La procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bénouville est entreprise dans le cadre du développement du projet de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Clôture.
Le projet de la ZAC de la Clôture nécessite une évolution du PLU afin de réduire les marges de recul des nouvelles constructions par rapport à la voie départementale RD515. Cette modification s'appuie sur une étude définissant les prescriptions techniques réglementaires compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages, qui s'imposeront à ces habitations.
Une procédure de révision allégée du PLU peut être engagée dans les conditions suivantes, à condition que les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) demeurent inchangées (articles L. 153-34 et 35 et R.153-12 du Code de l'Urbanisme) :
Le projet de révision allégée sera notifié aux personnes publiques associées. Il fera ensuite l'objet d'une réunion d'examen conjoint, avant enquête publique et approbation finale par le Conseil Communautaire.
La présente révision allégée a pour objet la réduction des marges de recul des constructions nouvelles par rapport à la voie départementale RD515, permettant l'urbanisation du secteur de la Clôture.
La commune de Bénouville a prescrit l'élaboration du PLU le 10 janvier 2011. Dans le cadre de la poursuite d'un développement cohérent, le Conseil Municipal, par délibération du 6 novembre 2012, a décidé de procéder à la modification du PLU au titre de l'article L.123-13 du Code de l'Urbanisme. La modification n°1 du PLU a ainsi été approuvée en Conseil Municipal le 14 octobre 2013. Par délibération du 3 février 2021, la Communauté Urbaine de Caen la mer a prescrit la révision allégée du PLU.
La révision allégée n°1 du PLU de Bénouville concerne la réduction d'une marge de recul le long de la RD515, nécessaire dans le cadre du développement de la ZAC de la Clôture.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la commune de Bénouville s'organise selon les objectifs suivants :
Cette révision allégée du PLU vise principalement à :
Bénouville est une commune située dans le département du Calvados, appartenant à la Communauté Urbaine de Caen la mer. Elle bénéficie d'une position stratégique en périphérie de Caen, ce qui en fait une zone attractive pour les activités résidentielles et économiques. Le territoire de Bénouville est caractérisé par un tissu urbain mixte, alternant entre espaces résidentiels, agricoles et naturels.
Le secteur de la Clôture constitue un des pôles de développement prioritaires de la commune. Située à proximité de la RD515, cette zone est aménagée pour accueillir des logements et des équipements publics tout en respectant les contraintes environnementales. La révision allégée du PLU permettra de mieux répondre aux enjeux d’urbanisation de ce secteur.
L’impact environnemental de la réduction des marges de recul a été étudié afin de garantir la compatibilité des nouvelles constructions avec les objectifs de développement durable. Les enjeux liés à la protection des espaces naturels, la gestion des eaux pluviales et la préservation de la biodiversité sont intégrés au projet.
La commune attache une importance particulière à la qualité architecturale et paysagère de ses aménagements. Le secteur de la Clôture sera conçu pour s’intégrer harmonieusement dans son environnement, en tenant compte des spécificités patrimoniales locales.
La réduction des marges de recul le long de la RD515 a été étudiée sous l’angle des risques potentiels. Les nuisances sonores, les risques liés au trafic routier et les impacts sur la sécurité des riverains ont fait l’objet d’une analyse approfondie. Des mesures correctives seront mises en œuvre pour atténuer ces risques.
Les adaptations réglementaires prévues dans le cadre de cette révision allégée concernent principalement les articles du règlement du PLU relatifs aux marges de recul. Une réduction des distances minimales est proposée, accompagnée de prescriptions spécifiques pour assurer la sécurité et la qualité des constructions.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) reste conforme aux orientations initiales du PLU. Les ajustements proposés visent à renforcer la cohérence entre les objectifs du PADD et les contraintes locales identifiées.
La procédure de révision allégée a impliqué une concertation avec les acteurs locaux, les personnes publiques associées et les habitants de la commune. Plusieurs réunions ont été organisées pour présenter les modifications envisagées et recueillir les observations des parties prenantes.
Une enquête publique a été réalisée afin de garantir la transparence et l’implication des citoyens dans le processus de décision. Les contributions recueillies ont permis d’affiner les ajustements proposés dans la révision allégée.
Un dispositif de suivi sera mis en place pour évaluer l’efficacité des modifications apportées au PLU. Cela permettra de s’assurer que les objectifs du projet sont atteints tout en respectant les contraintes réglementaires et environnementales.
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