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Introduction

Le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Aureille offre une évaluation environnementale détaillée, conformément à l'article R. 151-3 du Code de l'urbanisme. Ce document analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement et propose des mesures pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables.

Analyse des Incidences du Projet sur l'Environnement

Incidences du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Une matrice analytique a été établie pour évaluer l'impact du PADD sur l'environnement. Cette matrice croise les enjeux environnementaux identifiés avec les orientations du PADD. Les actions définies pour chaque axe du PADD ont été analysées en fonction des enjeux environnementaux de la commune d'Aureille. Les incidences positives sont indiquées en vert et les négatives en rouge, avec une notation allant de -3 à 3, déterminée par des experts en fonction de la pertinence de la réponse du PADD face à chaque enjeu.

Incidences du Zonage et du Règlement

L'analyse générale de l'évolution de l'occupation du sol a permis d'identifier les secteurs susceptibles d'être impactés par le PLU. Un focus particulier a été mis sur la consommation d'espace permise par le PLU, évaluant l'adéquation entre les ressources disponibles et les besoins en termes d'eau potable et d'assainissement. De plus, la cohérence entre le zonage, les outils réglementaires et le projet de Trame Verte et Bleue a été examinée.

Incidences des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Les incidences des OAP ont été analysées, notamment pour les secteurs de Grand Terri et des Plantiers du Haut. Chaque OAP a été évaluée en termes d'impact environnemental, en tenant compte des spécificités locales et des objectifs de développement durable. Une synthèse de l'analyse des incidences des OAP du PLU d'Aureille a été réalisée pour fournir une vision globale des effets attendus.

Incidences des Emplacements Réservés

L'évaluation des incidences des emplacements réservés du PLU d'Aureille a permis de déterminer leur impact potentiel sur l'environnement. Cette analyse vise à assurer que les réservations foncières prévues ne compromettent pas les objectifs de protection et de mise en valeur des ressources naturelles et paysagères de la commune.

Évaluation Simplifiée des Incidences au Titre de Natura 2000

Présentation du Réseau Natura 2000

Le réseau Natura 2000 vise à préserver la biodiversité en protégeant les habitats et les espèces d'intérêt communautaire. La commune d'Aureille est concernée par des sites Natura 2000, notamment les Alpilles, qui abritent une faune et une flore remarquables.

Analyse des Incidences sur les Sites Natura 2000

L'évaluation a porté sur les incidences potentielles du projet global de développement de la commune d'Aureille sur les sites Natura 2000. Les impacts sur le site « Les Alpilles », relevant de la Directive Habitats-faune-flore, ainsi que sur le site de la Directive Oiseaux, ont été spécifiquement analysés. Cette démarche vise à garantir que le PLU respecte les objectifs de conservation de ces sites protégés.

Mesures d'Évitement, de Réduction et de Compensation

Le rapport propose des mesures pour éviter, réduire et, le cas échéant, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du PLU sur l'environnement. Ces mesures sont essentielles pour minimiser les impacts négatifs et favoriser un développement harmonieux et durable de la commune.

Indicateurs et Modalités de Suivi

Types d'Indicateurs de Suivi

Plusieurs types d'indicateurs ont été définis pour assurer le suivi de la mise en œuvre du PLU. Ces indicateurs permettent d'évaluer l'efficacité des mesures prises et d'ajuster les actions si nécessaire.

Proposition d'Indicateurs

Des indicateurs spécifiques ont été proposés pour suivre les différents aspects environnementaux concernés par le PLU. Ces indicateurs serviront à mesurer les progrès réalisés et à identifier les domaines nécessitant une attention particulière.

Résumé Non Technique et Méthodologie de l'Évaluation Environnementale

Résumé Non Technique

Le résumé non technique présente de manière synthétique les principales conclusions de l'évaluation environnementale, rendant l'information accessible au grand public et aux parties prenantes.

Méthodologie de l'Évaluation

La méthodologie employée pour l'évaluation environnementale du PLU de la commune d'Aureille est détaillée, incluant les généralités sur la démarche, les outils utilisés et les limites rencontrées. Cette transparence méthodologique garantit la rigueur scientifique de l'évaluation.

Contexte et Objectifs du PLU

Contexte Territorial

La commune d'Aureille se situe dans une région marquée par une riche biodiversité et un patrimoine paysager remarquable. Les enjeux liés au développement urbain, à la préservation de l'environnement et à la valorisation du patrimoine culturel sont au cœur de l'élaboration du PLU.

Objectifs du Projet

Le PLU vise à concilier les besoins de développement économique, social et résidentiel avec la préservation des ressources naturelles et des paysages. Les orientations stratégiques incluent le renforcement de l'attractivité de la commune, la gestion équilibrée de l'espace et la promotion d'une urbanisation durable.

Approche Environnementale

Diagnostic Écologique et Paysager

Le diagnostic environnemental a permis d'identifier les atouts et les vulnérabilités du territoire. Les espaces naturels sensibles, les corridors écologiques et les éléments structurants du paysage ont été cartographiés et analysés. Ces données servent de base pour orienter les décisions d'aménagement.

Priorités Environnementales

Les priorités incluent la lutte contre l'artificialisation des sols, la préservation des milieux aquatiques et forestiers, ainsi que la gestion durable des ressources naturelles. Ces orientations traduisent une volonté de renforcer la résilience écologique face aux défis climatiques et sociaux.

Gestion des Risques et des Contraintes

Risques Naturels

Les zones à risque, telles que celles exposées aux inondations ou aux mouvements de terrain, ont été identifiées et intégrées au zonage du PLU. Ces analyses permettent de limiter l’exposition des biens et des personnes à ces aléas.

Contraintes Agricoles

La protection des terres agricoles constitue un enjeu majeur. Le PLU prévoit des mesures spécifiques pour maintenir l'activité agricole, tout en évitant l'étalement urbain sur ces espaces essentiels à l'équilibre territorial.

Urbanisme et Habitat

Développement Résidentiel

Le PLU encourage une croissance maîtrisée de l’habitat pour répondre aux besoins des habitants, tout en préservant la qualité de vie. Les orientations portent sur la densification raisonnée des zones urbaines et la diversification de l’offre de logement.

Équipements et Services

Des projets sont prévus pour améliorer les infrastructures locales, notamment dans les domaines de l'éducation, des transports et des équipements sportifs. Ces initiatives visent à renforcer la cohésion sociale et le bien-être des habitants.

Mobilité et Accessibilité

Amélioration des Transports

Le PLU propose des actions pour favoriser les modes de transport doux et réduire la dépendance à l’automobile. Des aménagements pour les piétons et les cyclistes sont envisagés, ainsi qu’une amélioration des liaisons de transport public.

Accessibilité des Zones Stratégiques

Une attention particulière est portée à l’accessibilité des zones d’activités économiques et des services publics. Ces efforts visent à renforcer le dynamisme local et l’inclusion sociale.

Développement Économique

Soutien aux Activités Locales

Le PLU met en avant le soutien aux activités agricoles, artisanales et commerciales. Ces secteurs sont essentiels pour l’économie locale et pour maintenir un équilibre entre développement et préservation.

Valorisation du Tourisme

La commune prévoit de valoriser ses atouts touristiques, notamment son patrimoine naturel et culturel. Ces actions contribueront à dynamiser l'économie tout en respectant les principes de durabilité.