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Introduction

Le rapport de présentation constitue la première étape de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Fontvieille en Plan Local d'Urbanisme (PLU), conformément aux lois SRU (2000) et UH (2003). Il sert de source principale d'information pour comprendre les enjeux guidant la constitution du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et sa traduction spatiale et réglementaire. Ce document présente, dans ses deux premiers chapitres, le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement, avec des analyses pour chaque composante du territoire. Les deux dernières parties exposent les choix ayant conduit à l'élaboration du projet communal. Le rapport est essentiel pour l'instruction des demandes d'occupation des sols et informe également les habitants.

Diagnostic Territorial

Présentation Générale de la Commune

Fontvieille est une commune située dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, appartenant au département des Bouches-du-Rhône et à la Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles. Elle se distingue par ses caractéristiques majeures, notamment son réseau viaire et sa position géographique au sein du Parc Naturel Régional des Alpilles et du Pays d'Arles.

Milieu Physique

La commune présente une topographie variée, influencée par sa géologie spécifique et son climat méditerranéen. L'hydrographie locale est marquée par la présence de cours d'eau et de zones humides, contribuant à la richesse écologique du territoire.

Analyse Socio-Économique

Fontvieille a connu une évolution démographique contrariée, avec des fluctuations notables de sa population. La composition socio-professionnelle est diversifiée, englobant divers secteurs d'activité. L'emploi, les revenus et la fiscalité reflètent les dynamiques économiques locales. L'activité agricole demeure un pilier essentiel, aux côtés d'autres activités économiques présentes sur le territoire.

Analyse Paysagère de la Commune

Les paysages de Fontvieille sont variés, allant des zones agricoles aux espaces naturels protégés. L'atlas des paysages des Bouches-du-Rhône et la Directive Paysagère des Alpilles offrent une présentation détaillée de ces éléments, mettant en avant la richesse et la diversité paysagère de la commune.

Structure du Territoire Communal

L'occupation des sols à Fontvieille est structurée en zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser. L'espace public et la typologie des formes urbaines reflètent l'organisation spatiale de la commune. Les objectifs de densification dans la « tâche urbaine » sont également abordés, tout comme l'état des lieux des projets liés aux voiries et ouvrages d'intérêt public.

Les Dynamiques du Logement dans un Contexte d’Attractivité Résidentielle

La structure générale du logement à Fontvieille montre une croissance soutenue des constructions, confirmant l'attractivité résidentielle de la commune. Cependant, le parc locatif public reste restreint. Les typologies du parc de logement sont variées, faisant du logement un enjeu majeur pour le futur développement de la commune.

Équipements Publics et Réseaux Techniques

Fontvieille dispose de divers équipements et services publics, soutenus par des réseaux techniques essentiels au fonctionnement de la commune. Ces infrastructures jouent un rôle crucial dans la qualité de vie des habitants et le développement harmonieux du territoire.

Modes de Déplacements et Transports

Les déplacements au sein de la commune sont facilités par un réseau viaire bien développé. La mobilité et les modes de transport disponibles répondent aux besoins des résidents, tout en s'inscrivant dans une perspective de développement durable.

Le Développement Durable

Fontvieille s'engage dans une démarche de développement durable, notamment à travers le programme AGIR. Cette initiative vise à promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement et à assurer un avenir durable pour la commune.

État Initial de l'Environnement

Les Espaces Naturels

Le massif des Alpilles constitue un élément naturel majeur de la commune. La richesse floristique et la présence de zones Natura 2000 témoignent de la biodiversité locale. De plus, la proximité avec la Réserve de biosphère de Camargue renforce l'importance écologique du territoire.

Terroirs Agricoles

Les terroirs agricoles de Fontvieille sont variés et jouent un rôle essentiel dans l'économie locale. Ils contribuent également à la préservation des paysages et au maintien des traditions agricoles de la région.

Patrimoine Bâti et Naturel

La commune possède un riche patrimoine bâti et naturel, incluant des monuments historiques et des sites naturels remarquables. Les zones de présomption de prescription archéologique indiquent également un potentiel patrimonial important.

La Gestion de l'Eau

La gestion de l'eau à Fontvieille couvre l'eau potable, les eaux pluviales et les eaux souterraines. Des études et travaux, tels que l'étude hydraulique du versant Sud des Alpilles, sont en cours pour améliorer cette gestion. L'irrigation est également un aspect crucial pour l'agriculture locale.

Nuisances et Pollutions

La commune est confrontée à diverses nuisances et pollutions, notamment sonores. La gestion des déchets est un enjeu majeur pour assurer un environnement sain et préserver la qualité de vie des habitants.

Les Risques Majeurs

Fontvieille est exposée à plusieurs risques majeurs, tels que les feux de forêt, les inondations, les mouvements de terrain et les risques sismiques. Des risques spécifiques, comme ceux liés au dépôt secondaire de munitions et au transport de matières dangereuses (TMD), sont également présents. La commune met en place des mesures pour prévenir et gérer ces risques.

Climat et Énergie

Le climat méditerranéen de Fontvieille influence fortement son environnement et ses activités. La commune cherche à intégrer les enjeux énergétiques dans ses politiques, favorisant les énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces initiatives s'inscrivent dans les objectifs globaux de transition écologique.

Enjeux et Objectifs de la Commune

Les Orientations Stratégiques

Fontvieille a défini plusieurs orientations stratégiques pour son développement, en s’appuyant sur les atouts et faiblesses identifiés dans le diagnostic territorial. Ces axes incluent la préservation de l'environnement, le développement économique, la gestion maîtrisée de l'urbanisation et l'amélioration des services publics.

Préserver le Cadre de Vie et les Paysages

La préservation des paysages remarquables et du cadre de vie constitue une priorité. Les mesures visent à limiter l'impact des nouvelles constructions sur l'environnement et à maintenir l'équilibre entre espaces urbains, agricoles et naturels.

Répondre aux Besoins en Logement

Pour répondre à la demande croissante, la commune met en avant des objectifs de construction de logements adaptés, notamment pour les jeunes ménages et les personnes âgées. L'accent est également mis sur le développement du logement locatif social pour promouvoir la mixité sociale.

Dynamiser l'Économie Locale

Fontvieille ambitionne de renforcer son économie locale, notamment à travers le soutien à l'agriculture et au tourisme. Ces secteurs sont essentiels pour l'attractivité et la résilience économique du territoire.

Assurer une Mobilité Durable

Le développement de modes de transport alternatifs et durables est au cœur des priorités. La commune envisage des actions pour promouvoir les mobilités douces et améliorer les infrastructures de transport collectif.

Axes de Développement Urbain

Zones Prioritaires d’Aménagement

Les zones identifiées pour le développement urbain respectent les objectifs de densification maîtrisée et la préservation des espaces naturels et agricoles. La commune privilégie une approche équilibrée pour répondre aux besoins tout en limitant l'étalement urbain.

Projets de Renouvellement Urbain

Le renouvellement des espaces urbains existants est un levier pour améliorer la qualité de vie et optimiser l'utilisation des terrains déjà urbanisés. Les projets incluent la rénovation des quartiers anciens et la requalification des espaces publics.

Maîtrise des Risques dans les Aménagements

L’intégration des contraintes environnementales et des risques naturels dans la planification urbaine est essentielle. Les nouvelles constructions et infrastructures sont conçues pour minimiser leur vulnérabilité aux risques identifiés.

Développement des Services et Équipements

L'amélioration et l’extension des équipements publics et services de proximité accompagnent la croissance démographique et urbaine. Ces efforts visent à répondre aux besoins des habitants et à renforcer l’attractivité de Fontvieille.

Suivi et Évaluation

Indicateurs de Suivi

La mise en œuvre du PLU repose sur un suivi régulier, avec des indicateurs permettant de mesurer l'efficacité des actions entreprises. Ces indicateurs couvrent des domaines variés, tels que la consommation foncière, l'évolution démographique, et les impacts environnementaux.

Participation des Habitants

La commune encourage la participation active des habitants tout au long du processus. Des consultations et des enquêtes publiques sont organisées pour recueillir les avis et ajuster les orientations en fonction des besoins exprimés.

Évaluation Environnementale

L’évaluation environnementale accompagne la mise en œuvre du PLU pour garantir la compatibilité des projets avec les objectifs de préservation de l’environnement. Des ajustements peuvent être envisagés pour minimiser les impacts négatifs identifiés.