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Introduction au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Marseille
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Marseille est un document stratégique qui définit les règles d'utilisation du sol et de constructibilité sur l'ensemble du territoire communal. Adopté le 28 juin 2013, il remplace le précédent Plan d'Occupation des Sols (POS) et s'inscrit dans une vision de développement durable et équilibré de la ville. Ce document s'impose à tous : particuliers, entreprises et administrations, et sert de référence pour l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols, telles que les permis de construire ou les déclarations de travaux.
Composition du PLU
Le PLU de Marseille se compose de plusieurs documents complémentaires :
Rapport de Présentation
Ce rapport offre une compréhension globale du PLU en exposant le diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement, les choix retenus pour le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et une évaluation des incidences des orientations du plan sur l'environnement. Il est structuré en quatre tomes :
- **Tome 1** : Éléments de diagnostic et état des lieux.
- **Tome 2** : Explication des choix effectués.
- **Tome 3** : Évaluation environnementale.
- **Tome 4** : Résumé non technique.
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD définit les orientations stratégiques pour le développement, l'aménagement et l'équipement du territoire à l'horizon de 10 à 15 ans. Il articule les politiques publiques projetées pour le territoire sur des questions telles que le transport, l'habitat, l'économie et la protection de l'environnement.
Orientations d'Aménagement
Ces orientations précisent les principes que doivent respecter les projets, la réhabilitation ou la mise en valeur de secteurs ou quartiers spécifiques. Elles comprennent 17 orientations territoriales et 2 orientations multi-sites traitant des franges urbaines et de l'habitat.
Règlement
Le règlement précise les règles de constructibilité et d'aménagement applicables à chaque parcelle. Il est composé de pièces écrites et graphiques :
- **Pièces écrites** : Cinq tomes détaillant les dispositions générales, les zones urbaines, à urbaniser, naturelles, ainsi que les zones spécifiques.
- **Pièces graphiques** : Planches A, B et C représentant le zonage et les prescriptions associées.
Annexes
Les annexes comprennent des documents tels que les servitudes d'utilité publique, les secteurs sauvegardés, et d'autres informations réglementaires ou pédagogiques.
Grandes Orientations du PADD
Le PADD du PLU de Marseille s'articule autour de cinq axes majeurs :
Marseille, Ville Maritime
La ville valorise son patrimoine maritime naturel et son activité portuaire, en intégrant ces éléments au fonctionnement urbain pour renforcer son identité maritime.
Marseille, Ville Attractive et Rayonnante
Le développement économique est encouragé, notamment dans les secteurs commercial, touristique, culturel et universitaire, avec une attention particulière à la réorganisation de l'offre commerciale et au renforcement du centre-ville.
Marseille, Ville Respectueuse de son Environnement et de son Patrimoine
La préservation des espaces naturels, des massifs et de la trame végétale urbaine est une priorité, contribuant à la biodiversité et à la qualité de vie des habitants.
Marseille, Ville des Proximités
L'amélioration de la qualité de vie passe par le développement des commerces de proximité, des équipements, des déplacements doux et des logements adaptés, favorisant une véritable vie de quartier.
Marseille, Cap sur le Renouvellement Urbain
Le PLU promeut une utilisation économe du foncier et de l'énergie, encourageant le renouvellement urbain dans les tissus existants, la densification des secteurs bien desservis et la mixité fonctionnelle.
Méthodologie de Définition des Zones et du Règlement
Le territoire de Marseille est découpé en 14 zones, elles-mêmes subdivisées, couvrant les zonages urbain, agricole, à urbaniser et naturel. Ce découpage est traduit dans les planches graphiques et le règlement écrit, qui précise les règles de constructibilité et d'aménagement pour chaque parcelle.
Consultation et Utilisation du PLU
Le PLU est consultable en ligne sur le site de la Métropole Aix-Marseille-Provence et dans les mairies des communes concernées. Un guide pratique est disponible pour aider les usagers à comprendre et utiliser le PLU, en expliquant la composition des documents, la lecture des planches graphiques et du règlement, ainsi que les démarches à suivre pour les projets de construction ou d'aménagement.
Évolutions et Modifications du PLU
Le PLU est un document évolutif qui s'adapte aux politiques publiques et aux besoins du territoire. Depuis son adoption, il a fait l'objet de plusieurs modifications pour intégrer de nouvelles orientations, ajuster les règlements ou mettre à jour les annexes, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilité publique et les plans de prévention des risques.
Conclusion
Risques et Contraintes du Territoire
Gestion des Risques Naturels
Le PLU intègre les Plans de Prévention des Risques (PPR) pour anticiper et réduire les impacts des aléas naturels, tels que les inondations, les mouvements de terrain et les incendies de forêt. Ces risques sont pris en compte dans le zonage et les règles de constructibilité, afin de garantir la sécurité des biens et des personnes.
Une attention particulière est portée aux zones sensibles, avec des prescriptions spécifiques en matière de construction et d'aménagement, comme la limitation des constructions en zones inondables ou la mise en place de mesures de protection contre les incendies.
Servitudes d'Utilité Publique
Les servitudes d'utilité publique, telles que les servitudes aéronautiques, les servitudes de réseaux ou encore les zones de protection patrimoniale, sont intégrées dans le PLU. Elles imposent des restrictions ou des obligations particulières pour garantir la cohérence entre les projets et les infrastructures publiques existantes ou prévues.
Ces servitudes permettent également de préserver des espaces stratégiques ou des sites sensibles, contribuant ainsi à un aménagement équilibré et durable du territoire.
Développement Durable et Transition Énergétique
Préservation des Espaces Naturels
La protection des espaces naturels, agricoles et forestiers est une priorité. Ces zones, essentielles à l’équilibre écologique et à la qualité de vie, sont strictement encadrées par des règles limitant les possibilités de construction et favorisant leur préservation.
Le PLU encourage également le maintien des corridors écologiques, permettant une continuité des habitats naturels et favorisant la biodiversité.
Promotion des Énergies Renouvelables
Dans le cadre de la transition énergétique, le PLU incite à l’intégration des énergies renouvelables dans les nouveaux projets. L'installation de panneaux solaires, l’utilisation de matériaux biosourcés et la performance énergétique des bâtiments sont encouragées.
Des secteurs spécifiques peuvent également être identifiés pour accueillir des infrastructures énergétiques, telles que des parcs éoliens ou photovoltaïques.
Mobilité Durable
Le développement des transports en commun, des voies piétonnes et cyclables est un axe stratégique du PLU. La réduction de la dépendance à la voiture individuelle est au cœur des politiques d’aménagement, avec une attention particulière aux infrastructures de mobilité douce.
Des projets d’intermodalité, comme des pôles d’échanges et des parcs relais, sont également intégrés pour faciliter les déplacements quotidiens tout en limitant l’impact environnemental.
Gestion et Suivi du PLU
Mise en Œuvre et Suivi des Projets
La mise en œuvre du PLU est suivie par les services d’urbanisme de la Métropole Aix-Marseille-Provence, qui veillent au respect des règles et des orientations définies. Les projets doivent s’inscrire dans le cadre du règlement et être compatibles avec les objectifs stratégiques du PADD.
Un suivi régulier permet d’évaluer l’efficacité des mesures prises et d’ajuster les orientations en fonction des évolutions du territoire et des besoins des habitants.
Révisions et Modifications
Le PLU peut être révisé ou modifié pour s’adapter aux changements législatifs, aux évolutions économiques ou aux nouveaux projets d’aménagement. Ces processus, encadrés par la loi, nécessitent une concertation avec les citoyens et les acteurs locaux.
Les modifications peuvent concerner des ajustements de zonage, des mises à jour réglementaires ou l’intégration de nouvelles priorités, comme les réponses aux enjeux climatiques ou aux crises économiques.
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