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Évolution du Document de Planification

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) initial de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe a été approuvé le 27 juin 1985. Ce document a ensuite évolué en Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le 13 mars 2006. Cette transition reflète l'adaptation de la commune aux nouvelles exigences en matière d'urbanisme et de développement territorial. La modification n°1 du PLU, engagée en 2013, vise à ajuster certaines dispositions pour mieux répondre aux réalités locales et aux orientations des documents de planification supracommunaux.

Objet de la Modification n°1 du PLU

Cette première modification du PLU a pour objectifs principaux :

  • Reconsidérer le périmètre de la zone NH sur le hameau de Franqueville afin de mieux intégrer les sièges d'exploitation agricole présents et les conditions liées à leur fonctionnement.
  • Revoir la rédaction de certaines règles qui se sont avérées ambiguës à l'utilisation, les compléter ou supprimer celles contraires aux orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Caen Métropole ou du Programme Local de l'Habitat (PLH) de Caen-la-Mer.
  • Ajouter une disposition sur le stationnement des cycles pour anticiper le futur Plan de Déplacements Urbains (PDU) de Caen-la-Mer.

Modification du Périmètre des Zones NH à Franqueville

Pour mieux prendre en compte les sièges d'exploitation agricole présents sur le hameau de Franqueville et les conditions liées à leur fonctionnement, le périmètre des deux petites zones NH qui les bordent est modifié :

  • La zone la plus à l'ouest est réduite aux constructions existantes sans vocation agricole, mettant en cohérence le périmètre réservé à l'exploitation agricole en tenant compte de l'absence de projet de construction de l'exploitant-propriétaire.
  • La seconde zone est étendue vers le sud, permettant de nouvelles constructions dans un espace non exploité que l'exploitant-propriétaire réserve à cet effet.

Ces ajustements réduisent la superficie totale des zones NH de 2,3 hectares à 1,7 hectare, diminuant ainsi l'impact des constructions sur l'espace agricole. Les règles de constructibilité de ces secteurs, de taille et de capacité d'accueil limitées, ne sont pas modifiées : le règlement prévoit une emprise au sol maximale de 20% et une hauteur maximale de 9 mètres. Cependant, la question des accès est précisée : aucune prise d'accès ne pourra se faire sur la RD220. Les reculs le long des voies sont en conséquence modifiés : ils sont établis à 10 mètres le long de la RD220 et à 5 mètres pour les autres voies.

Modifications du Règlement de la Zone U

Après six ans de mise en application du règlement, des ajustements apparaissent nécessaires pour mieux prendre en compte le contexte urbain et les nouveaux documents de planification supracommunaux. Les modifications apportées concernent plusieurs articles :

Article U3 : Accès et Voirie

La largeur minimale des appendices d'accès est précisée et fixée à trois mètres, afin de permettre le passage des véhicules de secours.

Article U4 : Réseaux

Il est ajouté la nécessité de prévoir des fourreaux pour le passage des réseaux numériques à haut débit, anticipant ainsi les besoins futurs en matière de connectivité.

Article U5 : Implantation des Constructions par Rapport aux Voies et Emprises Publiques

En cohérence avec les objectifs de densification du SCoT de Caen Métropole et du PLH, les tailles minimales de parcelles sont supprimées, dès lors que la zone U est desservie par l'assainissement collectif.

Article U6 : Implantation des Constructions par Rapport aux Limites Séparatives

La règle est complétée pour prendre en compte l'existence de constructions sur le domaine public et préciser ainsi le recul qui leur est applicable.

Article U7 : Implantation des Constructions les Unes par Rapport aux Autres sur une Même Propriété

La règle est revue pour être simplifiée en ce qui concerne les quartiers d'immeubles collectifs déjà construits, facilitant ainsi la gestion de ces ensembles.

Article U8 : Emprise au Sol

La règle est revue afin de réduire le recul minimal prescrit entre constructions dans les quartiers pavillonnaires, permettant ainsi la densification tout en préservant des reculs suffisants pour l'éclairement et la salubrité.

Article U10 : Hauteur Maximale des Constructions

La règle est revue afin de mieux prendre en compte la forme urbaine des constructions avoisinantes, dès lors que la constructibilité sur les parcelles est augmentée.

Article U11 : Aspect Extérieur

La liste des matériaux de toiture est revue afin de prescrire une couleur et un aspect spécifiques. De plus, pour permettre la variété architecturale, les règles applicables aux formes de toitures sont simplifiées.

Article U12 : Stationnement

Les dispositions du futur PDU concernant le stationnement des cycles sont ajoutées, encourageant ainsi des modes de transport plus durables. < construit mais ayant une vocation agricole. Cette modification offre une meilleure flexibilité tout en respectant les besoins spécifiques des exploitants et la vocation agricole des terrains concernés.

Révision et Clarification des Règles du PLU

Plusieurs règles initialement définies dans le PLU se sont avérées ambiguës ou inadaptées à l'usage. Ces ajustements visent à :

  • Simplifier les prescriptions architecturales pour permettre une meilleure compréhension et application par les usagers.
  • Supprimer certaines contraintes jugées excessives ou en contradiction avec les orientations stratégiques du SCoT et du PLH.
  • Favoriser une harmonisation avec les autres documents de planification régionaux et nationaux.

Ces révisions garantissent une meilleure lisibilité et une mise en œuvre plus efficace des objectifs d’aménagement de la commune.

Ajout des Dispositions Relatives au Stationnement des Cycles

Pour anticiper le futur Plan de Déplacements Urbains (PDU) de Caen-la-Mer, des règles spécifiques au stationnement des cycles ont été intégrées dans le PLU. Ces dispositions visent à :

  • Encourager les modes de transport doux et alternatifs, notamment le vélo.
  • Prévoir des espaces de stationnement dédiés aux cycles dans les zones d’habitat collectif et les zones commerciales.
  • Réduire l’impact des déplacements motorisés en favorisant les solutions durables.

Cette initiative reflète l’engagement de la commune en faveur de la transition écologique et de la mobilité durable.

Intégration des Orientations du SCoT et du PLH

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Programme Local de l'Habitat (PLH) imposent des orientations stratégiques qui influencent directement les choix d’aménagement locaux. Cette modification du PLU permet d’assurer une cohérence avec :

  • Les objectifs de densification des zones urbaines pour limiter l’étalement urbain.
  • La préservation des espaces naturels et agricoles, essentiels pour l'équilibre territorial.
  • Le développement de logements adaptés aux besoins démographiques et sociaux de la commune.

Ces intégrations garantissent un développement harmonieux et durable, aligné avec les politiques globales de l’agglomération.

Préservation et Valorisation du Patrimoine Naturel

Le PLU révisé met un accent particulier sur la préservation des espaces naturels, notamment les zones sensibles identifiées dans le cadre des études environnementales. Les actions incluent :

  • La protection stricte des zones humides et des corridors écologiques essentiels à la biodiversité.
  • La limitation des impacts des constructions sur les paysages remarquables.
  • La promotion de la végétalisation dans les projets d’aménagement urbain.

Ces mesures contribuent à préserver le cadre de vie et à renforcer l’attractivité écologique de la commune.

Amélioration de la Mobilité et des Infrastructures

Les modifications du PLU prennent également en compte les besoins en infrastructures pour soutenir la mobilité et le développement économique. Les axes prioritaires incluent :

  • L’aménagement de voies douces pour les piétons et les cyclistes.
  • L’amélioration des connexions avec les réseaux de transport en commun de Caen-la-Mer.
  • Le développement d’équipements publics adaptés aux nouveaux quartiers résidentiels.

Ces projets visent à renforcer la qualité des déplacements tout en répondant aux enjeux de durabilité.

Gestion des Risques et Prévention

La commune a intégré dans le PLU des mesures visant à mieux gérer les risques naturels et technologiques. Parmi les actions mises en œuvre :

  • L’identification des zones à risque et la limitation des constructions dans ces secteurs.
  • La mise en place de règles spécifiques pour réduire la vulnérabilité aux inondations et aux glissements de terrain.
  • La sensibilisation des habitants aux bonnes pratiques de prévention des risques.

Ces dispositifs permettent de sécuriser les populations et de limiter les impacts des aléas naturels sur le territoire.

Adaptation aux Défis Climatiques

Dans le contexte actuel de changement climatique, le PLU révisé prévoit des mesures spécifiques pour réduire l’empreinte carbone de la commune. Ces mesures incluent :

  • La promotion des énergies renouvelables dans les nouveaux projets de construction.
  • La réduction de l’imperméabilisation des sols pour améliorer la gestion des eaux pluviales.
  • L’encouragement des pratiques agricoles durables sur les zones rurales.

Ces adaptations reflètent l’engagement de la commune à répondre aux enjeux climatiques tout en préservant son patrimoine local.