Contexte général
Une vaste commune à l'ouest du Lauragais entre Aude, Ariège et Haute-Garonne
la Commune de Calmont est située à l'est de la Haute-Garonne en limite avec le département de l'Ariège, à 52 km de Toulouse, 21km de Villefranchede-Lauragais et 22 km de Pamiers. C'est une Commune du canton de Nailloux.
Calmont compte 2051 habitants (recensement de 2010) et son territoire s'étend sur 4026 hectares entre 218 et 328 mètres d'altitude.
Compte tenu de sa situation géographique (à proximité de bassins d'emplois, de sa bonne desserte sur l'A66) et de son offre d'équipements et de services, la Commune est soumise à une pression foncière relativement forte.
La bastide de Calmont datant du Xlllème siècle est installée sur la rive droite de l'Hers, au pied de la zone de coteaux.
Le territoire se développe en deux entités remarqua bles: au nord, une zone de coteaux (sud du sillon Lauragais) et au sud, la plaine alluviale de l'Hers, le Grand Hers marquant une limite claire entre ces deux zones qui restent fortement agricoles.
Une politique intercommunale dynamique
Calmont fait partie de la Communauté de Communes CO LAUR SUD (10 Communes) depuis le 1er janvier 2002. Les compétences intercommunales sont: la collecte des ordures ménagères, les travaux sur les voies communales, les chantiers d'insertion, les aides ménagères et la petite enfance, la politique de l'habitat, l'assainissement autonome, la déchetterie, la gestion des bâtiments de services publics, le développement économique et touristique.
La Commune est concernée par plusieurs projets portés par la CO LAUR SUD: une Zone de Développement Eolien, une zone d'activités et l'aménagement des berges de l'Hers.
La Commune est incluse dans le périmètre du SCOT Lauragais et du Pays Lauragais et en constitue pour les deux la limite sud.
Une démarche intercommunale déjà bien amorcée
Dès 2004, la Charte paysagère et architecturale du Pays Lauragais a mis en évidence des caractéristiques communes du territoire; mais c'est dans le cadre du SCOT Lauragais que la Commune se positionne dans un contexte à la fois local (qui voit Calmont clairement inscrite dans le Bassin de vie de Nailloux), et dans une dynamique d'ag. glomération avec la mise en évidence des relations interSCOT, autour de l'agglomération toulousaine, formalisées dans une charte spécifique.
Une prise en compte du contexte de plus en plus forte avec un élargissement de la réflexion au delà des limites départementales, avec un SCOT en cours d'élaboration qui comprend 159 communes
Avec l'intégration de la Communauté de Communes "Lauragais Revel et Sorezois" et l'extension de la réflexion à la partie audoise du Lauragais, le périmètre du SCOT est aujourd'hui identique à celui du Pays Lauragais (à l'exception de la Commune d'Aigrefeuille).
Le PADD a été finalisé en juin 2010; à l'automne 2011, le DOG est en cours de finalisation.
Une cohérence des choix de la Commune par rapport aux enjeux et orientations au niveau du bassin de vie de Nailloux
La stratégie de développement économique du bassin de vie de Nailloux est liée à l'échangeur de l'A66.
Nailloux se positionne comme un pôle commercial et touristique (projet d'un village de marques porté par la Co LAUR SUD qui devrait ouvrir en 2011). Calmont accueille au sud de son territoire une zone d'activités intercommunale à proximité de l'échangeur.
Des principes forts dans le PADD du SCOT, des éléments déclinés au niveau de chaque bassin de vie à l'horizon 2030
Le PADD du SCOT prévoit un besoin de 5 170 logements à produire en 2030 sur le bassin de vie de la Communauté de Communes Co.Laur.Sud (avec en 2006, temps zéro du projet de SCOT, 2 330 logements).
Il caractérise Calmont comme "pôle de proximité secondaire" et décline, à l'échelle de chaque bas sin de vie, le nombre d'emplois à créer (sur la base de 3,5 habitants pour 1 emploi) et les logements à produire (moyenne de 2,2 habitants par logement en 2030): cf carte page 5.
Il préconise aussi de favoriser la mixité sociale, de tendre vers 20% de logements sociaux dans les communes pôles, de développer l'individuel groupé et le collectif, de prévoir dans chaque programme de construction un pourcentage minimum de construction de logements locatifs, locatifs sociaux et très sociaux.
Il affiche aussi des objectifs forts en termes d'urbanisation économe en espace et resserrée autour des bourgs-centres: favoriser le développement dans les secteurs raccordables à l'assainissement collectif (dans ces secteurs, tendre vers une superficie du terrain constructible moyenne comprise entre 600 m2 et 1000 m2; pour les parcelles avec assai nissement autonome, tendre vers une surface maximale de 1500 m2); avoir une densité minimale de logements entre 15 à 20 logts/ha.
Une cohérence des choix de la Commune de Calmont avec le SCOT
La Commune s'engage, comme le préconise le SCOT, à accueillir 20% de la population prévue sur le bassin de vie à l'horizon 2030, soit une production de 1 060 logements, (avec 710 logements pour 2020 et 350 de plus pour 2030), ou 2330 habitants supplémentaires.
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