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Méthode d'élaboration et cadre réglementaire
Le contenu du Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) se compose de plusieurs documents essentiels :
- Le rapport de présentation : Il expose le diagnostic territorial, analyse l'état initial de l'environnement et justifie les choix retenus pour le projet d'aménagement et de développement durable.
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme.
- Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : Elles précisent les principes d'aménagement pour certains secteurs ou thématiques.
- Le règlement : Il fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire.
- Les annexes : Elles regroupent diverses informations complémentaires, telles que les servitudes d'utilité publique.
Le déroulement de la procédure
L'élaboration du PLU suit plusieurs phases :
- Les différentes phases de l'élaboration : Elles comprennent la réalisation du diagnostic, la définition du PADD, l'élaboration des OAP et du règlement.
- La concertation : Une concertation est organisée tout au long de la procédure avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
- L'association des personnes publiques : Les personnes publiques associées sont consultées pour avis.
- Les consultations : Des consultations spécifiques peuvent être menées auprès de certains organismes.
- L'enquête publique : Une enquête publique est réalisée avant l'approbation du PLU.
Principes et orientations de nature supracommunale
État initial de l'environnement
Caractéristiques physiques et qualité environnementale
La commune présente les caractéristiques physiques suivantes :
- Topographie : Description de la topographie locale.
- Géologie : Analyse des formations géologiques présentes.
- Hydrologie et préservation de la ressource en eau : Étude du réseau hydrographique et des mesures de préservation de la ressource en eau.
Gestion de l'eau
La gestion de l'eau dans la commune couvre plusieurs aspects :
- Gestion de l'eau potable : Organisation de l'approvisionnement en eau potable.
- Gestion de l'assainissement : Comprend la gestion des eaux usées et des eaux pluviales.
Gestion des déchets
La commune met en place des dispositifs pour la gestion des déchets, incluant la collecte, le tri et le traitement, afin de préserver l'environnement et la qualité de vie des habitants.
Organisation des espaces et zones sensibles
Les grands principes d'organisation spatiale
L'organisation spatiale de la commune repose sur des principes visant à équilibrer le développement urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles.
Perception des sites
La perception des sites concerne l'analyse paysagère et l'identification des éléments remarquables du territoire.
Définition des espaces sensibles, zones à risques et mesures de protection
Plusieurs types d'espaces sensibles et zones à risques sont identifiés :
- Zones humides : Identification et protection des zones humides.
- Haies : Conservation et gestion des haies bocagères.
- Espaces boisés : Protection des espaces boisés classés.
- Trame verte et bleue : Élaboration d'une trame verte et bleue pour maintenir la biodiversité.
Prise en compte des risques naturels
La commune prend en compte divers risques naturels :
- Zones inondables : Identification et gestion des zones susceptibles d'inondation.
- Remontées de la nappe phréatique : Surveillance des niveaux de la nappe phréatique.
- Mouvements de terrains : Prévention des risques liés aux mouvements de terrains.
- Retrait et gonflement des argiles : Gestion des risques associés aux sols argileux.
- Cavités souterraines : Recensement et sécurisation des cavités souterraines.
- Risque sismique : Prise en compte du risque sismique dans l'aménagement.
Prise en compte des risques technologiques et des nuisances
Les risques technologiques et les nuisances sont également considérés :
- Transport de matières dangereuses : Réglementation et surveillance des transports de matières dangereuses.
- Installations classées : Contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement.
- Protection contre les nuisances sonores : Mesures pour limiter les nuisances sonores liées aux infrastructures de transport.
Développement urbain et maîtrise des espaces bâtis
Organisation de l'urbanisation et évolution de la trame urbaine
L'urbanisation de la commune est structurée de manière à assurer un développement harmonieux :
- Organisation et perception du bâti : Étude de la répartition et de l'esthétique des constructions.
- Évolution de la trame urbaine : Analyse des transformations de l'urbanisme au fil du temps.
- Consommation de l'espace : Évaluation de l'utilisation des espaces naturels et agricoles pour l'urbanisation.
Morphologie urbaine
La morphologie urbaine concerne la forme et la structure des espaces bâtis, incluant la densité, la hauteur des bâtiments et l'organisation des rues.
Patrimoine bâti et culturel
La commune possède un patrimoine riche :
- Bâtiments remarquables : Identification et protection des bâtiments historiques ou architecturaux d'intérêt.
- Espaces publics et monuments : Valorisation des places, parcs, et monuments locaux.
- Traditions locales : Préservation des traditions culturelles et artisanales associées au territoire.
Gestion des zones urbanisées
La gestion des zones urbanisées intègre des principes de durabilité :
- Réhabilitation des quartiers : Modernisation et amélioration des infrastructures existantes.
- Mixité fonctionnelle : Promotion de l'intégration de diverses fonctions (habitat, commerce, services) dans les quartiers.
- Réduction de l'imperméabilisation : Actions visant à limiter l'impact des sols imperméabilisés sur l'environnement.
Mobilité et infrastructures de transport
Organisation de la mobilité
L'organisation de la mobilité repose sur une approche multimodale :
- Transport public : Développement et optimisation des réseaux de bus et autres transports collectifs.
- Mobilité douce : Encouragement des déplacements à pied, à vélo ou en modes alternatifs.
- Réseaux routiers : Entretien et modernisation des infrastructures routières.
Infrastructures de transport et accessibilité
L'accessibilité du territoire est renforcée par :
- Aménagements routiers : Création ou amélioration de carrefours, ronds-points et voies principales.
- Connexion aux réseaux régionaux : Amélioration des liaisons avec les territoires voisins.
- Stationnements : Développement de parkings adaptés aux besoins des habitants et visiteurs.
Impact des infrastructures sur l'environnement
Les impacts environnementaux des infrastructures sont évalués et minimisés, notamment en réduisant les nuisances sonores et la pollution atmosphérique.
Économie locale et dynamisme territorial
Stratégies de développement économique
Le PLU soutient le développement économique en favorisant :
- Zonage économique : Définition d'espaces dédiés aux activités industrielles, commerciales et artisanales.
- Soutien à l'entrepreneuriat : Aide aux entreprises locales et encouragement de l'innovation.
- Promotion des circuits courts : Renforcement des liens entre producteurs locaux et consommateurs.
Tourisme et valorisation du territoire
Le tourisme est encouragé par la mise en valeur des atouts locaux :
- Sites naturels et patrimoine : Protection et promotion des éléments attractifs du territoire.
- Événements culturels : Organisation d'événements pour attirer les visiteurs.
- Infrastructures d'accueil : Amélioration des équipements touristiques.
Agriculture et activités rurales
L'agriculture joue un rôle clé dans l'économie locale :
- Maintien des exploitations agricoles : Soutien aux agriculteurs pour préserver les activités rurales.
- Promotion de l'agriculture durable : Encouragement des pratiques respectueuses de l'environnement.
- Préservation des terres agricoles : Limitation de l'urbanisation dans les zones agricoles.
Environnement et développement durable
Transition énergétique
Le PLU intègre des actions pour favoriser la transition énergétique :
- Énergies renouvelables : Développement de projets éoliens, solaires ou biomasse.
- Rénovation énergétique : Incitation à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments.
- Sobriété énergétique : Réduction de la consommation d'énergie dans les équipements publics.
Préservation de la biodiversité
Des mesures sont prises pour protéger la biodiversité locale :
- Zones naturelles protégées : Création et gestion d'espaces dédiés à la faune et à la flore.
- Espèces menacées : Protection des habitats des espèces en danger.
- Corridors écologiques : Maintien des connexions entre les milieux naturels.
Gestion des ressources naturelles
Une gestion durable des ressources naturelles est promue :
- Eau : Protection des nappes phréatiques et limitation des prélèvements.
- Sol : Prévention de l'érosion et des pollutions des sols.
- Forêt : Gestion durable des espaces boisés.
Changement climatique
Le territoire s'adapte au changement climatique par :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : Actions pour limiter l'empreinte carbone.
- Résilience territoriale : Adaptation des infrastructures aux risques liés au climat.
- Végétalisation urbaine : Introduction d'espaces verts pour atténuer les effets des îlots de chaleur.
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