Rouvres est située au sud du département du Calvados, dans la région Basse-Normandie. À environ vingt kilomètres de la métropole caennaise, le territoire communal s'étend sur 887 hectares. En 2006, la population de Rouvres était de 212 habitants. Les communes limitrophes sont Soignolles au nord, Estrées-la-Campagne à l'ouest, Ouilly-le-Tesson et Sassy au sud, et Maizières à l'est.
Rouvres fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Falaise, un établissement public de coopération intercommunale regroupant 57 communes pour un total de 26 921 habitants. De plus, la commune est intégrée au Pays Sud Calvados, une vaste entité intercommunale fédérant 105 communes. Administrativement, Rouvres est rattachée au canton de Bretteville-sur-Laize et à l'arrondissement de Caen. Le bourg se trouve à une altitude d'environ 60 mètres NGF, tandis que le point culminant de la commune s'élève à 135 mètres.
La commune de Rouvres est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 6 décembre 2013. La procédure de modification simplifiée, prévue à l'article L.123-13-3 du code de l'urbanisme, peut être utilisée pour rectifier une erreur matérielle. Dans ce contexte, le Conseil Municipal, par délibération en date du 21 mars 2014, a décidé d'engager une telle procédure pour ajouter, dans le rapport de présentation et le plan des servitudes, la mention du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) du bassin de Soumont-Saint-Quentin, approuvé par arrêté préfectoral le 6 janvier 2009.
Le plan des servitudes d'utilité publique du PLU de Rouvres a été modifié pour ajouter la mention du PPRM du bassin de Soumont-Saint-Quentin. Cette mise à jour vise à informer les administrés et les acteurs concernés de l'existence de cette servitude et de son application sur le territoire communal.
À la page 78 du rapport de présentation du PLU de Rouvres, dans le chapitre consacré aux risques naturels, le paragraphe suivant a été ajouté concernant le risque minier : "La commune de ROUVRES est concernée par le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de Soumont-Saint-Quentin, approuvé le 6 janvier 2009. Valant servitude d'utilité publique, il s'impose à toute occupation du sol des zones soumises à ce risque."
L'ajout de la mention du PPRM n'a aucune incidence sur l'environnement. Cette modification vise principalement à informer et à assurer la conformité des documents d'urbanisme avec les réglementations en vigueur.
Les surfaces des zones définies dans le PLU ne sont pas modifiées par cette mise à jour. La modification simplifiée concerne uniquement l'ajout d'informations relatives au PPRM sans impact sur le zonage existant.
La procédure de modification simplifiée a été réalisée dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme. Elle garantit la conformité des documents d'urbanisme aux obligations réglementaires, notamment en ce qui concerne la prise en compte des servitudes d'utilité publique telles que le PPRM.
Les consultations nécessaires ont été effectuées, notamment auprès des services de l'État, afin de valider la pertinence et la légalité de cette mise à jour. Aucune opposition ou réserve n'a été formulée durant la procédure.
L'ajout de la mention du PPRM dans le PLU n'altère en rien les dynamiques de développement économique et résidentiel de Rouvres. Le territoire conserve ses potentialités d'aménagement, et les zones constructibles définies restent inchangées. Cette mise à jour contribue simplement à une meilleure prise en compte des risques miniers dans la planification urbaine.
Les outils d'urbanisme locaux renforcent ainsi leur fiabilité et leur cohérence, ce qui est bénéfique pour les habitants, les investisseurs et les gestionnaires publics.
La prise en compte des risques miniers participe indirectement à la préservation des ressources naturelles et du patrimoine géologique de la commune. En intégrant le PPRM dans le PLU, les futures occupations du sol pourront être planifiées de manière plus prudente, en évitant les zones à risque potentiel.
Cela contribue également à limiter les impacts environnementaux liés à une mauvaise gestion des risques naturels.
Une réunion publique a été organisée pour présenter les modifications du PLU et répondre aux questions des administrés. Cette initiative visait à garantir la transparence du processus et à permettre aux habitants de mieux comprendre l'importance de cette mise à jour réglementaire.
Des supports d'information ont également été mis à disposition, notamment des affiches et des publications sur le site internet de la commune.
Les services de l'État, représentés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), ont joué un rôle clé dans l'élaboration de cette modification. Leur expertise a permis de valider la conformité technique et juridique des documents révisés.
Les acteurs locaux, tels que les élus municipaux et les membres de la communauté de communes, ont également participé activement à cette démarche, garantissant ainsi une approche concertée et adaptée aux réalités territoriales.
En intégrant le PPRM dans le PLU, la commune de Rouvres se dote d’un outil stratégique pour gérer efficacement les risques miniers. Cette approche renforce la résilience du territoire face aux aléas naturels et industriels, tout en assurant une meilleure protection des habitants.
À terme, cette démarche pourrait servir de modèle pour d'autres communes confrontées à des enjeux similaires.
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