L\u2019usufruit est le fait de pouvoir jouir d\u2019un bien, sans pour autant avoir les droits de propri\u00e9t\u00e9s sur le bien en question. On appelle usufruitier celui qui b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019usufruit. Connu de peu de gens, l\u2019usufruit est un terme que l\u2019on entend souvent lors d\u2019une succession. Elle r\u00e9pond \u00e0 la l\u00e9gislation qui provient du code civil, notamment en immobilier.<\/p>\n\n\n\n
On peut diviser les droits de propri\u00e9t\u00e9 en deux parties : la nue-propri\u00e9t\u00e9 pour le propri\u00e9taire et l\u2019usufruit pour l\u2019usufruitier. Vous avez le droit d\u2019utiliser le bien ou de le louer comme bon vous semble. Un accord avec le nu-propri\u00e9taire est indispensable pour les baux ruraux, commerciaux et artisanaux, et bien d\u2019autres encore. Il existe seulement deux mani\u00e8res de devenir un usufruitier. La premi\u00e8re est de le recevoir en tant que patrimoine acquis lors du d\u00e9c\u00e8s du conjoint propri\u00e9taire. Ce qui fait des h\u00e9ritiers des nus propri\u00e9taires. La deuxi\u00e8me m\u00e9thode est de d\u00e9tenir les droits d\u2019usufruits via un acte de vente, ou d\u2019un don du droit d\u2019usufruit.<\/p>\n\n\n\n
Un propri\u00e9taire a le droit de disposer de plus d\u2019un usufruitier et avec l\u2019accord de ces derniers il lui est possible de vendre le logement. D\u2019autre part comme l\u2019usufruit n\u2019est que temporaire il deviendra plein propri\u00e9taire \u00e0 la fin de l\u2019usufruit. Il n\u2019a pas le droit d\u2019occuper l\u2019immeuble ou le louer. Cependant il permet \u00e0 l\u2019usufruitier de profiter paisiblement de son bien. Comme le nu propri\u00e9taire n\u2019est pas celui qui per\u00e7oit le loyer, il n\u2019a pas de ce fait de revenu \u00e0 d\u00e9clarer. Les d\u00e9penses lors des grosses r\u00e9parations peuvent \u00eatre partag\u00e9es entre l\u2019usufruitier et le nu propri\u00e9taire d\u2019un commun accord.
Voici quelques exemples concrets de l\u2019usufruit
La notion d\u2019usufruit et de nue-propri\u00e9t\u00e9 sont certes de termes que l\u2019on n\u2019utilise effectivement pas souvent dans la vie courante. Ces quelques exemples vous donneront un bref aper\u00e7u de ce que c\u2019est.
\u2022 Un vieux couple mari\u00e9 d\u00e9cide de partir en vacance pour faire le tour du monde. Afin de maintenir leur maison vivante, ils d\u00e9cident de faire appel \u00e0 leur petit fils. Il sera alors \u00e0 ce moment-l\u00e0 un usufruitier car il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une occupation d\u2019un logement sans pour autant d\u00e9tenir les droits complets.
\u2022 Un de vos cousins se retrouve dans l\u2019incapacit\u00e9 de conduire, il vous invite \u00e0 utiliser sa voiture afin de l\u2019aider dans son travail. M\u00eame si c\u2019est comme un emprunt, vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 per\u00e7u \u00e0 cet instant comme un usufruitier.
\u2022 Lors de la signature d\u2019un contrat ou d\u2019un acte de vente, si les b\u00e9n\u00e9ficies d\u00e9passent le seuil esp\u00e9r\u00e9, le surplus peut \u00eatre per\u00e7u comme des int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
Des avantages cons\u00e9quents sont per\u00e7us sur le plan juridique et financi\u00e8re. L\u2019usufruitier a le droit d\u2019utiliser le bien comme bon lui semble, sans toutefois avoir le droit de s\u2019en disposer. A une diff\u00e9rence pr\u00e8s, l\u2019usufruit est un droit r\u00e9el. L\u2019usufruitier peut vendre, le transmettre \u00e0 titre gratuit et m\u00eame le donner en tant qu\u2019hypoth\u00e8que : des privil\u00e8ges que l\u2019on ne retrouve pas avec le droit d\u2019usage et d\u2019habitation. Car effectivement, le titulaire du droit d\u2019usage et les membres de sa famille sont les seuls \u00e0 pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de ces droits. Il se peut que l\u2019on puisse aussi inclure des membres plus \u00e9loign\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l’acte \u00e9tablissant le droit d\u2019usage. Le titulaire du droit d\u2019usage n\u2019a donc pas le droit de vendre, donner et encore moins d\u2019hypoth\u00e9quer la maison.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019usufruit, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans les articles 605 et suivant le code civil : \u00ab L\u2019usufruitier n\u2019est tenu qu\u2019aux r\u00e9parations d\u2019entretiens \u00bb. Seule le propri\u00e9taire devra effectuer les grosses r\u00e9parations telles que celui d\u2019un toit qui fuie, ou d\u2019une fissure murale. Les grands travaux sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire. Dans l\u2019article 606 \u00ab Les grosses r\u00e9parations sont celles des gros murs et des vo\u00fbtes, le r\u00e9tablissement des poutres et des couvertures enti\u00e8res. Celui des digues et des murs de sout\u00e8nement et de cl\u00f4ture aussi en entier. Toutes les autres r\u00e9parations sont d\u2019entretien\u00bb. Avec de telles ententes, ni l\u2019usufruitier ni le nue propri\u00e9taire ne sont tenues de reb\u00e2tir ou de r\u00e9nover l\u2019immeuble. Les travaux effectu\u00e9s sont l\u00e0 pour le maintien des lieux en \u00e9tats, aucune am\u00e9lioration ou r\u00e9novation n\u2019est autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Il existe un code civil qui prot\u00e8ge les deux parties des litiges. C\u2019est le code civile 599 \u00ab Le propri\u00e9taire ne peut, par son fait, ni de quelque mani\u00e8re que ce soit, nuire aux droits de l\u2019usufruitier. \u00bb On parle ici du droit de modification et d\u2019am\u00e9lioration. La nue-propri\u00e9t\u00e9 ou la propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9membr\u00e9e est fragment\u00e9 en 3 parties :
\u2022 L\u2019usus, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab l\u2019usage \u00bb vient avec le droit d\u2019utilisation (le droit d\u2019habitation)
\u2022 Le fructus, \u00ab les fruits \u00bb sont per\u00e7us comme le b\u00e9n\u00e9fice tir\u00e9 \u00e0 partir du bien (l\u2019allocation du bien)
\u2022 L\u2019abusus, est la possibilit\u00e9 de vendre, de r\u00e9nover ou de d\u00e9truire le bien en question.
Ainsi se subdivise la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un bien, l\u2019usus et le fructus sont les droits auxquels l\u2019usufruitier dispose et seul le propri\u00e9taire ou le nu propri\u00e9taire dispose du droit d\u2019abusus. <\/p>\n\n\n\n
On retrouve un certain avantage pour raison des fiscales et de succession. Les frais de mutations d\u2019un bien sont \u00e9lev\u00e9s et n\u00e9cessitent plusieurs paperasses en plus. Alors que si l\u2019on proc\u00e8de \u00e0 un d\u00e9membrement, les droits de successions se feront d\u2019elles m\u00eame. Comme l\u2019usus et le fructus sont calcul\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019usufruitier et l\u2019abusus du c\u00f4t\u00e9 du propri\u00e9taire. Le calcul des imp\u00f4ts s\u2019effectue seulement sur une partie de la valeur du bien. Un rapport entre l\u2019\u00e2ge de l\u2019usufruitier et la valeur de l\u2019usufruit d\u00e9terminera la valeur r\u00e9elle du bien. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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