La modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Lion-sur-Mer s'inscrit dans le cadre des articles du Code de l'Urbanisme. Cette procédure permet de modifier le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation, ou le programme d’orientations et d’actions, lorsque les conditions nécessaires sont remplies.
Le projet vise à réviser plusieurs aspects du PLU, incluant la protection des rez-de-chaussée commerciaux en cœur de bourg et le reclassement de certains terrains pour permettre des constructions de logements. Des modifications sont également apportées aux dispositions des différentes zones, notamment en ce qui concerne les articles sur les servitudes et le stationnement.
Les principales modifications incluent la révision des dispositions relatives aux zones commerciales, à la densité de construction, et à la définition des terrains cultivés en zone U. Ces changements visent à améliorer la gestion de l'espace et à répondre aux besoins croissants en matière de logements.
Les modifications apportées intègrent des orientations visant à gérer plus efficacement l'urbanisation, tout en préservant les aspects environnementaux et paysagers de la commune. La mise à jour de ces orientations permet de mieux encadrer le développement de la zone.
Une modification importante concerne l'intégration du Plan de Prévention des Risques Majeurs (PPMR) de la Basse Vallée de l'Orne dans les servitudes. Cela permet d'assurer une gestion plus rigoureuse des zones sensibles et de protéger l'environnement local.
Plusieurs documents du PLU ont été modifiés dans le cadre de cette révision, notamment le règlement écrit et graphique, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que le plan des servitudes. Ces ajustements reflètent les objectifs de la révision et les nouveaux enjeux urbains et environnementaux.
Le règlement écrit a été mis à jour pour inclure des ajustements concernant les dispositions des zones urbaines et des zones agricoles. Ces modifications visent à renforcer la protection de l'environnement tout en permettant un développement urbain harmonieux.
Des ajustements ont également été apportés au règlement graphique, notamment concernant la délimitation des zones à urbaniser et la gestion de l’espace pour les nouvelles constructions.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été modifiées pour intégrer des nouvelles directives pour les projets urbains. Le plan des servitudes a été révisé pour inclure de nouvelles zones sensibles et des mesures de protection accrues.
La modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Lion-sur-Mer est réalisée conformément aux articles L.153-31, L.153-36, L.153-41, L.153-45, L.153-47 et L.153-48 du Code de l'Urbanisme. Ces dispositions encadrent les procédures de modification et de révision des PLU, notamment en ce qui concerne les changements d'orientations, la réduction de zones protégées ou l'ouverture à l'urbanisation de zones à urbaniser.
Cette modification vise à adapter le PLU aux évolutions récentes et aux besoins actuels de la commune. Elle comprend la protection des rez-de-chaussée commerciaux en cœur de bourg, le reclassement de certains terrains pour permettre des constructions de logements, ainsi que des ajustements dans les dispositions des différentes zones, notamment en ce qui concerne les servitudes et le stationnement.
Il a été décidé de ne pas procéder au déclassement des zones à urbaniser (AU) inscrites au règlement graphique. Cette décision est motivée par la volonté de maintenir des possibilités d'urbanisation futures, tout en respectant les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et les objectifs de préservation des espaces naturels et agricoles.
Les principales modifications apportées au règlement concernent la révision des dispositions relatives aux zones commerciales, à la densité de construction, et à la définition des terrains cultivés en zone U. Ces ajustements visent à améliorer la gestion de l'espace et à répondre aux besoins croissants en matière de logements, tout en préservant le caractère commercial du centre-bourg.
Des orientations ont été créées pour encadrer le développement urbain, en mettant l'accent sur la qualité architecturale, la mixité fonctionnelle et la durabilité environnementale. Ces OAP visent à guider les projets futurs en harmonie avec les objectifs de développement durable de la commune.
Le PPMR de la Basse Vallée de l'Orne a été intégré au titre des servitudes, renforçant ainsi la protection contre les risques d'inondation. Cette mesure vise à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes, en tenant compte des enjeux environnementaux et urbanistiques.
La liste des emplacements réservés a été mise à jour pour tenir compte des projets d'aménagement futurs, tels que la création d'espaces publics, d'équipements collectifs ou d'infrastructures de transport. Cette mise à jour est essentielle pour anticiper les besoins futurs et assurer une planification cohérente du territoire.
Le projet de création d'une réserve naturelle nationale sur les falaises jurassiques du Calvados a été intégré en annexe documentaire. Cette initiative vise à préserver un patrimoine naturel exceptionnel et à renforcer la biodiversité locale, tout en offrant des opportunités de valorisation touristique et éducative.
Le règlement écrit a été modifié pour intégrer les nouvelles dispositions relatives aux zones commerciales, à la densité de construction et aux terrains cultivés en zone U. Ces modifications visent à adapter le PLU aux évolutions récentes et aux besoins actuels de la commune.
Le règlement graphique a été ajusté pour refléter les modifications apportées au règlement écrit, notamment en ce qui concerne les zones commerciales et les zones à urbaniser. Ces ajustements permettent une meilleure lisibilité et compréhension du PLU.
Les OAP ont été créées pour encadrer le développement urbain, en mettant l'accent sur la qualité architecturale, la mixité fonctionnelle et la durabilité environnementale. Ces orientations visent à guider les projets futurs en harmonie avec les objectifs de développement durable de la commune.
Le plan des servitudes a été mis à jour pour intégrer le PPMR de la Basse Vallée de l'Orne, renforçant ainsi la protection contre les risques d'inondation. Cette mise à jour est essentielle pour assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes.
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