La commune de Cabriès a approuvé son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 23 mars 2017. Avec la mise en œuvre des règles d'urbanisme du PLU, certaines imprécisions ou erreurs matérielles ont été identifiées, et des évolutions nécessitent d'être retranscrites dans le PLU. Par ailleurs, une étude a été réalisée pour la réorganisation du site des écoles de Cabriès, permettant de préciser et redéfinir les principes d'aménagement qui induisent également des ajustements du PLU. La présente modification a pour objet de prendre en compte ces éléments afin de permettre à la commune de disposer d'un PLU cohérent dans son ensemble.
Il est rappelé que cette procédure respecte les dispositions des articles L153-36 et suivants du Code de l'Urbanisme. En effet, les PLU peuvent faire l'objet d'une modification lorsqu'il n’est pas envisagé :
Dans les autres cas, en application des dispositions de l'article L.153-36 du Code de l'urbanisme, le PLU fait l'objet d'une procédure de modification lorsque la commune envisage de modifier le règlement (écrit ou graphique) ou les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Telle est le cas de la présente modification du PLU qui porte sur les points suivants :
La procédure de modification du PLU est décomposée en plusieurs étapes :
Le présent dossier de modification du PLU est composé des pièces suivantes :
Le territoire de Cabriès présente une organisation atypique, marquée par l'émergence de trois pôles urbains principaux. Cette configuration engendre des défis spécifiques en matière de mobilité et d'accès aux services publics, notamment les établissements scolaires. Le site de l'école de Cabriès, en particulier, nécessite une réorganisation pour répondre aux besoins croissants de la population et améliorer la qualité de l'enseignement dispensé.
Une étude approfondie a été menée pour analyser le fonctionnement actuel du site scolaire. Cette analyse a mis en évidence plusieurs dysfonctionnements, tels que des infrastructures vieillissantes, une capacité d'accueil insuffisante et une organisation spatiale inadaptée aux méthodes pédagogiques contemporaines. De plus, la configuration actuelle du site pose des problèmes de sécurité, notamment en ce qui concerne la circulation des piétons et des véhicules aux abords de l'école.
Pour remédier à ces problématiques, il est proposé de modifier le zonage et le règlement du PLU relatifs au site de l'école de Cabriès. Cette modification vise à permettre la restructuration et l'extension des infrastructures scolaires, tout en garantissant une meilleure intégration du site dans son environnement urbain. Les objectifs principaux de cette modification sont :
Le secteur du Verger, situé à proximité du centre-ville, représente un enjeu majeur pour le développement urbain de Cabriès. Initialement, l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) 4, dénommée « Rondo des Bolles », prévoyait un aménagement spécifique de cette zone. Cependant, des évolutions contextuelles et des retours d'expérience ont conduit à repenser les principes d'aménagement de ce secteur.
Les objectifs de cette adaptation sont multiples :
La modification de l'OAP 4 permet de redéfinir les orientations d'aménagement en tenant compte de ces priorités. Elle intègre également une dimension environnementale renforcée, avec des mesures spécifiques visant à protéger la biodiversité et à minimiser l'impact des futurs aménagements sur les écosystèmes locaux.
Au cours de la mise en œuvre du PLU, certains emplacements réservés initialement définis se sont révélés inadaptés ou non justifiés au regard des évolutions du territoire. Par ailleurs, des doublons et des incohérences dans la numérotation des emplacements réservés ont été identifiés. Ces éléments nécessitent des ajustements pour améliorer la lisibilité et la pertinence des documents du PLU.
La suppression ou la réduction de certains emplacements réservés a pour objectif de :
Ces corrections visent à garantir un cadre réglementaire cohérent et adapté aux enjeux de développement de la commune.
Dans le cadre de cette modification du PLU, plusieurs articles du règlement écrit ont été révisés afin de clarifier certaines dispositions et d'assurer leur applicabilité. Ces ajustements incluent notamment :
Ces modifications du règlement écrit permettent d'assurer une meilleure cohérence entre les différentes parties du PLU et de faciliter sa mise en œuvre.
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