Présentation de la commune
- Profil : commune rurale de l'aire urbaine de Toulouse
- Superficie: 1660 ha
- Population 772 habitants en 1999, 841 habitants en 2008 soit une croissance de 8,93%.
- Densité : 50,7 habitants au km2 en 2008
- Rythme de la construction :
Entre 1990 et 1999 4,2 logements par an.
Entre 2000 et 2008 6,5 logements par an soit un total de 78 logements (moyenne de 150 m de SHON par logement).
- Nombre d'emplois 149 emplois en 1999; 128 emplois en 2007 (baisse de 14%) soit 1 emploi pour 6,5 habitants.
- Situation administrative
Canton de Lanta
Arrondissement de Toulouse
- Communes limitrophes
Teulat, Montcabrier, Saussens, Lanta, Vallesville, Gauré, Verfeil.
- Intercommunalité
Association du Pays Lauragais en charge notamment de l'élaboration du SCOT du Lauragais.
Contexte général
La commune de Bourg Saint Bernard est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 21 juillet 2008.
Cette procédure de 1ere modification du PLU doit permettre d'adapter certaines dispositions réglementaires, qui ont montré leur limite à l'usage ou dont l'évolution est liée a la mise en place d'une nouvelle réglementation. Elle doit également permettre l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone AUO des Rouillères, qui s'inscrit en continuité de la zone AU1. dont la perspective d'aménagement d'ensemble permet d'engager une nouvelle étape du projet communal.
Réalisée en cohérence avec les options de développement et d'aménagement retenues par le SCOT, cette nouvelle étape permettra de diversifier l'offre résidentielle de la commune tout en tenant compte de la spécificité urbaine et paysagère de ce secteur du territoire qui s'inscrit en continuité du centre-bourg.
Cette procédure s'inscrit dans une stratégie globale destinée à conforter l'identité communale et à inscrire l'évolution de Bourg Saint Bernard dans le cadre d'un développement durable et harmonieux du territoire permettant d'affirmer le rôle et la spécificité de la commune dans son bassin de vie.
Elle permet une adaptation rapide du document d'urbanisme. Elle est possible car le projet de modification ne porte pas atteinte à l'économie générale du PADD. Ce projet n'entraine de plus aucune réduction d'un espace boisé ou d'une protection édictée en raison de la valeur agricole des terres, des risques de nuisances, de la qualité de sites, des paysages ou des milieux naturels. Il ne nécessite également la réduction d'aucune zone agricole, naturelle ou forestière.
La commune dépendant du SCOT Lauragais et la procédure permettant d'ouvrir à l'urbanisation une zone d'urbanisation délimitée après le 1er juillet 2002, la commune était soumise à l'application de l'article L. 122-2 du code de l'urbanisme. Un dossier de dérogation à l'application de cet article a été adressé au Syndicat Mixte gestionnaire du SCOT pour avis en préalable au lancement de l'enquête publique. Cette demande de dérogation a été autorisée par le bureau syndical de ce syndicat le 12 septembre 2011(cf. annexe 4 du rapport d'enquête publique)
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