Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Samson, approuvé le 23 janvier 2009, est un document essentiel pour l'aménagement du territoire communal. Il définit les orientations en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique et de préservation de l'environnement. Ce rapport de présentation expose le diagnostic territorial, les choix retenus pour le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), ainsi que les incidences du PLU sur l'environnement.
Saint-Samson est une commune située dans le département du Calvados. Elle est soumise à plusieurs documents d'urbanisme supra-communaux, notamment la Directive Territoriale d'Aménagement pour l'Estuaire de la Seine (DTA ES) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) "Caen-métropole". Le PLU de Saint-Samson doit être compatible avec ces documents, qui fixent des orientations en matière d'aménagement, de développement économique et de préservation des espaces naturels.
Le territoire de Saint-Samson présente une géomorphologie variée, avec une topographie et une géologie spécifiques. Le réseau hydrographique, le climat et la qualité de l'air sont des éléments déterminants de l'environnement local. Les paysages se distinguent par de grandes entités paysagères et des vues patrimoniales remarquables. L'environnement naturel comprend des espaces sensibles et un patrimoine architectural et bâti significatif. Le développement urbain s'est traduit par diverses typologies d'habitat, reflétant l'évolution historique de la commune.
L'analyse des données sociales et économiques révèle les dynamiques démographiques, les activités économiques présentes, les caractéristiques de l'habitat et les équipements publics disponibles. Cette analyse permet d'identifier les besoins en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
Le territoire de Saint-Samson est soumis à diverses servitudes et contraintes, notamment des contraintes naturelles telles que les risques d'inondations, de mouvements de terrains et les catastrophes naturelles. Des servitudes liées au patrimoine bâti et des nuisances affectant la sécurité sont également présentes. L'identification de ces contraintes est essentielle pour orienter le développement futur de la commune.
L'analyse met en évidence les atouts du territoire communal, tels que la richesse de son patrimoine naturel et bâti, ainsi que ses faiblesses, comme certaines vulnérabilités environnementales ou des insuffisances en matière d'équipements publics. Cette évaluation est cruciale pour définir des orientations de développement adaptées.
À partir du diagnostic territorial, la commune a déterminé des enjeux prospectifs en matière d'économie, d'habitat, d'environnement naturel et bâti. Ces enjeux ont conduit à la formulation d'objectifs clairs pour le développement futur de Saint-Samson.
Les orientations du PADD visent à concilier le développement économique et la préservation de l'environnement. Les choix retenus s'appuient sur une analyse approfondie des potentialités et des contraintes du territoire, en cohérence avec les documents d'urbanisme supra-communaux.
Le PADD se traduit concrètement dans les différentes pièces du PLU, notamment le règlement et les documents graphiques. Ces éléments définissent les règles d'utilisation du sol, les zones constructibles, les protections environnementales et les orientations d'aménagement spécifiques.
Les dispositions réglementaires du PLU précisent la vocation de chaque zone, les règles d'implantation des constructions, les hauteurs maximales autorisées, l'aspect extérieur des bâtiments, ainsi que les espaces libres et les plantations. Ces règles visent à assurer une cohérence entre le projet d'aménagement et le développement effectif du territoire.
Le PLU de Saint-Samson évalue les incidences de ses orientations sur l'environnement naturel et bâti. Il prévoit des mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs potentiels. Cette évaluation est essentielle pour assurer un développement durable et respectueux des équilibres environnementaux.
Le PLU intègre des mesures pour préserver la biodiversité et les milieux naturels sensibles. Cela inclut la protection des zones humides, des corridors écologiques et des espaces boisés classés. Ces mesures garantissent la conservation des écosystèmes et la préservation de la richesse écologique de la commune.
La gestion durable des ressources, comme l'eau et les sols, est un enjeu majeur. Le PLU prévoit également des mesures spécifiques pour limiter les risques naturels et technologiques, comme les inondations ou les mouvements de terrain. Ces mesures renforcent la sécurité des habitants tout en protégeant l'environnement.
Les orientations du PLU favorisent les pratiques de construction durable, l’économie des ressources et la promotion des énergies renouvelables. Des règles d’urbanisme incitent à limiter l’étalement urbain et à privilégier la réhabilitation des bâtiments existants, contribuant ainsi à une empreinte écologique réduite.
Le PLU prévoit un dispositif de suivi des incidences environnementales de ses orientations. Ce suivi permet d’évaluer régulièrement l’efficacité des mesures prises et d’ajuster les stratégies si nécessaire, garantissant ainsi une amélioration continue.
Le PLU propose une organisation spatiale qui s’appuie sur les spécificités locales. Les zones urbaines, agricoles et naturelles sont définies en fonction de leurs vocations respectives. L’objectif est de structurer le territoire de manière équilibrée, tout en tenant compte des besoins en logements, en équipements et en infrastructures.
Les orientations en matière d’habitat privilégient une diversification de l’offre pour répondre aux besoins de toutes les catégories de population. Le PLU encourage la construction de logements adaptés aux familles, aux personnes âgées et aux jeunes actifs. Il favorise également la mixité sociale et le maintien d’un cadre de vie de qualité.
Le développement économique est encouragé par la création de zones dédiées aux activités commerciales et artisanales. Le PLU soutient également les initiatives locales visant à renforcer l’attractivité du territoire, notamment par la valorisation des produits locaux et du tourisme.
Le PLU intègre des mesures pour améliorer la mobilité et les transports au sein de la commune. Cela comprend l’aménagement de voies piétonnes et cyclables, le développement des transports en commun et l’amélioration des connexions avec les communes voisines. Ces initiatives visent à réduire l’usage de la voiture individuelle et à promouvoir des modes de transport durables.
Le PLU prévoit le développement d’équipements publics pour répondre aux besoins de la population. Cela inclut la création ou l’amélioration d’infrastructures scolaires, sportives, culturelles et de santé. L’objectif est d’assurer une répartition équitable des services sur l’ensemble du territoire communal.
Les zones urbaines (U) correspondent aux espaces déjà urbanisés ou destinés à accueillir des constructions nouvelles. Le PLU fixe des règles précises pour l’aménagement de ces zones, favorisant une densité maîtrisée et une harmonie architecturale.
Les zones à urbaniser (AU) sont destinées à accueillir de futurs développements urbains. Le PLU établit des conditions strictes pour leur ouverture, notamment en termes de viabilisation et d’intégration dans le tissu urbain existant.
Les zones agricoles (A) sont protégées pour garantir le maintien des activités agricoles et la préservation des paysages ruraux. Le PLU limite les possibilités de construction dans ces zones afin de préserver leur vocation première.
Les zones naturelles (N) sont dédiées à la préservation de l’environnement et des espaces boisés. Toute construction y est strictement encadrée pour éviter des impacts négatifs sur la biodiversité et les paysages.
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