Par délibération du 23 mai 2008, le Comité Syndical du SAN Ouest Provence a décidé de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cornillon-Confoux, à la demande de la commune. Cette décision résulte de la nécessité, pour la commune, de se doter d'un document d'urbanisme adapté à ses besoins actuels et futurs. Le POS de Cornillon-Confoux a été approuvé le 19 juillet 1982. Depuis, il a fait l'objet d'une révision totale le 3 mars 2000, d'une modification le 19 mai 2006 visant à autoriser un changement de destination de bâtiments agricoles remarquables, et de deux procédures de mise à jour les 22 octobre 2007 et 12 décembre 2007. Le 17 décembre 2009, une révision simplifiée a été approuvée, mais n'a pu être appliquée en raison d’un jugement négatif de la part du tribunal administratif.
Aujourd'hui, la commune souhaite accueillir une croissance démographique modérée, diversifier l'offre en logements, et anticiper les besoins en équipements, notamment ceux d'infrastructure et de proximité. Ce développement nécessitera d'ouvrir à l'urbanisation de nouvelles zones permettant une extension cohérente du village, en continuité avec les urbanisations existantes, et d'assurer le développement d'activités économiques liées au tourisme et aux services à la personne. Il s'avère donc opportun pour la commune de garantir un développement harmonieux et durable de son territoire.
La commune de Cornillon-Confoux présente une structure démographique caractérisée par une population vieillissante et une faible proportion de jeunes ménages. Cette situation engendre une demande accrue de logements adaptés aux personnes âgées, ainsi qu'un besoin de diversification de l'offre résidentielle pour attirer de nouvelles familles. Le parc immobilier est majoritairement composé de maisons individuelles, avec une prédominance de propriétaires occupants. Toutefois, l'offre locative reste insuffisante, limitant l'accès au logement pour certaines catégories socio-professionnelles.
L'économie locale repose principalement sur l'agriculture, le tourisme et les services de proximité. Les exploitations agricoles, bien que présentes, rencontrent des difficultés liées à la concurrence et à la rentabilité. Le potentiel touristique est sous-exploité malgré un patrimoine naturel et bâti attractif. Les commerces et services de proximité jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des habitants, mais nécessitent un soutien pour assurer leur pérennité et leur développement.
Le territoire communal se caractérise par une répartition inégale des zones urbanisées et des espaces naturels. Les extensions urbaines récentes ont parfois été réalisées sans une planification cohérente, entraînant une consommation excessive d'espaces naturels et agricoles. Il est donc crucial de repenser l'aménagement du territoire afin de préserver les zones sensibles tout en répondant aux besoins de développement urbain.
La dépendance à l'automobile est marquée sur le territoire, en raison d'une offre de transports en commun limitée et d'une infrastructure dédiée aux modes doux insuffisante. Cette situation engendre des problématiques de congestion et d'émissions polluantes. Le développement de solutions de mobilité alternatives apparaît indispensable pour améliorer la qualité de vie des habitants et réduire l'empreinte écologique de la commune.
Les équipements publics, tels que les écoles, les structures sportives et culturelles, répondent partiellement aux besoins de la population. Cependant, certains équipements sont vieillissants ou inadaptés aux évolutions démographiques et sociétales. Une mise à niveau et une diversification des infrastructures s'avèrent nécessaires pour offrir des services de qualité et renforcer l'attractivité du territoire.
Le PLU de Cornillon-Confoux s'inscrit dans un cadre réglementaire et stratégique plus large, incluant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et le Plan Climat-Énergie Territorial (PCET). Il est impératif que le PLU soit en cohérence avec ces documents afin d'assurer une harmonisation des politiques publiques et une efficacité accrue des actions menées en matière d'aménagement, de mobilité et de transition énergétique.
Cornillon-Confoux bénéficie d'un environnement naturel riche, composé de zones boisées, de terres agricoles et de paysages variés. La biodiversité y est notable, avec la présence de nombreuses espèces faunistiques et floristiques. Le patrimoine bâti, marqué par des constructions traditionnelles, contribue au charme et à l'identité de la commune. Toutefois, certaines zones sont soumises à des pressions anthropiques qui menacent leur intégrité écologique.
Les ressources en eau de la commune proviennent principalement de nappes phréatiques et de cours d'eau locaux. La qualité de l'eau est globalement satisfaisante, mais des épisodes de pollution ponctuelle ont été observés, liés notamment aux activités agricoles et aux rejets domestiques. La gestion durable de cette ressource est essentielle pour garantir sa disponibilité et sa qualité pour les générations futures.
Le territoire est exposé à divers risques naturels, tels que les inondations, les incendies de forêt et les mouvements de terrain. Les nuisances sonores et la pollution de l'air, bien que moins prononcées que dans les zones urbaines denses, constituent également des préoccupations pour les habitants. La mise en place de mesures de prévention et de gestion des risques est indispensable pour assurer la sécurité et le bien-être de la population.
Le système d'assainissement de la commune comprend des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration. Cependant, certaines infrastructures sont obsolètes ou insuffisantes pour répondre aux besoins actuels, entraînant des dysfonctionnements et des risques de pollution. Une modernisation et une extension des équipements d'assainissement sont nécessaires pour garantir un traitement efficace des eaux usées.
La collecte et le traitement des déchets sont assurés par des services intercommunaux. Malgré une organisation efficace, le volume de déchets produits reste élevé, et les taux de recyclage pourraient être améliorés. Des actions de sensibilisation et la promotion de pratiques écoresponsables seraient bénéfiques pour réduire l'impact environnemental de la gestion des déchets.
Le PADD propose une stratégie de développement urbain qui privilégie la densification des zones déjà urbanisées et la création de logements en continuité des secteurs existants. Cette approche vise à limiter l'étalement urbain, préserver les espaces naturels et agricoles, et favoriser une organisation spatiale cohérente. Les nouvelles zones d'urbanisation devront intégrer des principes de mixité sociale et fonctionnelle, garantissant une diversité d'habitants et d'activités.
La préservation des espaces naturels, des corridors écologiques et des paysages emblématiques est une priorité pour la commune. Le PADD met l'accent sur la mise en valeur du patrimoine naturel et bâti, ainsi que sur la lutte contre les atteintes aux écosystèmes. Des mesures spécifiques, telles que le renforcement de la réglementation sur les zones sensibles et la promotion de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, sont envisagées.
Pour renforcer l'attractivité économique de Cornillon-Confoux, le PADD propose de soutenir les activités liées au tourisme, à l'agriculture durable et aux services de proximité. La valorisation des circuits courts, la création d'infrastructures touristiques et le maintien des commerces locaux figurent parmi les axes prioritaires. L'objectif est de dynamiser l'économie tout en respectant l'identité et les spécificités locales.
Le PADD vise à améliorer la mobilité sur le territoire en favorisant les modes de transport alternatifs à l'automobile. La création de réseaux de pistes cyclables, l'amélioration de l'offre de transports en commun et le développement de solutions de covoiturage sont au cœur des orientations. Ces initiatives visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir une mobilité plus durable.
L'amélioration des équipements publics, tels que les écoles, les structures culturelles et sportives, est essentielle pour répondre aux besoins croissants de la population. Le PADD prévoit également le développement de nouveaux services, notamment dans les secteurs de la santé et de l'aide à la personne, pour garantir une qualité de vie optimale aux habitants.
Les zones urbaines sont définies pour accueillir les constructions et les activités compatibles avec l'environnement urbain. Le règlement précise les types de constructions autorisées, les hauteurs maximales, et les obligations en termes d'espaces verts. Les projets doivent respecter des critères stricts de qualité architecturale et d'intégration paysagère.
Les zones à urbaniser sont destinées à accueillir les futures extensions du tissu urbain. Le règlement impose des conditions spécifiques pour leur aménagement, telles que la réalisation préalable d'études d'impact, la création d'infrastructures adaptées, et le respect des principes de mixité sociale et fonctionnelle. Ces zones doivent être aménagées de manière à préserver les continuités écologiques et les paysages environnants.
Les zones agricoles sont protégées pour garantir la pérennité des activités agricoles et la préservation des paysages ruraux. Le règlement interdit les constructions non liées à l'exploitation agricole et encourage les pratiques respectueuses de l'environnement. Des mesures sont prévues pour limiter les conflits d'usage et favoriser le développement d'une agriculture durable.
Les zones naturelles sont destinées à protéger les espaces d'intérêt écologique, paysager ou patrimonial. Le règlement interdit toute construction ou activité susceptible de nuire à leur intégrité. Les initiatives visant à préserver la biodiversité, à restaurer les écosystèmes dégradés et à valoriser le patrimoine naturel sont encouragées.
Le règlement intègre des dispositions spécifiques pour prévenir les risques naturels et technologiques. Ces mesures incluent des restrictions de construction dans les zones exposées, des obligations de mise aux normes pour les bâtiments existants, et la mise en œuvre de plans de gestion des risques. Ces règles visent à garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pour mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre, le PLU prévoit un ensemble d'indicateurs de suivi. Ces indicateurs portent notamment sur la consommation d'espaces naturels et agricoles, le développement de l'offre en logements, l'évolution des activités économiques, et la qualité de l'environnement. Un suivi régulier permettra d'ajuster les orientations et les actions en fonction des résultats obtenus.
Le PLU sera révisé périodiquement pour s'adapter aux évolutions des besoins et des contraintes du territoire. Les procédures de révision et de mise à jour tiendront compte des retours d'expérience, des données collectées, et des nouvelles priorités définies par la commune. Ces ajustements garantiront la pertinence et l'efficacité du document dans le temps.
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