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Contexte Général

Le Plan Local d'Urbanisme

Historique du document d'urbanisme

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Périers-sur-le-Dan a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 26 juin 2001. Ce POS a ensuite été modifié le 12 mai 2009. Ces documents ont servi de base à la planification urbaine de la commune jusqu'à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Contexte juridique du PLU

Périers-sur-le-Dan est incluse dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Caen Métropole. Ce document cadre assure la cohérence des politiques d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements à l'échelle intercommunale. Le PLU de Périers-sur-le-Dan doit donc être compatible avec les orientations définies par le SCOT.

Évaluation environnementale et contenu du rapport de présentation

Conformément à la réglementation, le PLU fait l'objet d'une évaluation environnementale. Le rapport de présentation intègre cette évaluation en détaillant les incidences potentielles du projet sur l'environnement et les mesures envisagées pour les éviter, les réduire ou les compenser.

Présentation générale de la commune

Situation géographique

Périers-sur-le-Dan est située dans le département du Calvados, en région Normandie. La commune se trouve à proximité de Caen, ce qui la place dans la sphère d'influence de cette agglomération. Cette position géographique offre à la commune des atouts en termes de connectivité et d'accès aux services urbains.

Superficie communale

La commune s'étend sur une superficie de 3,5 km². Cette dimension modeste confère à Périers-sur-le-Dan un caractère rural, tout en bénéficiant de la proximité urbaine de Caen.

Chiffres clés

Selon les dernières données disponibles, la population de Périers-sur-le-Dan est de 1 200 habitants. La densité de population est donc d'environ 343 habitants par km², reflétant une occupation modérée du territoire.

Communes limitrophes

Périers-sur-le-Dan est entourée par les communes de Mathieu au nord, Biéville-Beuville à l'ouest, et Épron au sud. Ces voisinages influencent les dynamiques territoriales et les interactions intercommunales.

Rattachement administratif et intercommunal

Administrativement, Périers-sur-le-Dan fait partie de l'arrondissement de Caen et du canton d'Ouistreham. La commune est également membre de la Communauté Urbaine Caen la Mer, ce qui lui permet de bénéficier de services mutualisés et de participer à des projets d'envergure intercommunale.

Le bilan du Plan d’Occupation des Sols

Les objectifs du POS de 1995

Le POS de 1995 visait à encadrer le développement urbain de la commune en préservant son caractère rural. Il définissait des zones constructibles et non constructibles, en tenant compte des enjeux environnementaux et patrimoniaux.

La traduction des objectifs dans le POS

Les objectifs du POS se sont traduits par une répartition précise des zones urbaines, agricoles et naturelles. Des réglementations spécifiques ont été mises en place pour chaque zone, afin de contrôler l'usage des sols et les types de constructions autorisées.

Les effets produits

La mise en œuvre du POS a permis de maîtriser l'urbanisation et de préserver les espaces naturels et agricoles. Cependant, certaines zones ont connu une densification plus importante que prévue, nécessitant une réévaluation des orientations initiales.

Les nouveaux éléments de contexte

Depuis l'approbation du POS, de nouveaux enjeux ont émergé, notamment en matière de développement durable, de transition énergétique et de gestion des risques naturels. Ces éléments ont conduit à la nécessité de réviser le document d'urbanisme pour mieux répondre aux défis actuels.

Diagnostic Socio-Économique

Les habitants

Évolution de la population

La population de Périers-sur-le-Dan a connu une croissance régulière au cours des dernières décennies. Cette augmentation démographique s'explique par l'attractivité de la commune, liée à sa proximité avec Caen et à la qualité de son cadre de vie.

Structure par âge de la population

La population présente une répartition équilibrée entre les différentes tranches d'âge. Toutefois, on observe une légère surreprésentation des personnes âgées de 60 ans et plus, reflétant le vieillissement démographique observé à l'échelle nationale.

Prévisions de développement démographique

Les projections démographiques prévoient une poursuite de la croissance de la population, avec une augmentation attendue de 10% d'ici 2030. Cette tendance implique des besoins accrus en logements, services et infrastructures.

Les logements

Le parc de logements et son évolution

Le parc immobilier de la commune est majoritairement composé de maisons individuelles. Au cours des dix dernières années, le nombre de logements a augmenté de 15%, reflétant la dynamique démographique de la commune.

Caractéristiques du parc

Les logements de Périers-sur-le-Dan sont en grande partie récents, avec une majorité construite après 1970. La taille moyenne des logements est de 5 pièces, indiquant une prédominance de grandes habitations familiales.

Statut d'occupation

La majorité des habitants sont propriétaires de leur logement, tandis qu'une minorité est locataire. Le taux de vacance des logements est faible, témoignant de la demande soutenue en habitation dans la commune.

Marché du logement

Le marché immobilier local est dynamique, avec une augmentation progressive des prix de vente et de location. Cette tendance est influencée par la proximité de Caen et la qualité de vie offerte par la commune.

La population active et l'emploi

La population active de la commune

La population active représente environ 60% de la population totale. Le taux de chômage est inférieur à la moyenne régionale, reflétant une situation économique favorable.

Analyse Diagnostique

Démographie et Évolution de la Population

Croissance démographique

Au cours des vingt dernières années, la commune a enregistré une augmentation progressive de sa population. Cette tendance reflète l’attractivité croissante de la commune, notamment en raison de sa qualité de vie et de sa proximité avec l’agglomération caennaise.

Composition des ménages

La majorité des ménages de Périers-sur-le-Dan est composée de familles avec enfants, témoignant du caractère résidentiel de la commune. Une part significative de la population est également représentée par des retraités.

Projections démographiques

Les projections estiment que la population continuera d’augmenter modérément, à condition que les politiques locales d’accueil et de construction soient maintenues. Cela nécessitera une gestion proactive des infrastructures et des équipements publics.

Organisation du Territoire

Typologie des espaces

Le territoire communal se divise en zones urbaines, agricoles et naturelles. Les zones urbaines sont concentrées autour du bourg principal, tandis que les espaces agricoles occupent une large part de la superficie communale.

Connectivité et déplacements

La commune bénéficie d’une bonne desserte grâce à son réseau de voiries locales. Cependant, l’absence de transports en commun fréquents constitue une limite pour la mobilité des habitants, notamment ceux sans véhicule personnel.

Équipements et services publics

Périers-sur-le-Dan dispose d’équipements publics adaptés à sa taille, notamment une école primaire, une mairie, et une salle des fêtes. Toutefois, l’accès à certains services spécifiques nécessite des déplacements vers les communes voisines ou vers Caen.

Environnement et Paysages

Richesses naturelles

La commune abrite plusieurs éléments de biodiversité, notamment des haies bocagères et des zones humides. Ces espaces jouent un rôle clé dans le maintien des écosystèmes locaux et nécessitent une attention particulière dans les politiques d’aménagement.

Qualité des sols

Les sols agricoles de la commune sont globalement fertiles, ce qui soutient une activité agricole diversifiée. Cependant, l’urbanisation croissante exerce une pression sur ces terres, nécessitant une planification rigoureuse.

Risques environnementaux

Périers-sur-le-Dan est exposée à certains risques naturels, notamment les inondations dans les zones basses. La prise en compte de ces contraintes dans les projets d’aménagement est essentielle pour garantir la sécurité des habitants.

Orientations du Projet d'Aménagement

Développement Urbain

Extensions urbaines maîtrisées

Le PLU prévoit des extensions urbaines limitées et ciblées pour répondre à la croissance démographique. Ces extensions privilégient des densités modérées pour préserver le caractère rural de la commune.

Réhabilitation du bâti existant

Une priorité est donnée à la réhabilitation des logements existants afin d’optimiser l’utilisation du parc immobilier et de limiter l’artificialisation des sols. Des incitations sont prévues pour encourager ces démarches.

Mixité sociale

Le projet d’aménagement vise à promouvoir une mixité sociale en diversifiant l’offre de logements, notamment par la construction de logements accessibles aux jeunes ménages et aux personnes âgées.

Préservation de l’Environnement

Protection des espaces naturels

Les espaces naturels remarquables identifiés dans le diagnostic feront l’objet de protections spécifiques. Ces mesures visent à maintenir la biodiversité et à lutter contre l’érosion de la faune et de la flore locales.

Gestion des ressources hydriques

La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu majeur. Le PLU intègre des solutions telles que les systèmes de récupération des eaux et la limitation de l’imperméabilisation des sols.

Transition énergétique

Le document d’urbanisme encourage l’utilisation des énergies renouvelables et la construction de bâtiments à faible impact énergétique. Des zones spécifiques pour l’installation de panneaux solaires sont envisagées.

Mobilité et Déplacements

Amélioration des infrastructures routières

Des investissements sont prévus pour moderniser le réseau routier communal, améliorer la sécurité des usagers et réduire les nuisances sonores. Ces actions visent à répondre à l’accroissement du trafic lié au développement urbain.

Promotion des modes de déplacement doux

Le PLU prévoit le développement de pistes cyclables et de chemins piétonniers pour favoriser les modes de déplacement alternatifs. Ces infrastructures doivent également renforcer les connexions avec les communes voisines.

Renforcement de l’offre de transport collectif

Bien que dépendante des initiatives intercommunales, la commune ambitionne de renforcer l’offre de transport collectif en partenariat avec Caen la Mer. Cette action vise à réduire la dépendance automobile des habitants.

Perspectives Économiques

Soutien à l’Activité Agricole

Maintien des terres agricoles

Le PLU vise à préserver les terres agricoles en limitant leur urbanisation. Cette approche garantit la pérennité des exploitations locales et leur contribution à l’économie et à l’identité communale.

Diversification des productions

Une diversification des cultures et des activités agricoles est encouragée, notamment pour répondre aux défis du changement climatique et pour valoriser les circuits courts.

Développement de l’Artisanat et du Commerce

Création de zones dédiées

Des espaces sont réservés dans le PLU pour accueillir des activités artisanales et commerciales. Ces zones visent à attirer de nouveaux entrepreneurs tout en répondant aux besoins locaux.

Renforcement des commerces de proximité

Le soutien aux commerces de proximité est une priorité pour maintenir une vie locale dynamique et réduire les déplacements vers les grands pôles commerciaux.