Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Contest, située dans le département du Calvados, a été révisé pour la dernière fois le 12 décembre 2019. Cette révision, prescrite le 24 novembre 2016 et arrêtée le 23 mai 2019, vise à adapter le développement urbain de la commune aux enjeux contemporains tout en respectant les spécificités locales.
La révision du PLU de Saint-Contest répond à la nécessité d'aligner les documents d'urbanisme avec les évolutions législatives et réglementaires récentes, notamment la loi ALUR et la loi NOTRe. Elle vise également à intégrer les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bessin et de la plaine de Caen, ainsi que les objectifs du Plan Local de l'Habitat (PLH) et du Plan de Déplacements Urbains (PDU).
Saint-Contest est une commune périurbaine située au nord-ouest de Caen, bénéficiant d'une proximité avec les infrastructures majeures de l'agglomération caennaise. Cette position stratégique favorise son attractivité résidentielle et économique.
La population de Saint-Contest a connu une croissance significative au cours des dernières décennies, reflétant son dynamisme et son attractivité. Cette augmentation démographique nécessite une adaptation des infrastructures et des services pour répondre aux besoins des habitants.
Le tissu économique de la commune est diversifié, avec une présence notable d'activités tertiaires et industrielles. La zone d'activités de la Bijude constitue un pôle économique important, contribuant à l'emploi local et au développement économique de la région.
Saint-Contest possède un patrimoine naturel et bâti riche, avec des espaces verts, des zones agricoles et des éléments architecturaux remarquables. La préservation de ces atouts est essentielle pour maintenir la qualité de vie et l'identité de la commune.
Le PLU prévoit une urbanisation maîtrisée, concentrée principalement autour du bourg et des zones déjà urbanisées, afin de limiter l'étalement urbain et de préserver les espaces naturels et agricoles. Cette approche favorise une densification raisonnée et une utilisation efficiente des ressources foncières.
La commune s'engage à promouvoir des modes de déplacement doux, tels que la marche et le vélo, en développant des infrastructures adaptées. L'amélioration de la desserte en transports en commun est également envisagée pour réduire la dépendance à la voiture individuelle et favoriser une mobilité durable.
Le PLU vise à diversifier l'offre de logements pour répondre aux besoins de toutes les catégories de population, y compris les jeunes ménages, les personnes âgées et les ménages à revenus modestes. Des zones spécifiques sont identifiées pour accueillir de nouveaux programmes résidentiels, tout en veillant à une intégration harmonieuse dans le tissu urbain existant.
Le développement et la modernisation des équipements publics, tels que les écoles, les structures sportives et culturelles, sont planifiés pour accompagner la croissance démographique et améliorer le cadre de vie des habitants. Une attention particulière est portée à l'accessibilité et à la qualité des services proposés.
La protection des espaces naturels, la gestion durable des ressources et la préservation de la biodiversité sont au cœur des préoccupations du PLU. Des mesures spécifiques sont mises en place pour limiter l'impact environnemental des activités humaines et promouvoir un développement respectueux de l'environnement.
Le règlement du PLU établit les règles d'utilisation du sol, définissant les zones constructibles, les hauteurs maximales des constructions, les emprises au sol, et les obligations en matière de stationnement. Il vise à assurer une cohérence architecturale et paysagère sur l'ensemble du territoire communal.
Les zones urbaines (U) sont destinées à accueillir les constructions et les activités compatibles avec le caractère urbain. Elles sont subdivisées en plusieurs secteurs, chacun avec des prescriptions spécifiques visant à encadrer le développement et à garantir une intégration harmonieuse des projets.
Les zones à urbaniser (AU) sont des secteurs destinés à accueillir de futures extensions urbaines. Leur ouverture à l'urbanisation est conditionnée par la réalisation d'équipements et d'infrastructures nécessaires, ainsi que par le respect des orientations d'aménagement définies par la commune.
Les zones agricoles (A) sont réservées aux activités agricoles et à la préservation des espaces naturels. Les constructions y sont strictement encadrées pour éviter la consommation excessive de terres agricoles et protéger les paysages ruraux.
Les zones naturelles et forestières (N) ont pour vocation la protection des espaces naturels, des paysages et de la biodiversité. Les activités et les constructions y sont limitées afin de préserver les écosystèmes et les ressources naturelles.
Le PLU intègre les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, telles que les servitudes liées aux infrastructures de transport, aux réseaux d'énergie, ou à la protection du patrimoine. Ces servitudes imposent des contraintes spécifiques aux propriétaires et aux porteurs de projets, visant à concilier les intérêts publics et privés.
Les annexes du PLU regroupent divers documents complémentaires, tels que les plans de zonage, les études d'impact environnemental, et les rapports techniques
Le PLU met un accent particulier sur la préservation des espaces naturels et des zones agricoles, considérés comme des éléments essentiels du patrimoine de Saint-Contest. Il prévoit des mesures pour protéger la biodiversité, notamment à travers des corridors écologiques et des zones de protection renforcées. La gestion des eaux pluviales est également prise en compte afin de prévenir les risques d'inondation et de garantir une gestion durable des ressources hydriques. Enfin, des actions pour limiter les nuisances sonores et visuelles sont intégrées aux orientations environnementales.
Le développement de l'offre de logements est une priorité pour répondre aux besoins croissants de la population. Le PLU encourage la mixité sociale en prévoyant des logements adaptés à différentes catégories de population, notamment les jeunes actifs, les familles et les seniors. Des zones dédiées à l’habitat participatif et des projets favorisant l’accession à la propriété sont également envisagés. L’objectif est d’assurer un équilibre entre logements collectifs, individuels et intermédiaires tout en respectant l’identité architecturale locale.
Le PLU prévoit la création et l'amélioration d'équipements publics pour répondre aux besoins des habitants en matière de santé, d'éducation, de culture et de sport. Des projets de modernisation des écoles, d’aménagement de bibliothèques et d’espaces sportifs sont inclus dans cette démarche. Ces infrastructures doivent être accessibles à tous et contribuer à renforcer le lien social dans la commune. Des espaces de rencontre intergénérationnels sont également envisagés pour encourager les échanges entre habitants.
Le PLU distingue plusieurs types de zones, notamment les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Chaque zonage répond à des règles spécifiques visant à encadrer les usages du sol et les projets de construction. Les zones urbaines concentrent les principales extensions et densifications prévues. Les zones agricoles et naturelles bénéficient de protections renforcées pour éviter leur artificialisation.
Des secteurs à enjeux ont été identifiés, tels que les abords de la zone d'activités de la Bijude et les franges urbaines. Des plans d’aménagement concertés (PAC) permettront de structurer le développement de ces espaces en cohérence avec les objectifs globaux du PLU. Les projets devront respecter les principes de développement durable, notamment en matière d'économies d’énergie et d’utilisation de matériaux biosourcés. L’intégration paysagère sera également un critère déterminant dans l’évaluation des projets.
Le PLU intègre une cartographie des risques naturels et technologiques, notamment les risques d’inondation, de mouvements de terrain et les nuisances industrielles. Des mesures de prévention spécifiques sont prévues, telles que la mise en place de servitudes d’utilité publique et des restrictions de construction dans les zones exposées. La commune s’engage à sensibiliser les habitants aux enjeux liés aux risques et à renforcer les dispositifs de sécurité civile. Ces actions visent à protéger les personnes, les biens et l’environnement tout en garantissant un développement sûr et résilient.
Pour assurer le suivi des objectifs du PLU, des indicateurs de performance sont définis, couvrant des domaines tels que la consommation d’espace, la production de logements et la préservation des espaces naturels. Ces indicateurs permettront d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre et d’ajuster les orientations si nécessaire. Un bilan périodique sera réalisé pour mesurer les progrès et identifier les axes d’amélioration. Ce suivi est essentiel pour garantir la cohérence des politiques publiques avec les attentes des habitants.
Le PLU encourage une implication active des habitants dans le suivi et l’évaluation des projets. Des dispositifs de concertation, tels que des ateliers participatifs et des enquêtes publiques, seront mis en place pour recueillir les avis et propositions des citoyens. L’objectif est de favoriser une gouvernance partagée et de renforcer le sentiment d’appartenance à la communauté. Cette démarche participative s’inscrit dans une volonté de transparence et de dialogue constructif.
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