La commune de Malbuisson a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) par délibération du 23 janvier 2009. Cette initiative vise à aligner le développement communal avec les lois SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et UH (Habitat), afin de maîtriser l'organisation urbaine, prévoir des emplacements réservés pour des projets communaux, et préserver le milieu naturel et les paysages.
Le diagnostic territorial, conforme aux articles L.123-1 et R.123-2 du Code de l'Urbanisme, évalue les prévisions économiques et démographiques, les besoins en développement économique, aménagement de l'espace, environnement, équilibre social de l'habitat, transports, équipements et services. Il analyse également l'état initial de l'environnement et la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L'analyse de l'état initial de l'environnement couvre les milieux naturels, l'eau, les risques, le bruit, etc., en hiérarchisant les enjeux environnementaux. Cette évaluation est essentielle pour comprendre le contexte et le projet d'aménagement traduit dans le PLU.
Le PADD définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou remise en bon état des continuités écologiques. Il vise à assurer un développement équilibré du territoire communal.
Les choix retenus pour établir le PADD sont expliqués au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national. Le rapport de présentation justifie également la délimitation des zones et les règles qui y sont applicables, en cohérence avec le PADD.
Le PLU délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles, en justifiant ces délimitations par des motifs liés au projet d'aménagement et de développement durable. Chaque zone est assortie de règles précises visant à encadrer l'utilisation des sols et les constructions.
Le règlement fixe les règles d'utilisation du sol, d'implantation des constructions, de densité, de hauteur, d'aspect extérieur, etc. Ces dispositions sont justifiées dans le rapport de présentation, notamment en ce qui concerne leur nécessité pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durable.
Le rapport de présentation évalue les incidences prévisibles des orientations du plan sur l'environnement et expose les modalités retenues pour sa préservation et sa mise en valeur. Cette évaluation est proportionnée à l'importance du PLU, aux effets de sa mise en œuvre, ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
Des mesures sont envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement. Le rapport de présentation présente également les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan, afin de suivre les effets du PLU sur l'environnement.
Le PLU propose des stratégies pour stimuler l’économie locale, notamment en favorisant le développement des zones d’activités et en soutenant les commerces de proximité. L’objectif est d’assurer un équilibre entre les différentes activités économiques et de préserver les caractéristiques rurales du territoire.
L’accent est mis sur l’intégration harmonieuse des activités économiques avec l’environnement et les zones résidentielles. Les zones dédiées sont situées pour limiter les conflits d’usage tout en favorisant les synergies avec les infrastructures existantes.
Le rapport identifie les besoins en logements et propose des orientations pour répondre à la demande. Cela inclut la diversification de l’offre, la création de logements sociaux, et la densification dans certaines zones pour préserver les espaces naturels.
Les orientations visent à promouvoir la mixité sociale dans les quartiers grâce à une répartition équilibrée des types de logements et à des aménagements qui facilitent la vie commune. Des zones réservées pour des projets spécifiques sont prévues pour soutenir ces objectifs.
Le PLU prévoit l’amélioration des infrastructures de transport, notamment des réseaux routiers, piétons et cyclables, pour faciliter les déplacements. L’objectif est de favoriser une mobilité durable et de réduire la dépendance à l’automobile.
Des mesures sont envisagées pour améliorer l’accessibilité aux équipements et services, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Cela inclut des projets de transport en commun et l’aménagement d’espaces publics adaptés.
Le PLU met en avant des actions pour préserver et valoriser les espaces naturels, agricoles et forestiers, afin de maintenir la biodiversité et les continuités écologiques. Les sites d’intérêt écologique sont identifiés et intégrés au projet.
La protection du patrimoine architectural est également un enjeu clé. Le rapport identifie les bâtiments remarquables et propose des règles pour leur conservation, leur rénovation et leur intégration dans les projets urbains.
Le rapport évalue les risques naturels tels que les inondations, les glissements de terrain et les incendies de forêt. Des zones à risque sont identifiées, et des mesures de prévention sont intégrées dans les règles d’urbanisme.
Les risques technologiques, tels que les installations industrielles dangereuses, sont également pris en compte. Le PLU propose des distances de sécurité et des aménagements spécifiques pour minimiser les impacts potentiels.
Des indicateurs et des outils de suivi sont prévus pour évaluer l’efficacité des orientations du PLU et leur impact sur le territoire. Ces outils permettent d’adapter les actions en fonction des résultats obtenus.
La mise en œuvre du PLU repose sur une collaboration étroite entre les différents acteurs locaux, incluant les collectivités, les associations et les citoyens. Ces partenariats sont essentiels pour assurer le succès du projet.
France Cadastre