Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui définit les orientations d'aménagement et de développement durable d'une commune. Il remplace les anciens Plans d'Occupation des Sols (POS) et le Règlement National d'Urbanisme (RNU). Le PLU vise à assurer un développement urbain harmonieux en fixant des règles précises d'utilisation des sols, en tenant compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
Le PLU est élaboré par la commune ou l'intercommunalité compétente et traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme. Il fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols sur le territoire concerné. Ce document est essentiel pour encadrer les projets de construction, de réhabilitation ou de transformation des espaces urbains.
Le PLU doit respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable. Il prévoit des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat, d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport et de culture.
Le rapport de présentation expose le diagnostic territorial, explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation, ainsi que le règlement. Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et justifie les objectifs compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation de l’espace.
Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune ou de l'intercommunalité. Il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le PADD arrête les orientations générales d’aménagement et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace.
Les OAP, propres à certains quartiers ou secteurs, permettent à la collectivité de prévoir des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Elles fixent les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement. Dans le cadre d'un PLU intercommunal, elles tiennent lieu de programme local de l'habitat (PLH) et, le cas échéant, de plan de déplacements urbains (PDU).
Le règlement fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs du PLU. Il est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions. Le règlement peut notamment préciser l’affectation des sols, définir les règles relatives aux constructions en fonction des situations locales, déterminer les règles concernant l’aspect extérieur des constructions, et délimiter les zones ou parties de zones avec des prescriptions spécifiques.
Les annexes comprennent des indications ou informations reportées pour information dans le PLU, telles que les servitudes d'utilité publique (plans d'exposition au bruit, plans de prévention des risques), les périmètres informatifs (zones d'aménagement concerté, zones avec droit de préemption), les schémas de réseaux d'eau potable et d'assainissement, et toute information nécessaire à la bonne compréhension des choix faits dans le PLU.
Les zones urbaines sont généralement urbanisées. Les réseaux collectifs d’assainissement sont suffisants pour accueillir les constructions nouvelles. Ces zones peuvent être affectées à diverses utilisations, telles que l'habitat, les commerces ou l'industrie. Elles se déclinent en différentes sous-zones (UA, UB, UC, etc.) en fonction de la proximité avec le centre-ville.
Les zones à urbaniser sont des zones à caractère naturel destinées à recevoir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. L’urbanisation peut être progressive. Il existe généralement des zones prioritaires nommées 1AU, puis des zones secondaires 2AU qui ne pourront être aménagées qu’une fois les zones 1AU développées.
Les zones agricoles sont destinées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs. Ces zones visent à protéger les terres agricoles et à encadrer les constructions liées à l'exploitation agricole.
Les zones naturelles sont protégées pour leur paysage, leur faune et leur flore. Elles sont inconstructibles, sauf exceptions liées à l’exploitation de l’espace naturel ou à une réserve d’intérêt collectif. Ces zones visent à préserver les espaces naturels sensibles et les écosystèmes.
Le PPR est un document réglementant l’utilisation des sols de la commune et stipulant les risques auxquels cette dernière peut être soumise, tels que les inondations, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les avalanches, les tempêtes, les submersions marines, les séismes, etc. Ce document détermine les zones réglementaires où certaines activités ou constructions sont interdites, réglementées ou autorisées sous conditions. Il s’agit d’un outil important pour la prévention et la gestion des risques naturels, garantissant la sécurité des personnes et des biens tout en limitant l’impact environnemental.
Le schéma directeur d’assainissement est un document technique visant à planifier les réseaux et infrastructures nécessaires pour la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées. Il s’inscrit dans une démarche de protection de l’environnement et d’optimisation des ressources en eau. Ce document est particulièrement crucial dans les zones en développement ou en renouvellement urbain.
Les SUP sont des restrictions ou obligations imposées par l’administration sur des parcelles privées ou publiques. Elles incluent, par exemple, les périmètres de protection autour des captages d’eau potable, les zones de servitudes aéronautiques, ou encore les zones inondables. Ces servitudes sont intégrées au PLU et s’appliquent dans le cadre de l’urbanisme réglementaire.
Les périmètres de protection visent à préserver les monuments historiques, les sites naturels ou les ouvrages sensibles comme les barrages ou les centrales électriques. Ces zones imposent des règles spécifiques en matière de construction, de démolition ou de transformation afin de protéger le patrimoine culturel ou environnemental de la commune.
Le PLU met un accent particulier sur la préservation des espaces naturels sensibles. Cela inclut la protection des zones humides, des corridors écologiques, des zones boisées et des habitats d’espèces protégées. L’objectif est de maintenir la biodiversité et d’assurer un équilibre écologique sur le territoire communal.
La gestion durable de l’eau est un des axes majeurs du PLU. Des mesures sont prises pour limiter l’imperméabilisation des sols, favoriser l’infiltration naturelle de l’eau et préserver les nappes phréatiques. Les projets d’urbanisation doivent intégrer des dispositifs permettant de réduire les risques d’inondation et d’assurer une bonne qualité des eaux de surface et souterraines.
Le PLU soutient la transition énergétique en favorisant les énergies renouvelables, en réduisant les consommations énergétiques des bâtiments et en encourageant les mobilités douces. Des zones spécifiques peuvent être identifiées pour l’implantation de panneaux solaires, d’éoliennes ou de réseaux de chaleur urbains.
Le PLU intègre des mesures pour atténuer les effets du changement climatique et s’y adapter. Cela inclut la plantation d’arbres pour limiter les îlots de chaleur urbains, l’adaptation des infrastructures aux aléas climatiques, et la limitation de l’artificialisation des sols. Ces actions visent à rendre le territoire plus résilient face aux enjeux climatiques actuels et futurs.
Le PLU identifie des zones dédiées aux activités économiques, comme les zones artisanales, industrielles ou commerciales. Ces espaces permettent d’accueillir de nouvelles entreprises, de créer des emplois et de dynamiser l’économie locale. Des efforts sont faits pour favoriser l’accès à ces zones et leur intégration dans le tissu urbain.
Les terres agricoles sont protégées et mises en valeur dans le cadre du PLU. Des mesures spécifiques permettent de garantir leur usage exclusif à des fins agricoles, tout en encourageant les pratiques durables. Les circuits courts et l’agriculture biologique sont également soutenus pour renforcer l’autosuffisance alimentaire locale.
Le PLU prévoit le développement des infrastructures publiques comme les écoles, les équipements sportifs, les centres de santé et les espaces culturels. Ces équipements sont essentiels pour répondre aux besoins croissants de la population et améliorer la qualité de vie des habitants.
Le PLU vise à répondre aux besoins en logements en diversifiant l’offre résidentielle. Cela inclut la construction de logements sociaux, intermédiaires et privés. Une attention particulière est portée à la rénovation du parc ancien et à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Le PLU favorise la création de pistes cyclables, de trottoirs sécurisés et de zones piétonnes. L’objectif est de réduire l’usage de la voiture individuelle en encourageant les modes de transport alternatifs, tels que la marche et le vélo. Ces aménagements contribuent également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Une meilleure desserte en transports en commun est planifiée dans le PLU, avec la création ou l’optimisation de lignes de bus, de tramways ou de trains régionaux. Ces mesures visent à rendre les déplacements plus accessibles et à réduire la congestion routière, tout en diminuant l’impact environnemental des transports.
Le PLU prévoit des aménagements pour fluidifier la circulation et améliorer la sécurité routière. Cela inclut la création de voies de contournement, de carrefours aménagés et de parkings en périphérie. Ces infrastructures sont conçues pour répondre aux besoins croissants de mobilité tout en réduisant les nuisances urbaines.
Le PLU accorde une attention particulière à l’accessibilité des espaces publics et des infrastructures pour les personnes à mobilité réduite. Des aménagements spécifiques sont prévus pour garantir une mobilité équitable et inclusive pour l’ensemble de la population.
France Cadastre