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Introduction

La commune de Carcagny, située dans le département du Calvados, a élaboré un Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour définir les orientations d'aménagement et de développement de son territoire. Ce rapport de présentation expose le diagnostic territorial, les enjeux identifiés, les choix retenus pour le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), ainsi que les mesures prévues pour préserver et valoriser l'environnement.

Diagnostic socio-économique

Évolution démographique

Carcagny a connu une évolution démographique notable au cours des dernières décennies. L'analyse des données démographiques permet de comprendre les dynamiques de population et d'anticiper les besoins futurs en matière d'équipements et de services.

Parc de logements

L'étude du parc de logements révèle la typologie des habitations présentes sur le territoire, leur état, ainsi que les besoins en rénovation ou en construction de nouveaux logements pour répondre à la demande locale.

Emploi et économie locale

Le tissu économique de Carcagny est caractérisé par la présence de diverses activités, notamment agricoles, artisanales et commerciales. L'analyse de l'emploi local permet d'identifier les secteurs porteurs et les opportunités de développement économique.

Niveau d'équipements

La commune dispose d'un certain nombre d'équipements publics et de services à la population. L'évaluation de ces infrastructures est essentielle pour déterminer les besoins en matière d'amélioration ou de création de nouveaux équipements.

État initial du site et de l'environnement

Données géographiques

Carcagny est située au centre d'un triangle formé par Bayeux, Creully et Tilly-sur-Seulles. Le territoire communal est bordé au nord par la RD613 et à l'ouest par la Seulles, offrant un cadre géographique spécifique influençant l'aménagement du territoire.

Ressources environnementales

La commune possède des ressources naturelles variées, notamment des cours d'eau, des zones humides et des espaces boisés. La préservation de ces ressources est cruciale pour maintenir la biodiversité et assurer un cadre de vie agréable.

Patrimoines naturels

Carcagny abrite des sites naturels d'intérêt, tels que des zones écologiques sensibles et des paysages remarquables. La protection de ces patrimoines naturels est une priorité dans le cadre du PLU.

Patrimoine paysager

Le paysage de Carcagny est marqué par des éléments caractéristiques, tels que des bocages, des haies et des chemins ruraux. La valorisation de ce patrimoine paysager contribue à l'identité de la commune.

Risques, nuisances et pollutions

La commune est exposée à certains risques naturels et technologiques, ainsi qu'à des nuisances potentielles. L'identification et la gestion de ces risques sont essentielles pour assurer la sécurité et la qualité de vie des habitants.

Aménagement de l'espace

Structure de l'urbanisation

Carcagny présente une structure urbaine composée d'un village principal et de hameaux. L'organisation spatiale de ces ensembles influence les orientations d'aménagement et de développement.

Âge et typologie du bâti

Le patrimoine bâti de la commune varie en âge et en typologie, reflétant l'histoire et l'évolution de l'urbanisation locale. La connaissance de ces caractéristiques est importante pour orienter les politiques de rénovation et de construction.

Patrimoine culturel

Carcagny possède un patrimoine culturel riche, incluant des monuments historiques et des sites patrimoniaux. La préservation et la mise en valeur de ce patrimoine sont des axes majeurs du PLU.

Desserte et réseaux

La commune est desservie par un réseau de voiries et d'infrastructures de transport. L'analyse de ces réseaux permet d'identifier les besoins en matière de mobilité et de connexions intercommunales.

Bilan du POS

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) précédent a été évalué pour identifier ses réussites et ses limites, afin d'informer l'élaboration du nouveau PLU et d'assurer une continuité dans la planification urbaine.

Conclusions du diagnostic, enjeux et besoins

Profil environnemental

Le diagnostic environnemental met en lumière les atouts et les fragilités écologiques de Carcagny, orientant les actions de préservation et de valorisation des milieux naturels.

Profil socio-économique

L'analyse socio-économique identifie les dynamiques démographiques, les secteurs économiques clés et les besoins en services, constituant une base pour le développement futur de la commune.

Structure de l'urbanisation

La configuration actuelle de l'urbanisation présente des défis et des opportunités pour l'aménagement du territoire, nécessitant une planification adaptée pour un développement harmonieux.

Présentation et justification des grandes orientations du PLU

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD définit les orientations stratégiques pour le développement de Carcagny, en cohérence avec les enjeux identifiés et les objectifs de développement durable.

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP précisent les modalités d'aménagement pour certains secteurs de la commune, en alignement avec les objectifs du PADD et les spécificités locales.

Règlement (écrit et graphique)

Le règlement du PLU établit les règles d'utilisation du sol et les prescriptions architecturales, garantissant un développement cohérent et respectueux de l'identité de Carcagny.

Incidences du projet sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

Modération de la consommation de l'espace et lutte contre l'étalement urbain

Le PLU vise à optimiser l'utilisation des espaces disponibles, limitant l'étalement urbain et préservant les espaces naturels et agricoles.

Prévention des risques, nuisances et pollutions

Des mesures spécifiques sont prévues pour prévenir et gérer les risques identifiés, assurant la sécurité et le bien-être des habitants.

Protection des milieux naturels et ressources

Le PLU intègre des actions pour protéger les écosystèmes locaux, les ressources en eau de ces éléments paysagers contribue à préserver l'identité visuelle et l'attrait du territoire.

Risque et vulnérabilité

Carcagny est exposée à certains risques naturels et anthropiques, notamment les inondations et les mouvements de terrain. Le PLU intègre des mesures pour limiter la vulnérabilité du territoire face à ces risques.

Enjeux d'aménagement

Gestion du développement urbain

Un des principaux enjeux est de maîtriser l’étalement urbain tout en répondant aux besoins de logements et d’équipements. Il s’agit d’optimiser l’utilisation des espaces disponibles dans un souci de durabilité.

Valorisation des ressources agricoles

Le territoire de Carcagny est majoritairement agricole. Le maintien des activités agricoles est essentiel pour préserver l'économie locale et la qualité des paysages ruraux.

Protection de l’environnement

La préservation de la biodiversité et des espaces naturels sensibles constitue un enjeu majeur. Des mesures spécifiques sont prévues pour limiter l’impact des activités humaines sur les écosystèmes locaux.

Mobilité et accessibilité

Améliorer la mobilité sur le territoire est une priorité. Cela inclut le renforcement des infrastructures routières, le développement des modes de transport doux et l'amélioration des liaisons intercommunales.

Orientations du PADD

Développement durable

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables s’inscrit dans une démarche de durabilité, visant à concilier développement économique, social et environnemental. L’objectif est de garantir un cadre de vie de qualité pour les générations actuelles et futures.

Organisation du territoire

Les choix d’aménagement visent à structurer le territoire en fonction des pôles de vie et des axes de circulation. Les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles protégées sont clairement définies.

Mixité sociale et fonctionnelle

Favoriser la mixité sociale et fonctionnelle est un axe clé du PADD. Cela passe par une diversification de l’offre de logements et une répartition équilibrée des activités économiques et des équipements publics.

Préservation des espaces naturels

Le PADD met un accent particulier sur la protection des espaces naturels et agricoles. Des périmètres de protection sont définis pour limiter l’impact des nouvelles constructions sur ces espaces sensibles.

Règlement du PLU

Zonage

Le territoire de Carcagny est découpé en plusieurs zones : zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Chaque zone est assortie de règles spécifiques régissant les usages autorisés et les contraintes à respecter.

Normes de construction

Les normes applicables aux nouvelles constructions et aux rénovations sont définies en fonction de la zone. Ces normes visent à garantir une intégration harmonieuse des bâtiments dans leur environnement.

Protection des paysages

Des dispositions réglementaires spécifiques sont prévues pour préserver les caractéristiques paysagères et patrimoniales du territoire. Cela inclut la limitation de la hauteur des constructions et la conservation des éléments végétaux existants.

Aménagements spécifiques

Le PLU prévoit des aménagements spécifiques pour répondre à des besoins particuliers, tels que la création de nouveaux équipements publics ou le développement de zones d’activités économiques.

Suivi et évaluation

Indicateurs de suivi

Le PLU intègre des indicateurs permettant de mesurer l’avancée des actions prévues et l’atteinte des objectifs fixés. Ces indicateurs couvrent des aspects tels que la consommation d’espaces naturels et agricoles, la qualité des équipements publics et la satisfaction des habitants.

Révision du PLU

Une révision régulière du PLU est prévue pour tenir compte des évolutions du territoire et des besoins de la population. Cette démarche garantit l’adéquation des orientations du PLU avec les réalités locales.

Partenariats et concertation

La mise en œuvre et le suivi du PLU s’appuient sur des partenariats avec les acteurs locaux et une concertation avec les habitants. Ces démarches participatives renforcent l’appropriation du PLU par la population et favorisent sa réussite.

Évaluation environnementale

Une évaluation régulière des impacts environnementaux des actions prévues par le PLU est réalisée. Cette évaluation permet d’ajuster les mesures prises pour préserver les ressources naturelles et limiter les effets négatifs sur l’environnement.