{"id":262,"date":"2021-03-15T07:30:00","date_gmt":"2021-03-15T06:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/france-cadastre.fr\/site\/?p=262"},"modified":"2024-11-25T10:19:27","modified_gmt":"2024-11-25T09:19:27","slug":"regles-autour-des-monuments-historiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/france-cadastre.fr\/site\/regles-autour-des-monuments-historiques\/","title":{"rendered":"REGLES AUTOUR DES MONUMENTS HISTORIQUES"},"content":{"rendered":"\n
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The excavator near from Mont Saint Michel, Normandy, France<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

1. Prot\u00e9ger l’environnement des sites historiques :  la r\u00e8gle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les monuments historiques prot\u00e9g\u00e9s, qu’ils soient class\u00e9s ou enregistr\u00e9s, b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de l’\u00e9largissement de la protection du milieu environnant (c’est-\u00e0-dire de l’environnement).<\/p>\n\n\n\n

Depuis la loi LCAP (loi sur la l<\/strong>ibert\u00e9 de c<\/strong>r\u00e9ation, a<\/strong>rchitecture et du p<\/strong>atrimoine) de juillet 2016, la protection des monuments historiques a d\u00e9limit\u00e9 le champ d’application au cas par cas. En outre, il appartient \u00e0 l’architecte du b\u00e2timent de France de d\u00e9terminer la coh\u00e9sion sur la base d’un ensemble coh\u00e9rent conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 621-30 et S Du code du patrimoine, selon l\u2019article 75 de la loi (PAC \u2013 P<\/strong>OLITIQUE A<\/strong>GRICOLE C<\/strong>OMMUNE).<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le p\u00e9rim\u00e8tre, l’exception est qu’il s’\u00e9tend aux b\u00e2timents voisins et le rayon autour des b\u00e2timents class\u00e9s ou des b\u00e2timents enregistr\u00e9s dans la limite de 500 m\u00e8tres.<\/p>\n\n\n\n

En d’autres termes, toutes les structures situ\u00e9es dans le rayon de protection doivent respecter des r\u00e8gles tr\u00e8s sp\u00e9cifiques. Surtout sur l’apparence du b\u00e2timent. La loi CAP a modifi\u00e9 certaines r\u00e8gles concernant les documents qui seront \u00e0 produire.<\/p>\n\n\n\n

2. La proc\u00e9dure \u00e0 suivre :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les ouvrages qui sont situ\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie d’un monument historique et, dans certains cas, seront soumis \u00e0 une demande d\u2019une autorisation d\u2019urbanisme.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e8gle : La loi pr\u00e9voit une obligation de demander une autorisation d\u2019urbanisme pour les travaux \u00e0 effectu\u00e9s. Ensuite, vous devez obtenir une d\u00e9rogation dans le cas d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre prot\u00e9g\u00e9, ce que seul l’architecte fran\u00e7ais (ABF \u2013 A<\/strong>RCHITECTE DES B<\/strong>ATIMENTS DE F<\/strong>RANCE) peut d\u00e9cider.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qui est pris en compte dans les abords ?<\/p>\n\n\n\n