Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cuverville remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) initialement approuvé le 11 octobre 1978. Face aux évolutions du territoire et aux nouveaux projets communaux, la municipalité a entrepris l'élaboration de ce nouveau document pour définir l'évolution du cadre de vie des habitants dans les années à venir. Le PLU précise les règles d'occupation du sol, la constructibilité sur le territoire communal et les projets d'aménagement futurs, tels que l'implantation d'équipements publics, le développement des secteurs urbanisés et la création ou l'aménagement de voies. Les principes directeurs de cet outil d'aménagement sont la mixité des fonctions urbaines, la préservation de l'environnement et la gestion économe de l'espace. Grâce à la concertation avec la population et à la prise en compte des dispositions supracommunales, le PLU exprime le projet de territoire que les élus locaux prévoient de mettre en œuvre dans les dix à quinze prochaines années, tant dans les espaces urbanisés que naturels.
Cette phase initiale consiste en une analyse approfondie du territoire communal, incluant l'étude de la démographie, de l'économie locale, de l'environnement et des infrastructures existantes. L'objectif est d'identifier les forces et les faiblesses de la commune afin de guider les orientations futures du PLU.
Le PADD définit les grandes orientations en matière d'aménagement et de développement durable pour la commune. Il sert de cadre de référence pour les actions à entreprendre, en mettant l'accent sur la préservation de l'environnement, le développement économique et l'amélioration du cadre de vie des habitants.
Cette étape consiste à traduire les orientations du PADD en documents réglementaires, incluant le zonage, le règlement et les annexes. Ces documents précisent les règles d'utilisation du sol et les conditions de constructibilité pour chaque zone définie sur le territoire communal.
Durant cette phase, les avis des personnes publiques associées, des habitants et des organismes concernés sont recueillis et analysés. Les observations pertinentes sont intégrées au projet de PLU afin d'assurer une cohérence avec les attentes locales et les réglementations en vigueur.
Après intégration des retours, le dossier final du PLU est élaboré. Il comprend l'ensemble des documents réglementaires et explicatifs nécessaires à sa mise en œuvre et à sa compréhension par tous les acteurs concernés.
Tout au long de l'élaboration du PLU, une concertation active avec les habitants est menée. Des réunions publiques, des ateliers participatifs et des enquêtes sont organisés pour recueillir les avis et suggestions des citoyens, garantissant ainsi une appropriation collective du projet.
Le PLU de Cuverville se compose de plusieurs documents réglementaires et explicatifs :
Le PLU de Cuverville s'inscrit dans un cadre réglementaire plus large, intégrant les orientations des documents d'urbanisme supracommunaux tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Programme Local de l'Habitat (PLH). Il veille à assurer la cohérence entre les politiques locales et les stratégies territoriales à l'échelle intercommunale.
Le POS visait à organiser le développement urbain de la commune en définissant des zones spécifiques pour les différentes activités. Cependant, au fil du temps, certaines de ces zones sont devenues inadaptées face aux évolutions démographiques et économiques, nécessitant une révision pour mieux répondre aux besoins actuels.
Le zonage initial du POS répartissait le territoire en plusieurs catégories : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Chaque catégorie avait des règles spécifiques concernant l'utilisation du sol et les possibilités de construction.
Depuis l'adoption du POS, la commune a connu une croissance démographique et une expansion urbaine significatives. Cette évolution a entraîné une consommation accrue des espaces naturels et agricoles, mettant en lumière la nécessité d'une gestion plus durable et équilibrée de l'espace communal.
La commune de Cuverville présente une topographie variée, avec des zones planes et des reliefs modérés, influençant l'usage des sols et les activités humaines.
Le sous-sol de Cuverville est composé principalement de formations sédimentaires, ce qui a des implications sur la construction et l'aménagement du territoire.
La distribution de l'eau potable est assurée par un réseau communal, alimenté par des sources locales et des interconnexions avec les communes voisines, garantissant une alimentation continue et de qualité.
La commune dispose d'un système d'assainissement collectif pour les eaux usées, complété par des installations individuelles dans certaines zones. La gestion des eaux pluviales est également organisée pour prévenir les risques d'inondation.
Les infrastructures de distribution d'énergie, de télécommunications et de gestion des déchets sont bien développées, contribuant au confort et à la qualité de vie des habitants.
Il s'agit notamment du rapport de présentation, du PADD, des documents graphiques, du règlement et des annexes. Ce dossier est soumis à l’approbation du conseil municipal, après enquête publique, pour officialiser le PLU en tant qu’outil de planification et de gestion de l’urbanisme communal.
La commune de Cuverville présente une population en croissance modérée, caractérisée par une structure démographique équilibrée entre jeunes actifs et personnes âgées. Cette dynamique impose de répondre aux besoins spécifiques des différentes tranches d’âge en termes de logements, d'équipements publics et de services. Une attention particulière est portée à l’accueil des nouvelles populations tout en maintenant la qualité de vie des habitants actuels.
Le tissu économique de Cuverville repose principalement sur les petites et moyennes entreprises, avec une prédominance des secteurs artisanaux et des commerces de proximité. Le PLU vise à encourager le développement économique local en favorisant l’installation de nouvelles entreprises et en renforçant les infrastructures nécessaires à leur activité.
La commune dispose d’un patrimoine naturel riche, comprenant des espaces boisés, des zones humides et une biodiversité remarquable. La préservation de ces éléments est au cœur du PLU, qui prévoit des mesures pour limiter l’artificialisation des sols et protéger les écosystèmes sensibles. Par ailleurs, des actions sont envisagées pour sensibiliser la population à l’importance de ces milieux naturels.
Cuverville bénéficie d’un réseau d’infrastructures bien développé, incluant des écoles, des équipements sportifs et culturels, ainsi qu’un réseau routier adapté. Cependant, certains secteurs nécessitent des améliorations, notamment pour renforcer l’accessibilité et la sécurité des déplacements. Le PLU prévoit également l’intégration de nouvelles technologies pour moderniser les équipements existants.
La préservation de l’environnement est une priorité majeure du PADD. Les orientations mettent l'accent sur la protection des zones naturelles, la gestion raisonnée des ressources et la lutte contre le changement climatique. Des zones d’intérêt écologique sont identifiées, et des mesures spécifiques sont proposées pour les préserver et les valoriser.
Le PADD vise à renforcer l’attractivité économique de Cuverville en créant des zones dédiées à l’activité économique et en soutenant les initiatives locales. La diversification des activités économiques est encouragée, avec un accent particulier sur les secteurs innovants et respectueux de l’environnement.
Les orientations du PADD favorisent un urbanisme de qualité, avec des espaces publics attractifs et bien entretenus. L’objectif est de créer un cadre de vie agréable pour les habitants, en intégrant des espaces verts, des aires de jeux et des équipements adaptés aux besoins de tous. Une attention particulière est portée à la cohérence architecturale et paysagère des nouveaux projets.
La mobilité durable est un enjeu central du PADD. Des actions sont prévues pour améliorer les réseaux de transport en commun, développer les modes de déplacement doux, tels que la marche et le vélo, et réduire la dépendance à la voiture individuelle. Ces mesures visent à rendre les déplacements plus fluides et respectueux de l’environnement.
Le règlement distingue plusieurs zones urbaines, chacune ayant des règles spécifiques d’utilisation du sol. Les zones U permettent une densification maîtrisée, tandis que les zones AU sont réservées aux futurs développements urbains. Ces réglementations visent à répondre aux besoins de logements et d’activités tout en respectant l’environnement et le patrimoine existant.
Les zones naturelles (N) font l’objet de protections strictes pour préserver leur biodiversité et leur intérêt paysager. Le règlement prévoit des limitations concernant les constructions et les aménagements dans ces zones afin d’éviter leur dégradation. Des initiatives sont également envisagées pour restaurer certains milieux dégradés.
Les zones agricoles (A) sont dédiées à la préservation des activités agricoles et à la protection des terres cultivables. Le PLU interdit les usages non agricoles dans ces zones, sauf exceptions clairement définies. Cette réglementation vise à maintenir la vitalité du secteur agricole local.
Le règlement prend en compte les risques naturels et technologiques pour garantir la sécurité des habitants et des activités. Des restrictions sont appliquées dans les zones exposées aux risques d’inondation, de mouvements de terrain ou d’autres aléas identifiés. Ces mesures préventives s’inscrivent dans une démarche de gestion durable et raisonnée du territoire.
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