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Bilan d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Janville a été élaboré pour répondre aux besoins actuels et futurs de la commune. Ce processus a été divisé en plusieurs phases, chacune visant à construire un projet d'urbanisme adapté aux évolutions de la société et du territoire. Il a pris en compte les besoins de la population et les contraintes environnementales, économiques et sociales. La concertation avec les habitants et la prise en compte des dispositions supra-communales ont été des éléments clés pour garantir la pertinence du projet.

Démarche d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Le processus de création du PLU a été structuré en cinq phases principales, permettant d'assurer une démarche méthodique et participative. Ces phases incluent un diagnostic approfondi, la définition du projet d'aménagement et de développement durable, la mise en forme du PLU, la prise en compte des avis et observations, et enfin, l’élaboration du dossier définitif.

Phase 1 : Le diagnostic

La première phase a consisté à réaliser un diagnostic complet du territoire. Cette analyse a pris en compte les caractéristiques géographiques, économiques, sociales et environnementales de la commune. Elle a également permis d’identifier les forces et les faiblesses du territoire, ainsi que les besoins de la population en matière de logement, de services et d’équipements.

Phase 2 : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD définit les grandes orientations d’aménagement du territoire sur les années à venir. Il se base sur les résultats du diagnostic pour proposer des solutions concrètes en matière d’urbanisme. Le développement durable est un principe central, visant à préserver les espaces naturels tout en répondant aux besoins d'urbanisation.

Phase 3 : Mise en forme du PLU

Cette phase a permis de formaliser les objectifs et orientations définis dans le PADD, en traduisant ces derniers en règles d’urbanisme. Ces règles régissent l'usage des sols et la constructibilité, tout en garantissant une gestion responsable de l’espace.

Phase 4 : Prise en compte des avis et observations

Une consultation publique a été organisée pour recueillir les avis et observations des habitants ainsi que des acteurs locaux. Cette phase a permis d’affiner le projet en fonction des retours reçus, renforçant ainsi la dimension participative du PLU.

Phase 5 : Mise au point du dossier définitif

La dernière phase a consisté à intégrer les retours des consultations dans le document final. Le dossier définitif a été validé avant d’être soumis à l’approbation du Conseil Municipal, marquant ainsi la fin du processus de création du PLU.

Contenu du Plan Local d'Urbanisme

Le PLU comprend plusieurs documents essentiels, incluant un règlement et des documents graphiques. Ceux-ci permettent de définir les zones constructibles, les espaces à préserver et les zones sensibles à protéger. Le document établit également des règles pour assurer un développement harmonieux et respectueux de l’environnement.

Principes et orientations de nature supracommunale

Le PLU de Janville doit s'inscrire dans le cadre des documents supra-communaux, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Caen Métropole. Il vise à assurer une cohérence entre les projets locaux et les objectifs régionaux, notamment en matière de développement urbain, de mobilité, et de préservation des espaces naturels.

Bilan du Plan d'Occupation des Sols

Le précédent Plan d'Occupation des Sols (POS) a été un document clé pour l'aménagement de la commune. Cependant, il est désormais obsolète au regard des évolutions législatives et des projets futurs de la commune. Le PLU vise à corriger et à adapter ces règles à la réalité actuelle et à l'avenir de Janville.

État Initial de l'Environnement

Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles

Le territoire de Janville présente une diversité de caractéristiques naturelles, dont la topographie, la géologie et le climat jouent un rôle majeur dans la gestion des ressources naturelles. Ces éléments sont essentiels pour une gestion responsable du territoire, notamment en matière d'hydrologie et de préservation de l’eau.

Topographie

La commune est située sur les premiers escarpements du pays d'Auge, entrecoupés de marais. Cette topographie influence la gestion de l’espace et la construction, notamment en raison des risques liés à l’érosion et à l’inondation.

Géologie et Pédologie

Le sous-sol de Janville est constitué de formations géologiques variées, ce qui a des implications pour les projets de construction et d’aménagement du territoire. Une attention particulière est portée sur les sols afin de préserver leur qualité et leur capacité à soutenir les constructions et les espaces verts.

Hydrologie et préservation de la ressource en eau

La gestion de l’eau est un enjeu crucial pour la commune. Janville dispose d’un réseau hydrographique riche, mais également vulnérable. Des mesures strictes sont prises pour garantir la qualité de l’eau et éviter toute pollution, tout en permettant une utilisation rationnelle de cette ressource précieuse.

Les aquifères et réseau hydrographique

Les aquifères et le réseau hydrographique de la commune sont au cœur des préoccupations en matière de gestion de l’eau. Des stratégies sont mises en place pour assurer leur préservation et leur gestion durable, en intégrant les besoins de la population et les impératifs environnementaux.

Organisation des espaces et développement durable

Les grands principes d'organisation spatiale et paysagère

Le PLU de Janville met l’accent sur une organisation spatiale respectueuse de l’environnement. Cela implique une répartition équilibrée entre les espaces urbanisés, agricoles et naturels. Le développement urbain est envisagé de manière à préserver les paysages et à renforcer la cohésion territoriale.

Le territoire communal

Le territoire de Janville se caractérise par un paysage varié, qui doit être aménagé de façon à concilier développement urbain et préservation des espaces naturels. Les projets futurs tiennent compte de ces spécificités pour garantir une urbanisation harmonieuse.

Les perceptions paysagères

Les perceptions paysagères influencent fortement les choix d’aménagement. Il est essentiel de préserver les points de vue et les éléments naturels emblématiques du territoire pour maintenir la qualité du cadre de vie des habitants et des visiteurs.

Définition des zones sensibles et mesures de protection

Le PLU inclut la définition de zones sensibles, telles que les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), les zones humides, ainsi que les risques naturels comme les inondations. Des mesures de protection sont mises en place pour préserver ces espaces tout en permettant un développement maîtrisé.

Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

Les ZNIEFF sont des espaces d’une grande richesse biologique, qui nécessitent des mesures de protection spécifiques. Le PLU veille à ce que ces zones soient protégées contre toute urbanisation inappropriée.

Développement urbain et maîtrise des espaces bâtis

Le développement urbain de Janville se fait de manière contrôlée, en tenant compte de la capacité d’accueil du territoire et des besoins de la population. Les nouvelles constructions doivent respecter les principes de densification raisonnée et de préservation de l’environnement bâti et naturel.

Gestion des ressources en eau

Les aquifères et le réseau hydrographique

Le territoire de Janville est traversé par plusieurs aquifères et un réseau hydrographique important, ce qui en fait un secteur clé pour la gestion de la ressource en eau. Les projets d'urbanisation doivent prendre en compte la préservation de ces ressources vitales, notamment en limitant la pollution et en optimisant l’utilisation de l’eau.

La préservation de la ressource en eau

La gestion de la ressource en eau est essentielle pour garantir un développement durable. Des mesures spécifiques ont été mises en place pour protéger les aquifères et éviter la surconsommation d'eau potable. Les nouvelles constructions doivent respecter des normes strictes d'utilisation rationnelle de l'eau.

Gestion de l'eau potable

L’adduction en eau potable est assurée par un réseau de distribution qui dessert toute la commune. Il est crucial de maintenir et d'améliorer ce réseau pour répondre aux besoins croissants de la population tout en garantissant une qualité d'eau irréprochable.

Gestion des eaux usées et pluviales

Le système d'assainissement est conçu pour traiter les eaux usées et pluviales de manière efficace. Les eaux pluviales sont gérées par un réseau distinct, permettant de prévenir les risques d'inondation tout en protégeant l'environnement. Ces dispositifs sont régulièrement mis à jour pour s'adapter aux évolutions du territoire.

Développement urbain et gestion de l'espace bâti

Organisation de l'urbanisation

Le développement urbain de Janville doit être équilibré pour répondre aux besoins de la population tout en préservant la qualité de vie et les espaces naturels. L'urbanisation doit suivre un plan strict pour éviter la dispersion des constructions et favoriser une densification raisonnée.

Patrimoine bâti et culturel

Le patrimoine de Janville est riche et varié, avec de nombreux éléments architecturaux à préserver. Le PLU intègre des règles spécifiques pour protéger ces éléments tout en permettant une évolution maîtrisée de l'urbanisme. La préservation des vestiges archéologiques et des bâtiments historiques est également une priorité.

Les nuisances sonores et la circulation

Les nuisances sonores, en particulier liées à la circulation, sont prises en compte dans le cadre du PLU. Des mesures seront mises en œuvre pour limiter ces nuisances, tout en améliorant les infrastructures routières pour faciliter la mobilité des habitants. Une attention particulière est portée à l'accessibilité des transports en commun.

Voirie et déplacements

Les infrastructures routières doivent permettre une circulation fluide tout en limitant les nuisances. Le PLU prévoit la création de nouvelles voies et l'amélioration de l’existant pour faciliter les déplacements des résidents et des visiteurs tout en préservant l’environnement.

Choix d’aménagement et impacts sur l’environnement

Les objectifs d’aménagement de la commune

Les choix d’aménagement visent à développer la commune tout en préservant son cadre naturel. Cela inclut la préservation des espaces agricoles, la gestion des espaces verts et la limitation de l’étalement urbain. Le projet d’urbanisme doit intégrer une approche écologique pour préserver les zones sensibles et renforcer la biodiversité.

Les zones sensibles et les risques naturels

Le PLU identifie les zones sensibles qui nécessitent une protection accrue. Ces zones incluent les milieux naturels, les zones humides, les habitats fauniques et floristiques, ainsi que les zones à risques comme celles soumises aux inondations. Des mesures de protection rigoureuses sont appliquées pour limiter l'impact des constructions sur ces zones sensibles.

Compatibilité avec le SCOT Caen Métropole

Le PLU de Janville est conçu en cohérence avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Caen Métropole, garantissant ainsi une intégration harmonieuse des politiques d’aménagement à l’échelle régionale. Les choix d’aménagement respectent les grandes orientations du SCOT, notamment en matière de développement urbain et de gestion des ressources naturelles.

Les nuisances et la pollution

Les nuisances liées à l'urbanisation, telles que la pollution de l'air, la gestion des déchets et la gestion des nuisances sonores, sont également prises en compte dans le PLU. Des stratégies seront mises en place pour réduire ces impacts, en favorisant des pratiques respectueuses de l’environnement et en améliorant les infrastructures publiques.