispose d\u2019un tel syst\u00e8me.
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La hantise des futurs propri\u00e9taire terriens, ce sont les servitudes, qui peuvent parfois nuire \u00e0 vos libert\u00e9s, parfois vous imposer des contraintes que vous ne souhaitiez pas g\u00e9rer, ou parfois encore vous obliger \u00e0 composer avec vos voisins.
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La servitude, c\u2019est une obligation qui vous est impos\u00e9e envers un autre terrain. Il existe deux types de servitudes : la servitude de droit priv\u00e9, et la servitude de droit public.
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La servitude de droit priv\u00e9 vous engage aupr\u00e8s d\u2019un ou de plusieurs de vos futurs voisins.Le cas le plus courant concerne les droits de passage sur les all\u00e9es ou chemins pour permettre \u00e0 vos voisins d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leur propri\u00e9t\u00e9. Dans ces cas, sachez que tous les frais de servitude sont \u00e0 la charge du voisin.
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Il existe \u00e9galement de possibles servitudes de droit public. Ces derni\u00e8res sont impos\u00e9es par la commune ou la collectivit\u00e9 et vous obligent dans certains cas \u00e0 devoir r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation ou \u00e0 ne pas d\u00e9truire ou d\u00e9naturer un bien par exemple. Si vous \u00eates sous le coup d\u2019une servitude de droit public, renseignez-vous bien sur les indemnisations que la collectivit\u00e9 peut vous accorder.
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Enfin, votre terrain peut \u00eatre sous le coup d\u2019une pr\u00e9emption. La pr\u00e9emption stipule que la commune est propri\u00e9taire dans le cas o\u00f9 vous souhaitez vendre votre terrain, vous emp\u00eachant alors de vendre votre terrain \u00e0 la personne de votre choix.
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Il est n\u00e9cessaire, voir capital, d\u2019\u00e9tudier minutieusement les sols du terrain sur lequel vous souhaitez investir. En effet, ce dernier peut potentiellement souffrir d\u2019instabilit\u00e9s, d\u2019humidit\u00e9 ou d\u2019autres d\u00e9sagr\u00e9ments.
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Pour v\u00e9rifier cela, plusieurs solutions s\u2019offrent \u00e0 vous : vous pouvez r\u00e9aliser une petite \u00e9tude de voisinage et demander l\u2019avis de vos futurs voisins, vous d\u00e9placer en mairie, discuter avec les petits commerces de la commune. En cas de doute, menez une \u00e9tude plus approfondie.
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Il est vivement conseill\u00e9 de faire faire cette \u00e9tude par un professionnel qui disposera de bien plus d\u2019informations, d\u2019outils et d\u2019exp\u00e9rience que vous. Pour un terrain de 500 m\u00e8tres carr\u00e9s, comptez environ une prestation de 4000 euros chez un professionnel des sols.
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Enfin, renseignez-vous en mairie pour v\u00e9rifier que la parcelle que vous ciblez ne se trouve pas au sein d\u2019une zone \u00e0 risques technologiques (risque r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement accidentel tels les accidents industriels, nucl\u00e9aires, miniers ou accidents de transports de mati\u00e8res dangereuses). Dans ce cas, votre parcelle se trouvera dans un plan de pr\u00e9vention des risques ou bien dans un zone de sismicit\u00e9.
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Saviez-vous qu\u2019un extrait de cadastre officiel d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019\u00e9tat ne vous donne en rien l\u2019assurance que les limites indiqu\u00e9es sur les plans correspondent bien \u00e0 votre propri\u00e9t\u00e9 ? Il en est de m\u00eame pour les superficies indiqu\u00e9es, qui ne sont qu\u2019indicatives sur ces documents. Pour rappel, l\u2019objectif du cadastre officiel reste le pr\u00e9l\u00e8vement de l\u2019imp\u00f4t.
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Afin de d\u00e9limiter de mani\u00e8re s\u00fbre et certaine votre terrain, seul un expert g\u00e9om\u00e8tre sera en mesure de proc\u00e9der aux calculs pour r\u00e9aliser un bornage pr\u00e9cis et reconnu au niveau juridique.
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Vous avez rep\u00e9r\u00e9 la parcelle de vos r\u00eaves et vous \u00eates pr\u00eats \u00e0 lancer d\u00e9finitivement les d\u00e9marches. Mais avant d\u2019en arriver l\u00e0, posez-vous quelques minutes et r\u00e9fl\u00e9chissez aux questions suivantes :
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Pour conclure sur ces 6 erreurs couramment commises lors de l\u2019acquisition d\u2019un terrain pour faire construire, on notera qu\u2019il est important de faire les choses dans le calme et sans pr\u00e9cipitation.<\/p>\n\n\n\n
Il faut vous renseigner partout o\u00f9 l\u2019on pourra vous communiquer des informations. A la mairie, au centre des imp\u00f4ts, chez vos futurs voisins, aupr\u00e8s d\u2019experts g\u00e9om\u00e8tres et d\u2019experts des sols, ne surtout rien n\u00e9gliger.<\/p>\n\n\n\n
Faites une \u00e9tude des sols, r\u00e9aliser les mesures via un professionnel, assurez-vous de ne pas \u00eatre sous le coup de servitudes diverses, documentez-vous et v\u00e9rifiez les raccordements existants et ceux \u00e0 implanter.
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Si vous avez \u00e9t\u00e9 vigilant sur tous ces points, alors il n\u2019y a aucun doute, l\u2019achat de votre futur terrain devrait se d\u00e9rouler sans encombre !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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