A NOTER : Celui-ci se trouve directement à la mairie, dans certaines commutés de communes ou métropoles, vous pouvez aussi le trouver sur internet. COMMENT S’APPLIQUE-T-IL ?   Pour les procédures de modification en cours initiées avant le 1er Janvier…

Tous les relevés de propriété ne sont pas standardisés, suivant qu'ils proviennent des services des Impôts ou des mairies. Toutefois, les informations ci-dessous vous aiderons à lire correctement vos relevés de propriété dans la majorité des cas : 1ANNEE DE…