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Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de La Fare les Oliviers a été approuvé le 24 juin 2010. Depuis, il a fait l'objet de plusieurs modifications et mises à jour pour s'adapter aux évolutions réglementaires et aux besoins locaux. Parmi ces ajustements, on compte cinq modifications validées en Conseil Municipal, deux modifications simplifiées approuvées en Conseil de la Métropole, ainsi qu'une révision simplifiée. Une procédure de modification n°8 est également en cours, visant à améliorer la sécurité juridique et à clarifier certaines dispositions du règlement.

Objectifs de la Modification n°9

La modification n°9 du PLU a pour but d'apporter des ajustements spécifiques aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et au règlement en vigueur. Ces modifications visent notamment à faciliter la création de logements sociaux, à offrir une plus grande flexibilité dans la construction, et à interdire certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans des zones spécifiques.

Modifications des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Au sein de l'OAP des Trompettes, il est proposé d'autoriser une emprise au sol de 100% des gabarits constructibles pour la création de logements locatifs sociaux et intermédiaires, au lieu de la limite actuelle de 50%. Cette mesure vise à valoriser des terrains communaux pour réduire le déficit de logements sociaux. De plus, il est suggéré de remplacer le terme « conserver » par « privilégier » concernant l'exposition au sud des logements, afin de permettre une plus grande flexibilité architecturale, notamment pour la construction de petits collectifs dédiés aux logements sociaux.

Modifications du Règlement

Il est proposé d'interdire l'ensemble des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans la zone 1AU du règlement. Actuellement, les entrepôts y sont déjà interdits. Cette zone étant principalement destinée au logement et éloignée du centre-ville ainsi que des zones d'activités, cette interdiction vise à préserver la vocation résidentielle de la zone et à assurer la qualité de vie des habitants.

Révision des dispositions relatives aux toitures

Dans le cadre des modifications réglementaires, il est prévu de mettre à jour les prescriptions relatives à l’aspect des toitures. Actuellement, les couvertures doivent être obligatoirement réalisées en tuiles mécaniques ou en tuiles traditionnelles. Afin de répondre aux exigences de la transition énergétique et d'encourager des solutions modernes, l’utilisation d'autres matériaux, notamment les panneaux solaires, sera autorisée sous conditions. Ces ajustements permettront une meilleure intégration des nouvelles technologies tout en préservant l’identité architecturale locale.

Analyse des impacts

Les modifications proposées dans le PLU ont fait l’objet d’une analyse approfondie concernant leurs impacts environnementaux, économiques, et sociaux. L’objectif principal est d’assurer un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels, tout en répondant aux besoins de la population locale.

Impacts sur l’environnement

Les ajustements concernant les ICPE et l’emprise au sol visent à limiter les nuisances environnementales dans les zones résidentielles. Par ailleurs, le choix de favoriser une exposition au sud des bâtiments permet d’améliorer les performances énergétiques des logements. Les modifications proposées respectent les directives de préservation des zones naturelles sensibles identifiées dans le rapport d’évaluation environnementale initial.

Effets sur le développement économique

L’autorisation de matériaux modernes pour les toitures pourrait stimuler le secteur de la construction et favoriser l’intégration des entreprises spécialisées dans les technologies vertes. De plus, la création de logements sociaux et intermédiaires contribuera à l’attractivité de la commune pour les familles et les travailleurs locaux, renforçant ainsi le dynamisme économique du territoire.

Conséquences sociales

Les nouvelles dispositions en faveur du logement social répondent à un besoin urgent de mixité sociale. La densification maîtrisée et la flexibilité dans les orientations architecturales permettent de mieux répondre aux attentes des habitants en termes de confort et de qualité de vie. En parallèle, l’interdiction des ICPE garantit un cadre de vie sain et sécurisé pour les résidents des zones concernées.

Procédure et concertation

La procédure de modification n°9 a respecté les obligations légales en matière de concertation publique. Une phase de consultation a été ouverte afin de recueillir les observations des habitants, des associations, et des acteurs économiques. Cette démarche participative vise à garantir que les ajustements proposés reflètent les besoins et les attentes de l’ensemble des parties prenantes.

Phases de consultation

La consultation s’est déroulée en plusieurs étapes, incluant des réunions publiques, des ateliers thématiques, et un accès en ligne au projet de modification. Ces dispositifs ont permis de recueillir de nombreuses contributions constructives, lesquelles ont été analysées et intégrées lorsque cela était possible dans la version finale du document.

Collaboration avec les institutions

En parallèle, des échanges ont été organisés avec les services de l’État, la Métropole Aix-Marseille-Provence, et les organismes locaux compétents en matière d’aménagement et d’environnement. Ces collaborations ont permis de vérifier la conformité des propositions avec les normes en vigueur et d’assurer leur faisabilité technique et juridique.

Prochaines étapes

Une fois les modifications adoptées, une phase de suivi et d’évaluation sera mise en place pour mesurer l’efficacité des ajustements opérés. Cette démarche garantira que le PLU demeure un outil dynamique, capable de s’adapter aux besoins futurs de la commune tout en respectant ses engagements environnementaux et sociaux.