La commune d'Escoville est située au 14 320 Escoville, Rue de Cagny. Vous pouvez la contacter au 02 31 78 89 45 ou par courriel à mairie-escoville@wanadoo.fr.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Escoville, approuvé le 29 juin 2016, n'a pas encore été modifié. Une mise à jour a été effectuée le 16 novembre 2018 pour compléter les Servitudes d'Utilité Publique. La présente modification vise à :
Conformément à l'article L.153-31 du code de l'urbanisme, les évolutions proposées ne nécessitent pas une révision du PLU. Elles ne modifient pas les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), ne réduisent pas les espaces boisés classés, les zones agricoles ou naturelles, et n'affectent pas les protections liées aux risques, aux sites, aux paysages ou aux milieux naturels. La procédure de modification est donc appropriée.
La zone 2AU est destinée à accueillir de nouveaux projets urbains pour répondre aux besoins de développement de la commune. Son ouverture à l'urbanisation permettra de diversifier l'offre de logements et d'activités, contribuant ainsi à la dynamique locale.
Le PLU sera ajusté pour intégrer la zone 2AU dans les secteurs constructibles, en définissant les règles d'urbanisme spécifiques à cette zone, notamment en matière de densité, de typologie des constructions et d'aménagements publics.
Des adaptations du règlement écrit sont nécessaires pour mieux encadrer les projets futurs et assurer une cohérence avec les objectifs de développement durable de la commune. Ces modifications visent à clarifier certaines dispositions et à les adapter aux réalités locales.
Les articles concernés du règlement seront révisés pour préciser les conditions d'implantation des constructions, les hauteurs maximales, les obligations en matière d'espaces verts, et les normes architecturales à respecter.
La commune souhaite anticiper la réalisation d'équipements publics et d'infrastructures en réservant certains terrains. Cette démarche garantit la disponibilité foncière pour des projets d'intérêt général, tels que des écoles, des équipements sportifs ou des espaces verts.
Le PLU sera modifié pour identifier clairement les emplacements réservés, en précisant leur localisation, leur superficie et leur destination prévue, afin d'assurer une planification efficace des futurs aménagements.
La commune envisage de permettre le changement de destination de certains bâtiments pour favoriser la mixité des usages et l'adaptation du patrimoine bâti aux besoins actuels. L'étoilage, ou extension limitée des constructions existantes, est également envisagé pour améliorer l'habitabilité ou la fonctionnalité des bâtiments.
Les dispositions du PLU seront ajustées pour encadrer ces changements de destination et extensions, en définissant les conditions à respecter pour préserver la qualité architecturale et l'harmonie du paysage urbain.
La création d'emplacements réservés vise à répondre aux besoins en équipements publics, en infrastructures et en aménagements nécessaires au développement de la commune. Ces emplacements permettront de garantir la disponibilité foncière pour des projets d'intérêt collectif.
Des zones spécifiques seront identifiées et réservées dans le document d'urbanisme. Ces zones seront destinées à des projets tels que la création de nouvelles écoles, d'espaces verts ou d'équipements sportifs. Les emplacements réservés seront inscrits sur le plan de zonage.
Pour soutenir la revitalisation des bâtiments existants et encourager une meilleure utilisation du patrimoine bâti, il est nécessaire de permettre des changements de destination ou des extensions (étoilage). Cela facilitera des projets innovants et adaptés aux besoins actuels des habitants.
Le règlement sera ajusté pour intégrer les conditions dans lesquelles ces changements de destination sont autorisés. Des critères seront définis pour encadrer ces transformations, notamment en termes d'intégration architecturale, d'impact environnemental et d'usages compatibles avec le voisinage.
Les modifications envisagées prennent en compte les principes du développement durable. Elles visent à équilibrer les besoins de croissance avec la préservation des ressources naturelles et du cadre de vie. La commune s'engage à limiter l'étalement urbain et à favoriser les projets respectueux de l'environnement.
Les zones naturelles, agricoles et boisées sont préservées et restent protégées. Les modifications n'empiètent pas sur ces espaces, garantissant ainsi la sauvegarde des écosystèmes locaux. Les nouveaux aménagements seront réalisés en conformité avec les études environnementales en vigueur.
Les modifications favorisent également une meilleure organisation des déplacements. Elles intègrent des mesures pour encourager les mobilités douces, comme la création de pistes cyclables et de cheminements piétons. Une attention particulière est portée à la proximité des services et équipements pour réduire la dépendance à la voiture.
Une démarche participative a été mise en place pour recueillir les avis des habitants et des acteurs locaux. Des réunions publiques et des ateliers thématiques ont été organisés pour échanger sur les propositions et intégrer les contributions citoyennes.
Les modifications du PLU ont été soumises à l'avis des services de l'État et des organismes concernés. Ces consultations garantissent la conformité des évolutions avec les réglementations en vigueur et les enjeux territoriaux. Les retours ont permis d'affiner les propositions.
Une enquête publique a été menée pour assurer une transparence totale du processus. Les documents ont été mis à disposition et les observations du public ont été recueillies. Le rapport final de l'enquête est consultable par tous.
France Cadastre