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Contexte Général

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Aubin-d'Arquenay a été élaboré pour définir les orientations d'aménagement et de développement de la commune. Il remplace le précédent Plan d'Occupation des Sols (POS) de 1999, en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires récentes. Le PLU s'inscrit dans un cadre juridique précis, intégrant les directives nationales et locales en matière d'urbanisme, d'environnement et de développement durable.

Présentation Générale de la Commune

Saint-Aubin-d'Arquenay est située dans le département du Calvados, en région Normandie. La commune couvre une superficie de 3,5 km² et est entourée par les communes de Bénouville, Colleville-Montgomery et Biéville-Beuville. Elle fait partie de la communauté urbaine Caen la Mer, ce qui lui permet de bénéficier de services intercommunaux et de participer à des projets de développement à l'échelle du territoire.

Le Bilan du Plan d’Occupation des Sols

Le POS de 1999 avait pour objectifs principaux de maîtriser l'urbanisation, de préserver les espaces naturels et agricoles, et de favoriser le développement économique local. Il définissait un zonage précis et un règlement associé pour encadrer les constructions et les usages du sol. Cependant, depuis son adoption, de nouveaux enjeux ont émergé, nécessitant une révision du document d'urbanisme pour mieux répondre aux besoins actuels de la commune.

Diagnostic Socio-Économique

Les Habitants

La population de Saint-Aubin-d'Arquenay a connu une croissance significative au cours des dernières décennies. Cette augmentation démographique s'accompagne d'une diversification de la structure par âge, avec une proportion notable de jeunes ménages et de personnes âgées. Les prévisions démographiques indiquent une poursuite de cette tendance, impliquant des besoins accrus en services et infrastructures adaptés.

Les Logements

Le parc de logements de la commune a évolué pour répondre à la demande croissante. On observe une prédominance de maisons individuelles, reflétant le caractère résidentiel de la commune. La majorité des habitants sont propriétaires de leur logement, et le marché immobilier local est dynamique, avec une augmentation des prix ces dernières années. Cette situation pose des défis en termes d'accessibilité au logement pour certaines catégories de la population.

La Population Active et l'Emploi

La population active de Saint-Aubin-d'Arquenay est majoritairement employée dans les secteurs des services, du commerce et de l'industrie. La commune dispose de quelques activités économiques locales, notamment des commerces de proximité et des entreprises artisanales. Le diagnostic agricole révèle la présence de quelques exploitations, contribuant à la diversité économique du territoire.

Diagnostic Territorial

Contexte Historique et Patrimoine

Saint-Aubin-d'Arquenay possède un riche patrimoine historique et architectural. Des vestiges archéologiques témoignent de l'occupation ancienne du territoire. Le patrimoine bâti comprend des édifices remarquables, tels que l'église paroissiale et des maisons traditionnelles. Certains monuments sont protégés au titre des monuments historiques, et des périmètres de protection ont été établis pour préserver ces éléments patrimoniaux.

Morphologie Urbaine

La morphologie urbaine de la commune se caractérise par une organisation en village, avec un centre ancien et des extensions résidentielles récentes. La typologie bâtie varie entre les constructions traditionnelles en pierre et les habitations contemporaines. La densité urbaine est modérée, reflétant le caractère rural de la commune tout en intégrant des zones d'habitat plus dense.

Fonctionnement Urbain

Le réseau de transport et de déplacements de Saint-Aubin-d'Arquenay comprend des routes départementales et communales, facilitant les connexions avec les communes voisines et la ville de Caen. Les équipements publics, tels que les écoles, les installations sportives et les services administratifs, répondent aux besoins de la population locale. Les réseaux d'eau, d'assainissement et d'énergie sont en place, avec des projets d'amélioration pour accompagner le développement futur.

État Initial de l'Environnement

Contexte Physique

La géologie de Saint-Aubin-d'Arquenay est caractérisée par des formations calcaires et des dépôts alluviaux. La topographie est relativement plate, avec une altitude moyenne de 20 mètres. Le réseau hydrographique est constitué de petits cours d'eau et de zones humides, contribuant à la biodiversité locale. Le climat est de type océanique, avec des précipitations réparties tout au long de l'année et des températures modérées.

Paysages

La commune se distingue par la diversité de ses paysages, incluant des zones agricoles, des espaces boisés et des milieux humides. Ces unités paysagères offrent une mosaïque riche en habitats naturels, abritant une faune et une flore variées. Les éléments remarquables, tels que les haies bocagères et les mares, participent à l'identité paysagère de Saint-Aubin-d'Arquenay.

Milieux Naturels et Biodiversité

La diversité des habitats naturels sur le territoire communal favorise une biodiversité significative. Les milieux naturels remarquables comprennent des prairies humides, des boisements et des zones agricoles à haute valeur écologique. Des continuités écologiques, sous forme de corridors naturels, permettent le déplacement des espèces et le maintien des équilibres écologiques.

Gestion des Ressources

La gestion des ressources naturelles est une préoccupation majeure pour la commune. Les ressources géologiques sont exploitées de manière raisonnée, et la gestion du cycle de l'eau vise à préserver la qualité et la disponibilité de cette ressource essentielle. Des initiatives pour la maîtrise de l'énergie sont également mises en place, encourageant les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

Nuisances et Risques

La commune est confrontée à certaines nuisances, telles que le bruit lié aux infrastructures de transport et la pollution de l'air. Les risques naturels, notamment les inondations et les mouvements de terrain, sont pris en compte dans l'aménagement du territoire. Des servitudes spécifiques sont établies pour prévenir les risques anthropiques et protéger les populations.

Analyse de la Consommation Foncière et des Capacités de Densification

Évolution de la Tache Urbaine

Entre 2005 et 2015, la du territoire. Cependant, le nombre d'exploitations agricoles a diminué au fil des années, reflétant les évolutions structurelles du secteur agricole à l'échelle nationale. Les habitants bénéficient par ailleurs des opportunités d'emploi offertes par la proximité de Caen et des zones d'activités de la communauté urbaine.

Enjeux Environnementaux

Protection des Espaces Naturels

La commune possède un patrimoine naturel remarquable, composé principalement de zones humides, de boisements et de prairies. Ces espaces jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité locale et la régulation des écosystèmes. Le PLU met l'accent sur la conservation de ces milieux fragiles en établissant des mesures spécifiques pour limiter leur artificialisation et encourager leur valorisation écologique.

Gestion des Risques

Saint-Aubin-d'Arquenay est exposée à plusieurs types de risques naturels, notamment les inondations en raison de la proximité de cours d'eau et des zones humides. Le document d'urbanisme identifie également les risques liés aux mouvements de terrain et aux épisodes climatiques extrêmes. Des dispositions réglementaires sont prévues pour réduire la vulnérabilité de la commune face à ces risques.

Transition Écologique

Dans le cadre des objectifs nationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le PLU intègre des orientations favorisant les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. La commune encourage la rénovation énergétique des bâtiments existants, ainsi que l'intégration de dispositifs tels que les panneaux solaires dans les nouvelles constructions. Le développement de la mobilité douce fait également partie des priorités environnementales.

Orientations d’Aménagement et de Développement

Aménagement du Territoire

Le PLU vise à renforcer le centre-bourg de Saint-Aubin-d'Arquenay en favorisant une densification maîtrisée et en préservant l’identité rurale de la commune. Des zones spécifiques sont identifiées pour accueillir de nouveaux logements et des activités économiques, tout en limitant l'étalement urbain. L'objectif est de garantir un équilibre entre développement et protection des espaces naturels et agricoles.

Mobilité et Transports

La commune s'engage à développer des infrastructures de transport durable pour réduire la dépendance à la voiture individuelle. Parmi les initiatives envisagées figurent l'amélioration des pistes cyclables, la création de cheminements piétons sécurisés et le renforcement des connexions avec les réseaux de transport en commun de l'agglomération caennaise. Ces actions visent à améliorer l'accessibilité tout en réduisant l'empreinte écologique des déplacements.

Services et Équipements

Le PLU prévoit le développement de nouveaux équipements publics pour répondre aux besoins croissants de la population. Parmi les priorités figurent l’aménagement d’espaces verts, la création d'aires de jeux pour les enfants et le renforcement des infrastructures scolaires. Ces projets visent à améliorer la qualité de vie des habitants tout en soutenant la cohésion sociale au sein de la commune.

Règlement et Zonage

Les Zones Urbaines

Les zones urbaines identifiées dans le PLU regroupent principalement le centre-bourg et ses extensions immédiates. Ces zones sont destinées à accueillir des projets résidentiels, des commerces et des services publics. Le règlement associé précise les prescriptions en matière d'implantation des bâtiments, de hauteur, d'aspect architectural et de gestion des espaces extérieurs.

Les Zones Naturelles et Agricoles

Les zones naturelles et agricoles couvrent une grande partie du territoire communal. Elles sont destinées à protéger les espaces de grande valeur écologique et paysagère, ainsi qu'à préserver les activités agricoles. Toute construction dans ces zones est strictement encadrée pour éviter une urbanisation incontrôlée et garantir le maintien de la vocation initiale de ces espaces.

Les Dispositions Particulières

Le règlement du PLU inclut des dispositions spécifiques pour certaines zones présentant des enjeux particuliers, tels que les abords des monuments historiques ou les secteurs exposés à des risques naturels. Ces mesures visent à concilier les exigences de préservation patrimoniale et environnementale avec les besoins de développement local.