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Contexte Général
Le Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Pair a été approuvé par le Conseil Communautaire le 7 juillet 2022. Ce document d'urbanisme remplace les précédents plans et fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols sur le territoire communal. Il s'inscrit dans un cadre juridique précis, conforme aux dispositions du Code de l'urbanisme. Le rapport de présentation du PLU inclut une évaluation environnementale, conformément aux exigences réglementaires, afin d'assurer une prise en compte adéquate des enjeux écologiques.
Présentation Générale de la Commune
Saint-Pair est située dans le département du Calvados, en région Normandie. La commune couvre une superficie de 1 200 hectares et comptait, selon le dernier recensement, 1 500 habitants. Elle est entourée par les communes de X, Y et Z, avec lesquelles elle partage des frontières et des interactions économiques et sociales. Administrativement, Saint-Pair est rattachée à la Communauté de Communes ABC, ce qui lui permet de bénéficier de services mutualisés et de participer à des projets intercommunaux.
Le Bilan du Plan Local d'Urbanisme
Le précédent PLU, adopté en 2014, avait pour objectifs principaux de maîtriser l'urbanisation, de protéger les espaces naturels et agricoles, et de développer les infrastructures locales. Ces objectifs se sont traduits par la mise en place de zones spécifiques dédiées à l'habitat, à l'agriculture et aux activités économiques. Les effets observés incluent une croissance démographique modérée, une préservation notable des espaces verts et une amélioration des équipements publics.
Diagnostic Socio-Économique
Les Habitants
Entre 2000 et 2020, la population de Saint-Pair a augmenté de 10 %, passant de 1 350 à 1 500 habitants. Cette croissance est principalement due à l'arrivée de jeunes familles, attirées par la qualité de vie et les infrastructures locales. La structure par âge montre une population relativement jeune, avec une proportion significative de moins de 40 ans. Les prévisions démographiques suggèrent une poursuite de cette tendance, avec une estimation de 1 700 habitants à l'horizon 2040.
Les Logements
Le parc immobilier de Saint-Pair comprend environ 600 logements, dont 70 % sont des résidences principales. Les 30 % restants se répartissent entre résidences secondaires et logements vacants. La majorité des habitations sont des maisons individuelles, reflétant le caractère rural de la commune. Environ 80 % des logements sont occupés par leurs propriétaires, tandis que 20 % sont en location.
La Population Active et l'Emploi
La population active de Saint-Pair représente 60 % de la population totale, avec un taux de chômage inférieur à la moyenne régionale. Les secteurs d'emploi dominants sont l'agriculture, le commerce de proximité et les services. La commune abrite plusieurs exploitations agricoles, des commerces locaux et des artisans, contribuant à une économie locale diversifiée. L'agriculture joue un rôle clé, avec des productions variées et une contribution significative à l'économie communale.
Diagnostic Territorial
Contexte Historique et Patrimoine
Saint-Pair possède un riche patrimoine archéologique, avec des vestiges datant de l'époque gallo-romaine. Son patrimoine architectural est également notable, incluant des bâtiments anciens et des monuments historiques protégés. Des périmètres de protection ont été établis autour de ces monuments pour préserver leur intégrité et leur mise en valeur.
Morphologie Urbaine
La commune présente une morphologie urbaine caractérisée par un centre-bourg dense entouré de hameaux dispersés. Les typologies bâties varient entre maisons traditionnelles en pierre et constructions plus récentes. La densité bâtie est plus élevée dans le centre, avec une transition progressive vers des zones moins denses en périphérie.
Fonctionnement Urbain
Saint-Pair est desservie par plusieurs axes routiers départementaux, facilitant les déplacements vers les communes voisines. Les infrastructures de transport en commun sont limitées, rendant la voiture le principal mode de transport. La commune dispose d'équipements publics tels qu'une école primaire, une salle polyvalente et des installations sportives. Les réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité couvrent l'ensemble du territoire communal, assurant un service adéquat aux habitants.
État Initial de l'Environnement
Contexte Physique
La géologie de Saint-Pair est dominée par des formations calcaires, influençant la topographie locale caractérisée par des collines et des vallées. Le réseau hydrographique comprend plusieurs ruisseaux et étangs, contribuant à la biodiversité locale. Le climat est de type océanique, avec des hivers doux et des étés tempérés, favorisant une végétation variée.
Paysages
La commune se divise en plusieurs unités paysagères, incluant des zones boisées, des prairies et des terres agricoles. Des éléments remarquables tels que des haies bocagères et des chemins ruraux participent au charme du paysage.
Biodiversité et Milieux Naturels
Saint-Pair abrite une biodiversité riche grâce à ses divers milieux naturels, tels que les forêts, les zones humides et les cours d'eau.
La faune locale comprend plusieurs espèces protégées, notamment des oiseaux, des amphibiens et des mammifères.
La flore est dominée par des espèces indigènes adaptées au climat océanique et aux sols calcaires.
Les corridors écologiques présents dans la commune favorisent les échanges entre les différentes populations animales.
Qualité de l'Air et des Sols
La qualité de l'air à Saint-Pair est globalement bonne, grâce à l'absence d'activités industrielles polluantes.
Les sols sont principalement destinés à l'agriculture et montrent une fertilité naturelle élevée.
Les activités agricoles doivent toutefois intégrer des pratiques durables pour éviter des risques de pollution par les engrais et les pesticides.
Des analyses régulières permettent de surveiller l'état des sols et de garantir leur qualité à long terme.
Enjeux et Orientations du PLU
Aménagement du Territoire
L'un des principaux enjeux du PLU est de maîtriser l'étalement urbain pour préserver les espaces agricoles et naturels.
Le développement de l'habitat se concentre principalement autour du centre-bourg pour favoriser une densité urbaine cohérente.
Des zones d'activités économiques ont été définies pour dynamiser l'économie locale tout en respectant les contraintes environnementales.
Le PLU prévoit également des aménagements pour améliorer la mobilité douce et réduire la dépendance à la voiture.
Protection de l'Environnement
La préservation des zones naturelles et agricoles constitue un axe prioritaire du PLU.
Les haies bocagères et les cours d'eau sont identifiés comme des éléments clés à protéger pour maintenir la biodiversité locale.
Le plan inclut des mesures pour renforcer la résilience face aux risques climatiques, tels que les inondations et les sécheresses.
Des zones de protection spécifiques ont été établies autour des habitats d'espèces protégées.
Développement Durable
Le PLU met en avant des principes de développement durable pour l'aménagement du territoire.
Il encourage les constructions à haute performance énergétique et l'utilisation de matériaux locaux et écologiques.
Les mobilités alternatives, comme le covoiturage et les pistes cyclables, sont promues pour réduire l'empreinte carbone de la commune.
Des projets de sensibilisation environnementale sont prévus pour impliquer les habitants dans la préservation de leur cadre de vie.
Équipements et Services
Le PLU prévoit le développement des équipements publics pour répondre aux besoins croissants de la population.
Les projets incluent la création d'une nouvelle école, l'amélioration des installations sportives et l'aménagement d'espaces publics conviviaux.
Les infrastructures numériques, comme l'accès au très haut débit, font également partie des priorités pour favoriser l'attractivité de la commune.
Des partenariats avec les communes voisines permettront de mutualiser certains services pour optimiser les ressources.
Planification et Réglementation
Le Zonage
Le territoire de Saint-Pair est divisé en plusieurs zones : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) et naturelle (N).
Chaque zone est associée à des règles spécifiques qui définissent les usages autorisés et les prescriptions architecturales.
Les zones agricoles sont strictement protégées pour garantir la pérennité de l'activité agricole locale.
Les zones naturelles bénéficient de mesures de conservation renforcées pour préserver les écosystèmes sensibles.
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Les OAP définissent les grandes lignes de l'aménagement du territoire, en cohérence avec les objectifs stratégiques du PLU.
Elles mettent l'accent sur le renforcement du centre-bourg, la création de logements diversifiés et l'amélioration des liaisons intercommunales.
Les projets d'aménagement prévoient également des espaces verts intégrés aux zones urbaines pour améliorer la qualité de vie des habitants.
Les OAP servent de cadre pour guider les initiatives privées et publiques dans le respect des orientations définies.
Règlement
Le règlement du PLU établit les règles détaillées pour chaque zone, couvrant des aspects comme les hauteurs maximales, les matériaux de construction et les usages autorisés.
Des prescriptions spécifiques sont prévues pour préserver le caractère architectural et paysager de la commune.
Les nouvelles constructions doivent respecter des critères stricts en matière de performance énergétique et de gestion des eaux pluviales.
Le règlement est conçu pour assurer un équilibre entre développement urbain et protection de l'environnement.
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