Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) initial de la commune de Fontenay le Marmion a été approuvé le 27 août 2015. Depuis cette date, aucun changement n'a été apporté à ce PLU, et aucune nouvelle révision n'a été effectuée. Ce PLU visait à encadrer l’aménagement du territoire de la commune tout en tenant compte des enjeux environnementaux et économiques de la région.
La procédure de modification simplifiée du PLU, utilisée ici, s'inscrit dans les articles L.143-37 et L.143-38 du code de l'urbanisme. Cette procédure permet plusieurs types de modifications, y compris la correction d’erreurs matérielles ou l’augmentation des possibilités de construction sous certaines conditions. Elle est également utilisée pour des modifications mineures n’entrant pas dans le cadre d’une révision complète du PLU.
Fontenay le Marmion est une petite commune du Calvados, comptant 1767 habitants selon le recensement de 2013. Son territoire s’étend sur 1015 hectares et se situe sur un plateau traversé par le vallon du Val, affluent de la Laize. La commune est considérée comme un espace rural ou périurbain, selon le Schéma de Cohérence Territorial de Caen Métropole. Elle fait partie de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Orne.
Le sud-ouest de la commune abrite une partie de la carrière de la Roche Blain, un site d’exploitation géologique majeur qui s’étend également sur les communes voisines de Fresney-le-Puceux et Laize-la-Ville. L’exploitation de la carrière génère environ 180 emplois directs et indirects, et représente une ressource économique importante pour la région.
Dans le cadre du PLU initial, un projet de développement de la commune avait été esquissé, incluant l’extension de l’activité de la carrière de la Roche Blain. Le projet visait à permettre l’exploitation continue du site, notamment grâce à un arrêté préfectoral datant de mai 1994 qui autorisait l’extraction de granulats jusqu’en 2022. Cependant, le PLU approuvé en 2015 n’a pas pris en compte cette extension d’activité de manière suffisamment précise.
Une erreur d’appréciation dans le PLU de 2015 a conduit à ne pas intégrer correctement l’extension de la carrière. Cette omission a des conséquences sur la demande de renouvellement et d’extension de l’exploitation de la carrière, actuellement en cours. Le PLU ne fait pas mention d’une zone spécifique pour cette extension, ce qui empêche une cohérence entre le projet d’exploitation et les documents d’urbanisme.
Le seul ajustement nécessaire au PLU concerne la parcelle AM95, qui fait partie du périmètre d’exploitation de la carrière. Cette parcelle nécessite une adaptation du règlement graphique du PLU, tandis que les autres parcelles du périmètre n’ont pas besoin de modifications, car elles ne sont plus incluses dans le projet de renouvellement de l’exploitation.
Un extrait du plan de zonage du Plan d'Occupation des Sols (POS) illustre la zone concernée par la carrière, notamment la parcelle AM95. Cette zone est définie comme devant être maintenue ou développée pour l’activité de la carrière, et nécessite un ajustement pour permettre la poursuite de l’exploitation. Ce changement est essentiel pour assurer la continuité de l’activité économique liée à la carrière.
Le projet de développement de la commune de Fontenay le Marmion vise plusieurs objectifs. Il s'agit de préserver l’aspect paysager de la région tout en soutenant son développement économique et la qualité de vie des habitants. Le projet souligne l’importance de maintenir un équilibre entre la protection des espaces naturels, comme la ZNIEFF du bassin de la Laize, et l’aménagement du territoire. Ce développement se concentre également sur la préservation de l’esprit de village, en favorisant une densification modérée des zones résidentielles et la diversification des types de logements pour encourager une mixité générationnelle.
Le cadre de vie à Fontenay le Marmion est un élément central de la planification urbaine. Le bourg, cœur de la commune, doit être conforté pour soutenir les écoles et renforcer la vie communautaire. Le projet met en avant la réorganisation du bourg pour favoriser les déplacements doux, comme le vélo, et aménager des espaces publics. Cela inclut aussi des initiatives pour redynamiser le centre du bourg, en réduisant les distances entre les zones résidentielles et les équipements publics.
Le développement économique est également une priorité dans le cadre du PLU. Le projet met l’accent sur la valorisation des zones proches de la RD 562 et sur la pérennisation de l’activité agricole, essentielle pour la région. La commune prévoit également un développement de zones d’activités économiques afin de renforcer son attractivité en matière d’emplois. En parallèle, des actions sont prévues pour encourager la création de nouveaux emplois et améliorer les infrastructures de transport vers les zones commerciales et industrielles.
Une autre composante importante du développement économique de Fontenay le Marmion est l’extension de la carrière de la Roche Blain. Le site d’exploitation, déjà reconnu pour sa richesse géologique, représente un atout majeur pour l’économie locale. L’arrêté préfectoral de 1994 autorisait l’extraction de granulats jusqu’en 2022. Cependant, le PLU de 2015 n’a pas pris en compte la nécessité de prolonger cette exploitation. Cette omission doit être corrigée afin de permettre la poursuite de l’activité tout en respectant les contraintes environnementales.
Une modification simplifiée du zonage est requise pour permettre la continuation de l’exploitation de la carrière. L’adaptation du règlement graphique est nécessaire pour inclure la parcelle AM95, qui constitue une zone d’exploitation clé pour la carrière. Cette modification garantit une cohérence entre les besoins de l’exploitant et les objectifs du PLU, en assurant un développement harmonieux du territoire tout en préservant les zones sensibles. La parcelle AM95, concernée par l’exploitation, doit être classée dans une zone spécifique pour permettre la poursuite de l’activité sans conflit avec les objectifs d’aménagement du territoire.
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