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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Aignan-de-Cramesnil remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé en 1996. Ce nouveau document vise à définir l'évolution du cadre de vie des habitants pour les prochaines années, en précisant les règles d'occupation du sol et de constructibilité sur le territoire communal. Il intègre également les projets d'aménagement futurs, tels que l'implantation d'équipements publics, le développement des secteurs urbanisés et la création ou l'aménagement de voies. Les principes directeurs du PLU sont la mixité des fonctions urbaines, la préservation de l'environnement et la gestion économe de l'espace.

1. Bilan du POS et méthode d'élaboration du PLU

1.1 Démarche d'élaboration du PLU

La démarche d'élaboration du PLU s'est déroulée en plusieurs phases :

  • Phase 1 : Le diagnostic – Analyse de l'état initial de la commune.
  • Phase 2 : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) – Définition des orientations générales.
  • Phase 3 : Mise en forme du PLU – Rédaction du document réglementaire.
  • Phase 4 : Prise en compte des avis et observations – Consultation des habitants et des institutions.
  • Phase 5 : Mise au point du dossier définitif – Finalisation du PLU.

1.2 La concertation auprès des habitants

Une concertation active a été menée auprès des habitants pour recueillir leurs avis et suggestions, garantissant ainsi que le PLU reflète les aspirations de la population locale.

2. Contenu du Plan Local d'Urbanisme

Le PLU comprend plusieurs documents :

  • Un rapport de présentation.
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
  • Des orientations d'aménagement et de programmation.
  • Un règlement et des documents graphiques.
  • Des annexes.

3. Principes et orientations de nature supracommunale et le PLU de Saint-Aignan-de-Cramesnil

Le PLU prend en compte les directives et orientations des documents d'urbanisme à l'échelle intercommunale et régionale, assurant ainsi une cohérence avec les politiques territoriales supérieures.

4. Bilan du Plan d'Occupation des Sols

4.1 Le POS actuel

Le POS de 1996 a été modifié à plusieurs reprises pour s'adapter aux évolutions du territoire. Cependant, il est devenu inadapté face aux nouveaux enjeux et projets de la commune.

4.2 Récapitulatif du zonage et du règlement

Le POS définissait différentes zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles) avec des réglementations spécifiques pour chacune, encadrant l'utilisation des sols et les possibilités de construction.

4.3 Évolution de la commune depuis la mise en place du POS et bilan de la consommation des espaces

Depuis l'approbation du POS, la commune a connu des évolutions démographiques et urbaines significatives, entraînant une consommation notable des espaces naturels et agricoles, justifiant la révision du document d'urbanisme.

5. État initial de l'environnement

5.1 Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles

La commune présente des caractéristiques physiques variées, avec une attention particulière portée à la gestion des ressources naturelles, notamment l'eau et les sols.

5.2 Hydrologie

Le réseau hydrographique de la commune comprend plusieurs cours d'eau et zones humides, nécessitant une gestion adaptée pour prévenir les risques d'inondation et protéger les écosystèmes aquatiques.

5.3 Gestion de l'eau potable

L'approvisionnement en eau potable est assuré par des infrastructures communales, avec une attention portée à la qualité et à la durabilité de la ressource.

5.4 Gestion de l'assainissement

La commune dispose de systèmes d'assainissement pour les eaux usées et pluviales, visant à protéger l'environnement et la santé publique.

5.5 Défense incendie

Des dispositifs de défense incendie sont en place pour assurer la sécurité des habitants et des biens, incluant des points d'eau dédiés et des équipements adaptés.

5.6 Autres réseaux

Les réseaux d'énergie, de télécommunications et de transport sont développés pour répondre aux besoins de la population et soutenir le développement économique de la commune.

6. Analyse paysagère et développement durable

6.1 Les grands principes d'organisation spatiale

Le territoire communal est structuré en différentes entités paysagères, avec une organisation spatiale visant à équilibrer les zones urbaines, agricoles et naturelles.

6.2 La perception du site

La perception du paysage par les habitants et les visiteurs est prise en compte pour préserver et valoriser le cadre de vie et l'identité locale.

6.3 Définition des zones sensibles et mesures de protection

Des zones sensibles, telles que les ressources en eau, les boisements et les zones à risque, sont identifiées, avec des mesures de protection spécifiques pour chacune.

7. Développement urbain et maîtrise des espaces bâtis

7.1 Organisation de l'urbanisation et évolution de la trame urbaine

L'urbanisation est planifiée pour assurer une croissance harmonieuse de la commune, en préservant les espaces naturels et en optimisant l'utilisation des sols.

7.2 Morphologie urbaine

La morphologie urbaine est étudiée pour maintenir la cohérence architecturale et paysagère, tout en intégrant les nouvelles constructions de manière harmonieuse.

7.3 Patrimoine bâti et culturel

Le patrimoine bâti et culturel est valorisé, avec des mesures de protection pour les éléments remarquables et une attention particulière à la typologie du bâti traditionnel.

7.4 Voirie et déplacements

La voirie et les déplacements

4.2 Limites et enjeux du POS

Le POS actuel présente des limites importantes, notamment en matière de développement durable et de préservation des ressources naturelles. Il ne répond plus aux exigences actuelles, comme la densification urbaine ou la protection des espaces agricoles. De plus, certaines zones d'activités ou résidentielles nécessitent une révision pour mieux s'adapter aux besoins de la population et aux dynamiques économiques locales.

5. Diagnostic territorial

5.1 Contexte géographique et environnemental

Saint-Aignan-de-Cramesnil bénéficie d'un environnement naturel riche, comprenant des zones agricoles, des forêts et des cours d'eau. Ces espaces naturels constituent des atouts majeurs pour la biodiversité et la qualité de vie des habitants. Toutefois, ces ressources nécessitent une gestion rigoureuse pour éviter leur dégradation due à l'urbanisation.

5.2 Démographie et dynamique de population

La commune connaît une croissance démographique modérée, portée par une attractivité résidentielle et un cadre de vie agréable. Cette évolution soulève des enjeux liés à l'accueil de nouveaux habitants, notamment en matière d'infrastructures et de services publics.

5.3 Activités économiques

L'économie locale repose principalement sur l'agriculture et quelques activités commerciales et artisanales. Le développement d'activités diversifiées et la création d'emplois sur le territoire constituent des priorités pour renforcer l'attractivité de la commune.

5.4 Infrastructures et équipements

Saint-Aignan-de-Cramesnil dispose d'équipements publics essentiels, mais certains secteurs nécessitent des investissements, notamment dans les domaines scolaires, sportifs et culturels. L'amélioration du réseau de transport et des mobilités douces figure également parmi les objectifs du PLU.

6. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

6.1 Objectifs du PADD

Le PADD constitue le document stratégique du PLU, définissant les grandes orientations de développement de la commune. Ses principaux objectifs incluent :

  • Assurer un développement urbain maîtrisé et respectueux de l'environnement.
  • Préserver les espaces agricoles et naturels.
  • Renforcer l'attractivité économique et résidentielle de la commune.
  • Favoriser les mobilités douces et durables.

6.2 Développement durable

Le PLU s'inscrit dans une démarche de développement durable, privilégiant des modes d'aménagement qui limitent l'étalement urbain, réduisent les consommations d'énergie et préservent la biodiversité. Les actions envisagées visent également à renforcer la résilience du territoire face au changement climatique.

7. Orientations d'aménagement et de programmation

7.1 Zones à urbaniser

Le PLU identifie des secteurs spécifiques pour l'urbanisation future, en tenant compte des besoins en logements et en équipements publics. Ces zones seront aménagées dans le respect des principes du PADD, notamment en matière de densité et de mixité urbaine.

7.2 Rénovation des espaces existants

Des projets de requalification sont envisagés pour améliorer les quartiers existants, avec une attention particulière à l'esthétique, à la fonctionnalité et à l'intégration paysagère des espaces publics. Ces interventions visent à renforcer l'attractivité des zones urbaines tout en respectant le patrimoine local.

7.3 Mobilités et accessibilité

Le développement des mobilités douces et l'amélioration des infrastructures de transport figurent parmi les priorités du PLU. Des aménagements seront réalisés pour favoriser les déplacements à pied, à vélo et en transport en commun, réduisant ainsi la dépendance à la voiture individuelle.

8. Règlement et zonage

8.1 Principe du zonage

Le règlement du PLU établit les règles d'occupation et d'utilisation des sols selon un découpage en zones :

  • Zones U : Zones urbaines déjà aménagées.
  • Zones AU : Zones à urbaniser.
  • Zones A : Zones agricoles.
  • Zones N : Zones naturelles.

8.2 Règles de constructibilité

Chaque zone est soumise à des règles précises de constructibilité, concernant les hauteurs des bâtiments, les implantations, les densités autorisées et les espaces à préserver. Ces règles visent à assurer une harmonie architecturale et à préserver l'environnement local.

8.3 Protection des espaces sensibles

Le PLU accorde une importance particulière à la préservation des espaces sensibles, comme les zones humides, les bois et les espaces agricoles. Ces zones font l'objet de mesures spécifiques pour limiter les impacts de l'urbanisation.

9. Annexes et éléments complémentaires

9.1 Annexes réglementaires

Les annexes du PLU incluent divers documents relatifs aux réseaux, aux risques naturels et technologiques, ainsi qu'à la gestion des ressources. Ces éléments complètent le règlement et garantissent une prise en compte globale des enjeux du territoire.

9.2 Évaluation environnementale

Une évaluation environnementale a été réalisée pour mesurer les impacts du PLU sur l'environnement. Ce travail permet d'identifier les actions nécessaires pour atténuer les effets négatifs potentiels et renforcer les aspects positifs.