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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune 13074 est un document stratégique qui définit les orientations d'aménagement et de développement du territoire. Il se compose de plusieurs pièces écrites, dont le rapport de présentation, qui expose le diagnostic territorial, les choix retenus et les justifications des dispositions réglementaires. Ce résumé présente les éléments clés du rapport de présentation.

Diagnostic Territorial

Contexte Économique et Démographique

La commune 13074 a connu une croissance démographique modérée au cours des dernières décennies. L'économie locale repose principalement sur les secteurs agricole, industriel et tertiaire, avec une prédominance des petites et moyennes entreprises. Les prévisions indiquent une stabilisation de la population, nécessitant une adaptation des infrastructures et des services pour répondre aux besoins actuels et futurs.

Occupation des Sols et Environnement

Le territoire est caractérisé par une diversité de paysages, incluant des zones urbaines, agricoles et naturelles. Une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années révèle une tendance à l'étalement urbain, mettant en évidence la nécessité de stratégies de densification et de préservation des espaces sensibles. L'état initial de l'environnement montre une biodiversité riche, mais vulnérable aux pressions anthropiques.

Logement et Habitat

Le parc immobilier de la commune est varié, avec une majorité de résidences principales et une proportion notable de logements vacants. Les besoins en matière de logement incluent la rénovation de l'existant et la construction de nouveaux habitats pour répondre à la demande, tout en favorisant la mixité sociale et intergénérationnelle.

Mobilité et Transports

Le réseau de transport comprend des infrastructures routières bien développées, mais une offre limitée en transports en commun. Les déplacements sont majoritairement effectués en voiture individuelle, entraînant des enjeux en matière de congestion et d'émissions polluantes. Le développement de modes de transport alternatifs est essentiel pour améliorer la mobilité durable.

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Orientations Générales

Le PADD fixe les orientations stratégiques pour le développement de la commune, visant à concilier croissance économique, préservation de l'environnement et qualité de vie des habitants. Il s'articule autour de plusieurs axes majeurs, tels que la revitalisation du centre-ville, le soutien à l'activité économique locale et la promotion d'un urbanisme durable.

Développement Économique

Le renforcement de l'attractivité économique passe par la valorisation des zones d'activités existantes et la création de nouvelles opportunités pour les entreprises. Le soutien aux secteurs innovants et la diversification de l'économie locale sont encouragés pour assurer une croissance pérenne.

Aménagement de l'Espace

L'aménagement du territoire vise à équilibrer le développement urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles. La densification des zones urbaines, la limitation de l'étalement urbain et la protection des paysages sont des priorités pour un développement harmonieux.

Environnement et Développement Durable

La préservation de l'environnement est au cœur du PADD, avec des actions ciblées sur la protection de la biodiversité, la gestion durable des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique. L'intégration des principes de développement durable dans les projets d'aménagement est essentielle pour assurer la résilience du territoire.

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Quartiers Prioritaires

Les OAP définissent les objectifs et les actions spécifiques pour les quartiers nécessitant une attention particulière, tels que la rénovation urbaine, l'amélioration de l'habitat et le renforcement des services de proximité. Ces interventions visent à améliorer le cadre de vie et à favoriser la cohésion sociale.

Zones à Urbaniser

La planification des zones à urbaniser s'effectue en cohérence avec les objectifs de densification et de préservation des espaces naturels. Les projets d'urbanisation sont conçus pour répondre aux besoins en logement et en activités économiques, tout en respectant les contraintes environnementales.

Équipements et Services

Le développement et la modernisation des équipements publics, tels que les écoles, les infrastructures sportives et culturelles, sont planifiés pour répondre aux besoins de la population. L'accès équitable aux services est une priorité pour assurer une qualité de vie satisfaisante.

Mobilité et Transports

Les OAP prévoient l'amélioration des infrastructures de transport, la promotion des modes de déplacement doux et le développement des transports en commun. Ces actions visent à réduire la dépendance à la voiture individuelle et à favoriser une mobilité durable.

Règlement et Zonage

Zones Urbaines (U)

Les zones urbaines sont destinées à accueillir les constructions et les activités compatibles avec le tissu urbain existant. Le règlement fixe les règles d'implantation, de hauteur et d'aspect des constructions pour assurer une cohérence architecturale et urbaine.

Zones à Urbaniser (AU)

Les zones à urbaniser sont réservées pour l'extension future de l'urbanisation. Leur aménagement est conditionné à la réalisation d'équipements et d'infrastructures nécessaires, en conformité avec les orientations du PADD.

Zones Agricoles (A)

Les zones agricoles sont protégées pour préserver les activités agricoles et les paysages ruraux. Les constructions y sont strictement réglementées pour éviter la consommation excessive d'espaces agricoles.

Zones Naturelles et Forestières (N)

Les zones naturelles et forestières sont dédiées à la protection des milieux naturels, de la biodiversité et des paysages. Les activités et constructions y sont limitées pour préserver l'environnement et les ressources naturelles.

Justifications des Choix

Cohérence avec le PADD

Les dispositions du règlement et du zonage sont justifiées par leur alignement avec les orientations du PADD. Chaque choix vise à concrétiser les objectifs de développement durable, de cohésion sociale et de dynamisme économique définis dans le projet communal.

Prise en Compte de l'Environnement

Les choix d'aménagement intègrent les préoccupations environnementales, telles que la préservation des corridors écologiques, la gestion des risques naturels et la qualité des paysages. Des mesures spécifiques sont prévues pour éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs sur l'environnement.

Adaptation aux Besoins LocauxLes orientations et les règles d'aménagement ont été conçues pour répondre aux besoins spécifiques de la population et des acteurs économiques locaux. Cela inclut la prise en compte des dynamiques démographiques, des aspirations en matière de logement et des attentes en termes de mobilité et de services publics.

Compatibilité avec les Réglementations Supérieures

Les choix du PLU respectent les obligations légales et réglementaires imposées par les documents d'urbanisme et d'aménagement à l’échelle régionale, nationale et européenne. Cette conformité garantit la cohérence des actions communales avec les politiques publiques en vigueur.

Évaluation Environnementale

Analyse des Effets Potentiels

Le rapport évalue les impacts du PLU sur l'environnement, en identifiant les enjeux majeurs, tels que la gestion des ressources naturelles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la préservation de la biodiversité. Chaque projet ou disposition est examiné en fonction de son potentiel à contribuer au développement durable du territoire.

Mesures d'Évitement, Réduction et Compensation

Des mesures spécifiques sont prévues pour éviter les impacts environnementaux négatifs. Lorsqu'ils ne peuvent être entièrement évités, des stratégies de réduction et, en dernier recours, de compensation, sont mises en place pour minimiser les conséquences des aménagements prévus.

Suivi et Évaluation

Un dispositif de suivi est instauré pour mesurer les effets réels du PLU sur l'environnement et pour ajuster les actions si nécessaire. Ce suivi garantit la pertinence et l'efficacité des mesures prises, tout en permettant une amélioration continue des pratiques d'aménagement.

Enjeux Climat et Transition Énergétique

Le PLU intègre des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique et d'adaptation au changement climatique. La promotion des énergies renouvelables, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et la résilience aux risques climatiques figurent parmi les priorités identifiées.