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Méthode d'élaboration et cadre réglementaire
Le contenu du Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) se compose de plusieurs documents essentiels. Le rapport de présentation expose les diagnostics et justifications des choix effectués. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les orientations générales d'aménagement. Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) précisent les actions à entreprendre. Le règlement fixe les règles d'utilisation du sol, et les annexes regroupent diverses informations complémentaires.
Le déroulement de la procédure
L'élaboration du PLU suit plusieurs phases, incluant la concertation avec la population et l'association des personnes publiques. Des consultations sont menées, suivies d'une enquête publique, garantissant la transparence et l'implication des citoyens dans le processus décisionnel.
Principes et orientations de nature supracommunale
Le PLU prend en compte les directives et orientations fixées à des échelles supérieures, assurant une cohérence avec les politiques territoriales et les schémas directeurs régionaux. Cette intégration garantit que les décisions locales s'alignent sur les objectifs globaux de développement et de durabilité.
Bilan du Plan d’Occupation des Sols
Les objectifs
Le bilan du Plan d’Occupation des Sols (POS) met en lumière les objectifs atteints et ceux restant à accomplir. Il sert de base pour ajuster les stratégies d'aménagement et orienter les futures actions en matière d'urbanisme.
Perspectives démographiques et organisation spatiale
L'analyse des tendances démographiques permet d'anticiper les besoins en infrastructures et services. L'organisation spatiale est étudiée pour optimiser l'utilisation des sols, préserver les espaces naturels et assurer un développement harmonieux du territoire.
Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Hydrographie et régimes hydrologiques
La commune est traversée par la Seulles, présentant des débits variables selon les saisons. Deux ruisseaux, le Pont Saint-Esprit et le Pont Tueloup, enrichissent ce réseau hydrographique, jouant un rôle crucial dans l'écosystème local.
Préservation de la ressource en eau
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Seine-Normandie fixe des objectifs de qualité pour les eaux superficielles et souterraines. Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Orne Aval-Seulles, couvrant la commune, détaille les actions locales pour atteindre ces objectifs, notamment en matière de réduction des pollutions diffuses et de gestion durable des ressources en eau.
Enjeux environnementaux et patrimoniaux
La protection des milieux naturels et du patrimoine bâti est essentielle. Le PLU intègre des mesures pour préserver la biodiversité, les paysages et les sites historiques, assurant un équilibre entre développement urbain et conservation des richesses locales.
Développement économique et social
Le PLU vise à dynamiser l'économie locale en favorisant l'implantation d'entreprises et le développement des commerces. Il prévoit également des équipements publics adaptés aux besoins de la population, contribuant à améliorer la qualité de vie des habitants.
Mobilité et infrastructures
L'amélioration des réseaux de transport est une priorité pour faciliter les déplacements et réduire l'empreinte écologique. Le PLU propose des aménagements pour les modes de transport doux, ainsi que l'optimisation des infrastructures routières existantes.
Risques naturels et technologiques
L'identification des zones à risque permet de mettre en place des mesures préventives adaptées. Le PLU intègre des dispositions pour protéger les populations et les biens contre les aléas naturels et technologiques, renforçant la résilience du territoire.
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Les OAP détaillent les projets d'aménagement prioritaires, définissant les actions à mener pour atteindre les objectifs du PADD. Elles précisent les modalités d'intervention sur des secteurs stratégiques, assurant une mise en œuvre cohérente et efficace des politiques d'urbanisme.
Règlement et annexes
Le règlement du PLU fixe les règles d'utilisation du sol, encadrant les constructions et les aménagements. Les annexes fournissent des informations complémentaires, telles que les servitudes, les réseaux et les documents graphiques, offrant une vision complète des contraintes et potentialités du territoire.
Caractéristiques écologiques et préservation de la biodiversité
Les espaces naturels sensibles
La commune présente une richesse écologique, notamment à travers ses espaces naturels sensibles. Ces zones abritent des espèces végétales et animales d'intérêt, nécessitant des actions de préservation ciblées. Ces espaces jouent également un rôle dans la régulation des écosystèmes et la lutte contre les effets du changement climatique.
La gestion de ces espaces repose sur une collaboration entre acteurs publics et privés, avec des réglementations adaptées pour protéger leur intégrité écologique.
Les corridors écologiques
Le maintien des corridors écologiques est essentiel pour assurer la connectivité des habitats naturels. Ces corridors permettent le déplacement des espèces, réduisant les risques d'isolement génétique. Ils jouent aussi un rôle clé dans la résilience face aux pressions anthropiques.
Le PLU intègre des mesures spécifiques pour préserver ces couloirs, en évitant leur fragmentation par des projets d'aménagement mal planifiés.
Analyse des activités économiques
Le tissu économique local
La commune bénéficie d'une activité économique diversifiée, principalement orientée vers l'agriculture, le commerce local, et des services de proximité. Ces secteurs constituent des piliers essentiels pour l'emploi et l'économie du territoire.
Le maintien et le développement de ces activités sont au cœur des préoccupations du PLU, avec des zones dédiées et des infrastructures adaptées.
Les perspectives de développement
Le PLU identifie des opportunités pour renforcer le dynamisme économique, notamment par la promotion de nouvelles activités respectueuses de l'environnement. Les zones d'activité existantes sont modernisées, tandis que de nouveaux espaces sont envisagés pour accueillir des entreprises innovantes.
Ces initiatives visent à attirer des investissements tout en respectant les contraintes environnementales et les besoins des habitants.
Habitat et développement résidentiel
État des lieux du parc résidentiel
Le parc résidentiel de la commune est majoritairement constitué de maisons individuelles, avec une faible densité en logements collectifs. Les logements anciens nécessitent souvent des travaux de rénovation pour améliorer leur efficacité énergétique.
Le PLU prévoit des mesures pour encourager ces rénovations, contribuant à la transition énergétique et à l'amélioration du cadre de vie des habitants.
Projets résidentiels et maîtrise de l'étalement urbain
Pour répondre à la croissance démographique, des projets résidentiels sont planifiés, mais avec une attention particulière à la maîtrise de l'étalement urbain. L'objectif est de densifier les zones urbaines existantes tout en préservant les espaces naturels et agricoles.
Des mesures spécifiques sont prévues pour diversifier l'offre de logements, en favorisant l'accès aux jeunes ménages et aux personnes à revenus modestes.
Mobilité et réseaux de transport
État des infrastructures existantes
La commune dispose d'un réseau routier local structurant, complété par des liaisons secondaires permettant un accès aux différentes zones d'activités et d'habitat. Cependant, les transports en commun restent sous-développés, limitant les options de mobilité durable.
Le PLU met en avant des solutions pour améliorer la desserte en transports collectifs et réduire la dépendance à la voiture individuelle.
Favoriser les mobilités douces
Des itinéraires pour piétons et cyclistes sont envisagés pour encourager les mobilités douces. Ces aménagements visent à relier les principales zones d'habitat, de travail et de loisirs tout en réduisant l'empreinte carbone.
La sécurité des usagers vulnérables est également une priorité, avec des mesures pour adapter la signalisation et les infrastructures.
Risques et gestion des nuisances
Risques naturels et technologiques
La commune est exposée à certains risques naturels, notamment les inondations dues à la proximité de cours d'eau. Les plans de prévention des risques (PPR) intègrent ces données pour limiter l'exposition des habitants et des infrastructures.
Des risques technologiques, bien que limités, sont également pris en compte, notamment en lien avec les activités industrielles environnantes.
Gestion des nuisances
Les nuisances sonores et visuelles liées aux infrastructures et activités humaines sont une problématique importante. Le PLU prévoit des actions pour réduire ces nuisances, notamment par des aménagements paysagers et l'implantation de zones tampons.
Ces mesures visent à garantir un cadre de vie agréable tout en permettant un développement équilibré du territoire.
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