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Méthode d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Démarche d'élaboration du PLU

La commune de Crépon a entrepris une révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) pour le transformer en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette démarche s'est déroulée en plusieurs phases distinctes :

Phase 1 : Le diagnostic

Cette première étape a consisté en une analyse approfondie de la situation existante de la commune. Elle s'est appuyée sur le « porter à connaissance » des services de l'État et sur l'étude des documents d'urbanisme en vigueur, tels que le POS et le Schéma Directeur. L'objectif était d'identifier les forces et les faiblesses du territoire, ainsi que les enjeux majeurs en matière d'aménagement.

Phase 2 : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Sur la base du diagnostic, la commune a élaboré le PADD, qui définit les orientations générales en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'environnement. Ce projet sert de cadre de référence pour les actions futures et garantit un développement harmonieux et durable du territoire.

Phase 3 : Mise en forme du PLU

Cette phase a consisté à traduire les orientations du PADD en documents réglementaires, incluant le règlement et le zonage. Ces outils déterminent les règles d'utilisation du sol et les conditions de construction, assurant la cohérence entre les objectifs du PADD et les projets concrets.

Phase 4 : Prise en compte des avis et observations sur le projet de PLU

Le projet de PLU a été soumis à la consultation des habitants, des associations et des institutions concernées. Les avis et observations recueillis ont été analysés et, si nécessaire, intégrés au projet, garantissant ainsi une démarche participative et transparente.

Phase 5 : Mise au point du dossier définitif

Après intégration des retours, le dossier final du PLU a été élaboré, consolidant l'ensemble des documents et annexes nécessaires à sa mise en œuvre. Ce dossier a ensuite été soumis à l'approbation du conseil municipal.

Contenu du Plan Local d'Urbanisme

Le PLU de Crépon se compose de plusieurs documents complémentaires :

  • Un rapport de présentation détaillant le diagnostic territorial et justifiant les choix effectués.
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) définissant les orientations stratégiques.
  • Un règlement fixant les règles d'utilisation du sol et les prescriptions architecturales.
  • Des documents graphiques, tels que le plan de zonage, illustrant l'affectation des sols.
  • Des annexes regroupant diverses informations utiles à la compréhension et à l'application du PLU.

Principes et orientations de nature supracommunale de Crépon

Le PLU de Crépon s'inscrit dans un cadre réglementaire et stratégique plus large, intégrant les directives supracommunales. Il prend en compte les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bessin, les lois relatives à l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement et au développement durable. Cette intégration assure la cohérence des actions locales avec les politiques régionales et nationales.

Bilan du Plan d’Occupation des Sols (POS)

Les objectifs d'aménagement

Le POS visait à encadrer le développement urbain de la commune en préservant son caractère rural et en assurant une gestion équilibrée de l'espace. Il cherchait à favoriser une croissance démographique maîtrisée tout en protégeant les espaces naturels et agricoles.

Perspectives démographiques et organisation spatiale souhaitée

La commune ambitionnait une légère augmentation de sa population, soutenue par une offre de logements diversifiée. L'organisation spatiale prévoyait une densification modérée du bourg et le maintien des hameaux existants, tout en évitant l'étalement urbain.

Préservation des espaces agricoles et milieux naturels

Le POS mettait l'accent sur la protection des terres agricoles, essentielles à l'économie locale, et des milieux naturels, garants de la biodiversité. Des zones spécifiques étaient définies pour limiter l'urbanisation et préserver ces espaces.

Récapitulatif du zonage et du règlement

Le zonage du POS distinguait plusieurs types de zones : urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. Chaque zone était assortie de règles précises concernant l'utilisation des sols, les types de constructions autorisées et les prescriptions architecturales, afin d'assurer une cohérence dans le développement communal.

Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles

Le milieu naturel et la topographie

Crépon se caractérise par une plaine dédiée principalement à la culture céréalière, avec une topographie relativement plane. Cette configuration influence l'usage des sols et les activités économiques locales.

Géologie

Le sous-sol de la commune est composé de formations géologiques variées, influençant la qualité des sols et la disponibilité des ressources en eau. Cette diversité géologique a également un impact sur les techniques de construction et l'agriculture.

Climatologie

Le climat de Crépon est marqué par des précipitations régulières et des températures modérées. Ces conditions climatiques favorisent les activités agricoles, notamment la culture céréalière, et influencent le mode de vie des habitants.

Hydrologie et préservation de la ressource en eau

La commune est traversée par plusieurs cours d'eau, et certaines zones sont sujettes à des inondations. La gestion de l'eau est donc cruciale, impliquant la mise en place de mesures pour prévenir les risques et protéger la ressource.

Gestion de l’eau potable

L'approvisionnement en eau potable est assuré par un réseau communal, avec une attention particulière portée à la qualité de l'eau et à la pérennité des ressources. Des actions sont menées pour garantir un service fiable aux habitants.

Gestion de l’assainissement

La commune dispose d'un système d'assainissement pour les eaux usées et les eaux pluviales. Une station de traitement, dimensionnée pour 500 équivalents-habitants, assure le traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel.

Organisation des espaces et développement durable

Enjeux du territoire

Développement économique et attractivité

Le territoire de Crépon bénéficie d'un patrimoine historique et naturel remarquable, qui constitue un atout majeur pour son attractivité. Le PLU vise à valoriser ces ressources pour encourager le développement économique, notamment à travers le tourisme et les activités locales. Les espaces dédiés aux commerces et aux services ont été identifiés pour répondre aux besoins de la population tout en renforçant le dynamisme économique.

Préservation de l'environnement

La commune s'est engagée à préserver la biodiversité et les paysages naturels qui caractérisent son territoire. Le PLU intègre des mesures spécifiques pour protéger les espaces naturels sensibles, les cours d'eau, et les zones agricoles. Ces initiatives s'inscrivent dans une logique de développement durable, limitant l'impact environnemental des projets d'aménagement futurs.

Amélioration du cadre de vie

Un des objectifs majeurs du PLU est d'assurer un cadre de vie de qualité pour les habitants. Cela passe par une amélioration des infrastructures existantes, telles que les espaces publics, les équipements sportifs, et les services de proximité. La commune s'efforce également de répondre aux besoins en matière de logement, en favorisant une offre diversifiée et adaptée à tous les profils.

Gestion des risques et adaptation au changement climatique

Le PLU prend en compte les risques naturels et anthropiques, tels que les inondations, les glissements de terrain, et les effets du changement climatique. Des zones de prévention ont été définies, accompagnées de règles strictes pour limiter les impacts de ces risques. Des mesures d'adaptation, comme la gestion durable des eaux pluviales, sont également prévues.

Orientations stratégiques du PADD

Renforcer l'attractivité résidentielle

Le PADD propose de développer des zones résidentielles tout en respectant les caractéristiques rurales du territoire. L'accent est mis sur la construction de logements adaptés aux besoins des familles, des jeunes actifs, et des personnes âgées. Les nouveaux projets doivent s'inscrire dans une démarche écoresponsable, avec des constructions économes en énergie et respectueuses de l'environnement.

Favoriser la mobilité douce

Pour répondre aux enjeux de déplacements, le PLU encourage le développement de modes de transport doux, comme les pistes cyclables et les cheminements piétons. Ces initiatives visent à réduire la dépendance à la voiture individuelle, tout en améliorant les connexions entre les différents quartiers et les communes voisines.

Valoriser le patrimoine culturel et naturel

La commune souhaite mettre en avant son patrimoine historique, notamment les monuments classés et les sites emblématiques. Des actions spécifiques sont prévues pour assurer leur entretien et leur mise en valeur. Parallèlement, les paysages ruraux et les espaces verts seront préservés pour maintenir l'identité locale et offrir des lieux de détente aux habitants et aux visiteurs.

Le zonage et ses implications

Zonage résidentiel

Le PLU établit des zones dédiées à l'habitat, en distinguant les secteurs à densité élevée, moyenne, et faible. Chaque zone est soumise à des règles précises en matière de construction et d'aménagement pour garantir une intégration harmonieuse dans le paysage.

Zonage économique

Des zones spécifiques sont réservées aux activités économiques, telles que les commerces, les ateliers artisanaux, et les zones d'activités. Ces espaces bénéficient d'une réglementation adaptée pour favoriser leur développement tout en limitant les nuisances pour les riverains.

Zonage agricole et naturel

Le PLU protège les zones agricoles pour garantir leur pérennité et encourager les activités agricoles locales. Les espaces naturels sensibles, quant à eux, font l'objet d'une réglementation stricte pour préserver la biodiversité et les paysages.

Dispositions réglementaires

Prescriptions architecturales

Le règlement impose des règles architecturales spécifiques pour les constructions, notamment en termes de hauteur, de matériaux, et d'intégration paysagère. Ces mesures visent à garantir une harmonie visuelle et à préserver l'identité locale.

Gestion des espaces publics

Le PLU prévoit des règles pour l'aménagement des espaces publics, tels que les parcs, les places, et les voiries. Ces espaces doivent être accessibles, fonctionnels, et esthétiques, tout en répondant aux attentes des habitants.

Encadrement des projets d'aménagement

Tout projet d'aménagement ou de construction doit être conforme au règlement du PLU. Les démarches administratives nécessaires, telles que les demandes de permis de construire, sont encadrées pour garantir le respect des orientations fixées.

Suivi et mise à jour du PLU

Le PLU est un document évolutif, susceptible d'être révisé pour s'adapter aux évolutions du territoire et aux besoins de la population. Un suivi régulier est assuré pour évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre et proposer des ajustements si nécessaire.