La commune de Bourguébus a connu plusieurs étapes dans l'évolution de sa planification urbaine :
Cette modification vise à faciliter l'implantation de constructions individuelles sur des parcelles de petite taille (moins de 400 m²), tout en préservant la qualité de l'urbanisation et une bonne gestion des voisinages. Un secteur 1AUa est ainsi délimité dans la seconde phase d'urbanisation du quartier résidentiel prévu au sud de la ville, avec des règles adaptées pour les lots libres désormais autorisés.
Création du secteur 1AUa.
Plusieurs articles du règlement sont modifiés :
La modification du règlement suit une procédure simplifiée, car elle n'entraîne pas une augmentation de plus de 20% des possibilités de construire, ni leur réduction. Les ajustements apportés aux articles 1AU7 et 1AU10 permettent une meilleure organisation de la constructibilité sur des parcelles destinées à des maisons individuelles, facilitant l'implantation de pavillons "standards" sur des parcelles de moins de 400 m². Les reculs par rapport aux limites séparatives peuvent ainsi être réduits à 2 ou 3 m pour un pignon de 8 m (ou plus) au faîtage, au lieu des 4 m requis précédemment.
La modification n°3 du PLU prend en compte les enjeux environnementaux et intègre les mesures nécessaires pour limiter les impacts sur le cadre de vie et la biodiversité locale. Les parcelles concernées par cette modification se situent dans des zones déjà urbanisées ou prévues pour l’être, ce qui réduit le risque d’artificialisation des sols non urbanisables. De plus, les règles concernant les espaces verts et les aménagements paysagers restent inchangées dans les autres secteurs, garantissant un équilibre global.
Les secteurs concernés ne sont pas situés dans des zones à risques identifiés par le PPR (Plan de Prévention des Risques). Les prescriptions en matière de prévention des inondations ou des mouvements de terrain restent conformes au cadre réglementaire en vigueur.
Les nouvelles dispositions du PLU encouragent une gestion raisonnée des ressources, notamment par le maintien des principes de densification dans les zones déjà équipées en réseaux d'eau, d’électricité et d’assainissement. La création de petits lots contribue à une meilleure utilisation des espaces disponibles, limitant ainsi l'étalement urbain.
La modification n°3 du PLU a été élaborée dans le but de répondre à une demande croissante de parcelles pour des maisons individuelles, particulièrement pour les jeunes ménages et les primo-accédants. En autorisant des lots de plus petite taille, la commune favorise l'accessibilité au logement tout en maintenant un cadre de vie de qualité. Cela participe également à la revitalisation économique de la commune grâce à l'attrait pour les nouveaux arrivants.
Cette modification devrait entraîner une augmentation modérée de l’offre de terrains constructibles dans le secteur concerné. La diversification des typologies de logements contribue à attirer une population plus variée et à renforcer la mixité sociale.
L'implantation de nouveaux habitants dans les zones urbanisables permettra d'assurer une meilleure utilisation des infrastructures publiques existantes, telles que les écoles, les services sociaux et les équipements sportifs. Cela garantit la pérennité des services tout en évitant les investissements massifs dans de nouveaux aménagements.
La procédure de modification simplifiée a fait l’objet d’une concertation avec les parties prenantes locales, conformément aux exigences réglementaires. Des réunions publiques et des consultations écrites ont permis de recueillir les avis des habitants, des associations et des acteurs économiques. La majorité des participants se sont montrés favorables à cette évolution, mettant en avant les avantages liés à l’accès au logement.
Les avis des participants ont porté sur plusieurs aspects :
Les remarques formulées lors de la concertation ont été intégrées dans la mesure du possible. Par exemple, les ajustements du règlement garantissent une harmonisation architecturale et des règles adaptées aux particularités locales. De plus, des engagements ont été pris pour accompagner cette modification avec des études supplémentaires sur les mobilités et les infrastructures.
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