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Méthodologie d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Démarche d'élaboration
La commune de Sainte-Croix-sur-Mer a initié la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) en vue de le transformer en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette démarche vise à définir l'évolution du cadre de vie des habitants pour les années à venir, en établissant un document réglementaire unique précisant les règles d'occupation du sol et de constructibilité sur le territoire communal. Le PLU intègre également les projets d'aménagement futurs, tels que l'implantation d'équipements publics et la création ou l'aménagement de voies.
Phases d'élaboration
Le processus d'élaboration du PLU s'est déroulé en plusieurs phases :
- Phase 1 : Diagnostic – Analyse de la situation actuelle de la commune.
- Phase 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) – Définition des orientations générales en matière d'aménagement, d'urbanisme et de protection de l'environnement.
- Phase 3 : Mise en forme du PLU – Rédaction du document intégrant le diagnostic et le PADD.
- Phase 4 : Prise en compte des avis et observations – Consultation publique et intégration des retours.
- Phase 5 : Mise au point du dossier définitif – Finalisation du PLU en tenant compte des contributions reçues.
Contenu du Plan Local d'Urbanisme
Objectifs d'aménagement
Les objectifs principaux du PLU de Sainte-Croix-sur-Mer sont :
- Maintenir la double vocation agricole et résidentielle de la commune.
- Préserver le tissu ancien tout en permettant un développement modéré de l'urbanisation.
- Protéger le patrimoine paysager, notamment les linéaires de haies entourant le bourg.
Perspectives démographiques et organisation spatiale
Le PLU prévoit une croissance démographique maîtrisée, visant à accueillir de nouveaux habitants tout en conservant le caractère rural de la commune. L'organisation spatiale est pensée pour favoriser une mixité des fonctions urbaines, en intégrant des zones résidentielles, agricoles et naturelles de manière harmonieuse.
Préservation des espaces agricoles et milieux naturels
Une attention particulière est portée à la préservation des espaces agricoles, essentiels à l'identité de la commune. Les milieux naturels, tels que les haies et les zones humides, sont également protégés pour maintenir la biodiversité et la qualité des paysages.
Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Topographie et géologie
Sainte-Croix-sur-Mer présente une topographie de plaine, caractéristique du Bessin. La géologie locale est principalement composée de formations calcaires, influençant l'architecture traditionnelle et les pratiques agricoles.
Climatologie
Le climat de la commune est de type océanique, avec des hivers doux et des étés tempérés. Les précipitations sont réparties tout au long de l'année, contribuant à la fertilité des terres agricoles.
Gestion de l'eau
La préservation de la ressource en eau est une priorité, avec une attention particulière portée à l'hydrologie locale. La commune est concernée par le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Orne Aval Seulles, visant à assurer une gestion durable de l'eau. Des zones de répartition des eaux (ZRE) et des zones vulnérables aux nitrates sont également identifiées, nécessitant des mesures spécifiques de protection.
Risques liés aux sols
Les phénomènes de retrait et de gonflement des argiles constituent un risque géotechnique pour les constructions. Le PLU intègre des dispositions pour prévenir ces risques, notamment en adaptant les techniques de construction et en informant les propriétaires fonciers.
Assainissement et eaux pluviales
La gestion de l'assainissement est assurée par un réseau collectif, complété par des installations individuelles conformes aux normes en vigueur. Les eaux pluviales sont gérées de manière à prévenir les inondations et à protéger la qualité des cours d'eau, grâce à des dispositifs de rétention et d'infiltration adaptés.
Organisation des espaces et développement durable
Espaces agricoles et bâtis
La commune s'attache à maintenir un équilibre entre les espaces agricoles et les zones bâties. Les terres agricoles sont préservées pour soutenir l'activité économique locale et conserver le paysage rural. Les zones bâties sont développées de manière modérée, en respectant le patrimoine architectural et en favorisant la mixité sociale.
Paysage et perception du site
Le paysage de plaine offre des vues dégagées, avec une trame bocagère constituée de haies et de chemins ruraux. La perception du site est marquée par la présence d'éléments naturels et bâtis qui témoignent de l'histoire et de l'identité de la commune.
Morphologie urbaine
L'évolution de la trame urbaine montre une croissance progressive
Morphologie urbaine
L’évolution de la trame urbaine montre une croissance progressive autour du centre historique de Sainte-Croix-sur-Mer. La morphologie urbaine s’appuie sur une organisation compacte favorisant les déplacements doux et la proximité entre les équipements et les habitations. Le PLU prévoit d’encadrer l’extension urbaine pour éviter l’étalement excessif et préserver les terres agricoles.
Mobilité et accessibilité
La commune privilégie une mobilité durable en développant les infrastructures piétonnes et cyclables. Les connexions avec les communes voisines et les principaux axes routiers sont également renforcées pour faciliter les déplacements tout en limitant l’impact environnemental. L’accessibilité aux équipements publics, aux commerces et aux services est intégrée dans les orientations du PLU.
Zones naturelles et biodiversité
Le territoire de Sainte-Croix-sur-Mer abrite des zones naturelles d’intérêt écologique, notamment des haies bocagères, des prairies humides et des boisements. Ces espaces contribuent à la richesse de la biodiversité locale et sont protégés par des mesures spécifiques dans le PLU. Des corridors écologiques sont également identifiés pour favoriser le déplacement des espèces et maintenir la continuité écologique.
Politique d’aménagement et d’équipement
Développement des équipements publics
Le PLU prévoit la création ou l’aménagement d’équipements publics pour répondre aux besoins des habitants. Parmi les projets envisagés figurent la rénovation des structures éducatives, sportives et culturelles. L’objectif est d’assurer un accès équitable aux services tout en renforçant l’attractivité de la commune.
Gestion des déchets
La gestion des déchets est prise en compte dans le cadre du PLU pour garantir un service efficace et respectueux de l’environnement. Des points de collecte sélective sont planifiés, et des actions de sensibilisation sont prévues pour inciter les habitants au tri et à la réduction des déchets.
Énergies renouvelables
La commune encourage l’installation de dispositifs utilisant des énergies renouvelables, comme les panneaux solaires et les pompes à chaleur. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de transition énergétique et de réduction de l’empreinte carbone. Les bâtiments publics et privés sont incités à intégrer ces technologies pour améliorer leur performance énergétique.
Planification des zones urbanisables
Délimitation des zones
Le territoire est organisé en plusieurs zones définies par le règlement du PLU : zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. Chaque zone est assortie de règles précises encadrant les usages et les types de constructions autorisés, afin de garantir une cohérence dans l’aménagement du territoire.
Développement maîtrisé des zones à urbaniser
Les zones à urbaniser sont limitées et ciblées pour répondre aux besoins en logements tout en respectant l’environnement. Le PLU privilégie les projets intégrant des espaces verts, des équipements collectifs et une mixité fonctionnelle. Les nouvelles constructions doivent s’adapter aux caractéristiques paysagères et architecturales locales.
Renforcement des centres-bourgs
Le centre historique de Sainte-Croix-sur-Mer reste au cœur du développement urbain. Les orientations du PLU visent à revitaliser les centres-bourgs en soutenant les commerces de proximité et les services. La rénovation des logements anciens est également encouragée pour maintenir un cadre de vie attractif.
Enjeux environnementaux et patrimoniaux
Protection des éléments patrimoniaux
Les monuments et sites historiques de la commune bénéficient d’une protection renforcée dans le cadre du PLU. Des règles spécifiques s’appliquent aux abords des édifices remarquables pour préserver leur intégrité visuelle et architecturale. Le patrimoine immatériel, tel que les traditions locales, est également valorisé.
Prévention des nuisances
Le PLU intègre des dispositions pour limiter les nuisances sonores, visuelles et olfactives. Ces mesures concernent notamment les activités industrielles et agricoles, ainsi que l’aménagement des zones résidentielles. L’objectif est d’assurer un cadre de vie sain et agréable pour les habitants.
Gestion des risques naturels et technologiques
Les risques d’inondation, d’érosion et de retrait-gonflement des sols sont pris en compte dans l’aménagement du territoire. Le PLU définit des zones à risques où les constructions sont limitées ou encadrées. Des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) complètent ces mesures pour les installations sensibles.
Sensibilisation et implication des habitants
La participation des habitants est encouragée tout au long de la mise en œuvre du PLU. Des réunions publiques, des ateliers participatifs et des supports d’information sont mis en place pour garantir une adhésion collective aux orientations du document. Cette approche favorise une appropriation locale des enjeux d’aménagement et de développement durable.
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